Vertaling van "continued detention until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

continued detention
maintien en détention

reasons for continued detention
motifs du maintien en détention

order the continued detention
ordonner la prolongation de la détention de la personne en cause [ ordonner la prolongation de la détention ]

extension of detention | continuation of detention
prolongation de la détention | maintien de la détention

with the continuance of détente
avec la poursuite de la détente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) If the judge before whom a witness is brought under this section is not satisfied that the continued detention of the witness is justified, he shall order him to be discharged, or to be released on recognizance in Form 32, with or without sureties, to appear and to give evidence when required, but if the judge is satisfied that the continued detention of the witness is justified, he may order his continued detention until the witness does what is required of him pursuant to section 550 or the trial is concluded, or until the witness appears and gives evidence when required, as the case may be, except that the total period of detention of the witness from the time he was first detained in custody shall not in any case exceed ninety days.
(3) Si le juge devant lequel un témoin est conduit en vertu du présent article n’est pas convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il ordonne que ce dernier soit libéré, ou qu’il soit relâché sur engagement, pris selon la formule 32, avec ou sans caution, de comparaître et témoigner selon les exigences. Toutefois, si le juge est convaincu que la continuation de la détention du témoin est justifiée, il peut ordonner que la détention continue jusqu’à ce que le témoin fasse ce qui est exigé de lui en conformité avec l’article 550 ou que le procès soit terminé, ou jusqu’à ce que le témoin comparaisse et témoigne selon les exigences, selon le cas, sauf que la durée totale de la détention du témoin à compter de la date où il a été pour la première fois placé en détention sous garde ne peut en aucun cas dépasser quatre-vingt-dix jours.

(2) Until it is determined whether a certificate is reasonable, a judge shall commence another review of the reasons for the person’s continued detention at least once in the six-month period following the conclusion of each preceding review.
(2) Tant qu’il n’est pas statué sur le certificat, le juge entreprend un autre contrôle des motifs justifiant le maintien en détention au moins une fois au cours des six mois suivant la conclusion du dernier contrôle.

In other words, the Immigration Division may not conduct a review of reasons for continued detention until at least 12 months have passed.
En d’autres termes, la Section de l’immigration ne peut effectuer un contrôle des motifs justifiant le maintien en détention avant que 12 mois se soient écoulés.

13. Expresses its grave concern at the fate of migrants, asylum seekers and refugees in Libya whose already precarious situation has further deteriorated; is alarmed by the continued reports of horrific detention conditions for thousands of migrants and refugees in government-run centres; insists that the EU and the Member States withhold their financial support in this sector until the abuses have been thoroughly investigated and stopped;
13. se déclare gravement préoccupé par le sort des migrants, des demandeurs d'asile et des réfugiés en Libye, dont la situation déjà précaire s'est encore détériorée; est alarmé par les informations qui lui parviennent de manière continue au sujet des conditions de détention effroyables de milliers de migrants et de réfugiés dans les centres gérés par les pouvoirs publics; demande instamment que l'Union européenne et les États membres suspendent leur soutien financier dans ce secteur en attendant que les abus fassent l'objet d'une enquête approfondie et cessent;

Having regard to Article 83 of the Constitution of the Republic of Cyprus, which provides that "A Representative cannot, without the leave of the High Court be .imprisoned so long as he continues to be a Representative", it is considered appropriate to apply Rule 7(4) of the Rules of Procedure, which provides as follows: " .The committee's report may, exceptionally, propose that the waiver of immunity shall apply solely to prosecution proceedings and that, until a final sentence is passed, the Member should be immune from any form of detention or remand or any other measure which prevents him from performing the duties proper to his mandate".
Considérant l'article 83 de la Constitution de la République de Chypre, lequel prévoit que: "Un député ne peut, sans l'autorisation de la Cour suprême, être (...) emprisonné aussi longtemps qu'il reste député", l'application de l'article 7, paragraphe 4 peut être considérée comme appropriée. Celui-ci est formulé comme suit: "Le rapport de la commission peut, exceptionnellement, proposer que la levée de l'immunité concerne exclusivement la poursuite de l'action pénale, sans qu'aucune mesure d'arrestation, de détention ou toute autre mesure empêchant le député d'exercer les fonctions inhérentes à son mandat puisse être adoptée contre celui-ci, tant qu'un jugement définitif n'a pas été rendu".

So it would be our intent to continue to argue for continued detention in those cases on the same grounds that we have been arguing on up until now: that we have a reasonable probability of expectation that should they be released, they would not appear for the next processes.
Donc, notre intention serait de continuer à demander que la détention se poursuive dans ces cas pour les mêmes motifs que nous avons invoqués jusqu'à présent: que nous avons des motifs raisonnables de croire que s'ils sont libérés ils ne se présenteront pas lors des prochaines étapes du processus.