Traduction de «continuation day neither » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuous day and night service | H 24 [Abbr.]
service permanent de jour et de nuit(H 24)

continuous day and night service | H 24
H 24 | service permanent de jour et de nuit

continuation day
jour des liquidations [ cour des reports ]

continuous day and night service [ H 24 ]
service permanent de jour et de nuit [ H 24 ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

continuous operations | continuous production | round-the-clock operation | seven-day operation | non-stop process
travail continu | travail en continu | opération continue

continuous operation [ continuous production | non-stop operation | non-stop process | seven-day operation | twenty-four hour operation ]
travail ininterrompu [ travail en continu | travail continu | procédé en continu | opération continue ]

continuous running days
jours de suite

continuous working day
journée continue

Thomson Centre Continuing Care Day-Program Fees Regulation
Règlement portant sur les frais de services du Programme de jour pour soins continus de Centre Thomson

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) An individual is eligible to hold a licence to possess firearms that are neither prohibited firearms nor restricted firearms only if, beginning on the day on which paragraph 7(4)(c) of the Act came into force, the individual has lawfully and continuously possessed a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm.
(2) Le particulier n’est admissible au permis de possession d’armes à feu qui ne sont ni des armes prohibées ni des armes à autorisation restreinte que si, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 7(4)c) de la Loi, il a possédé légalement une arme à feu sans interruption qui n’est ni une arme prohibée ni une arme à autorisation restreinte.

236.1 If a registrant has received a zero-rated supply of a continuous transmission commodity included in section 15.2 of Part V of Schedule VI and the commodity is neither exported, as described in paragraph (a) of that section, nor supplied, as described in paragraph (b) of that section, by the registrant, the registrant shall, in determining the net tax of the registrant for the reporting period that includes the earliest day on which tax, calculated at the rate set out in subsection 165(1), would, in the absence of that section, have become payable in respect of the supply, add an amount equal to interest, at the prescribed rate, on the total amount of tax that would have been payable in respect of the supply if it were not a zero-rated supply, computed for the period beginning on that earliest day and ending on the day on or before which the return under section 238 for that reporting period is required to be filed.
236.1 L’inscrit qui a reçu la fourniture détaxée d’un produit transporté en continu figurant à l’article 15.2 de la partie V de l’annexe VI qui n’est ni exporté par lui conformément à l’alinéa a) de cet article, ni fourni par lui conformément à l’alinéa b) de cet article, est tenu d’ajouter, dans le calcul de sa taxe nette pour la période de déclaration comprenant le premier jour où la taxe — calculée au taux fixé au paragraphe 165(1) — serait devenue payable, en l’absence de cet article, relativement à la fourniture, un montant égal aux intérêts calculés au taux réglementaire sur le montant total de taxe qui aurait été payable relativement à la fourniture si elle n’avait pas été une fourniture détaxée. Ces intérêts sont calculés pour la période commençant ce premier jour et se terminant à la date limite où la déclaration prévue à l’article 238 est à produire pour cette période de déclaration.

19. Subsection 7(2) of the Firearms Licences Regulations is adapted such that, if an Aboriginal individual has had, in order to engage in traditional hunting practices, the continuous use of a firearm that is neither a prohibited firearm nor a restricted firearm from the day on which paragraph 7(4)(c) of the Firearms Act came into force, that individual is deemed to possess a firearm for the purposes of that subsection.
19. Le paragraphe 7(2) du Règlement sur les permis d’armes à feu est adapté de manière que, lorsqu’un Autochtone visé a eu, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’alinéa 7(4)c) de la Loi sur les armes à feu, l’usage sans interruption d’une arme à feu pour la pratique de la chasse ancestrale, laquelle arme n’est ni une arme à feu prohibée ni une arme à feu à autorisation restreinte, il est réputé posséder une arme à feu pour l’application de ce paragraphe.

2. Establishments and intermediaries requiring neither approval nor registration in accordance with Directive 95/69/EC but requiring registration in accordance with this Regulation may continue their activities on condition that they submit, at the latest on the day of application of this Regulation, an application for registration to the relevant competent authority in whose area their facilities are located.
2. Les établissements et intermédiaires auxquels aucun agrément ni enregistrement n'est imposé en vertu de la directive 95/69/CE, mais qui doivent être enregistrés conformément au présent règlement, peuvent poursuivre leurs activités à condition de soumettre une demande d'enregistrement à l'autorité compétente du lieu d'établissement de leurs installations au plus tard à la date d'application du présent règlement.

2. Establishments and intermediaries requiring neither approval nor registration in accordance with Directive 95/69/EC but requiring registration in accordance with this Regulation may continue their activities until one year from the day of application of this Regulation, on condition that they submit, to the relevant competent authority in whose area their facilities are located, an application for registration before the day of application of this Regulation.
2. Les établissements et intermédiaires auxquels aucun agrément ni enregistrement n'est imposé en vertu de la directive 95/69/CE, mais qui doivent être enregistrés conformément au présent règlement, peuvent poursuivre leurs activités pendant un an à compter de la date d'application du présent règlement, à condition de soumettre une demande d'enregistrement à l'autorité compétente du lieu d'établissement de leurs installations avant la date d'application du présent règlement.

2. Establishments and intermediaries requiring neither approval nor registration in accordance with Directive 95/69/EC but requiring registration in accordance with this Regulation may continue their activities on condition that they submit, to the relevant competent authority in whose area their facilities are located, an application for registration before the day of application of this Regulation.
2. Les établissements et intermédiaires auxquels aucun agrément ni enregistrement n'est imposé en vertu de la directive 95/69/CE, mais qui doivent être enregistrés conformément au présent règlement, peuvent poursuivre leurs activités, à condition de soumettre une demande d'enregistrement à l'autorité compétente du lieu d'établissement de leurs installations avant la date d'application du présent règlement.

2. Establishments and intermediaries requiring neither approval nor registration in accordance with Directive 95/69/EC but requiring registration in accordance with this Regulation may continue their activities until 18 months from the day of application of this Regulation, on condition that they submit, to the relevant competent authority in whose area their facilities are located, an application for registration before the date as from which this Regulation becomes applicable.
2. Les établissements et intermédiaires auxquels aucun agrément ni enregistrement n'est imposé en vertu de la directive 95/69/CE, mais qui doivent être enregistrés conformément au présent règlement, peuvent poursuivre leurs activités pendant dix-huit mois à compter de la date d'application du présent règlement, à condition de soumettre une demande d'enregistrement à l'autorité compétente du lieu d'établissement de leurs installations avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

Europe cannot impose its laws and its concept of democracy onto other countries, but neither can it continue to have effective economic relations with governments that are founded on the violation of the most fundamental human rights because, in these countries, the death penalty is not only a punishment inflicted by courts or carried out by the executioner but also one which is inflicted every day by hunger, desperation and violence that drive whole populations to seek refuge elsewhere and even, as has been happening in Somalia since 1991, to die in the waters of the Indian Ocean or in the Sicilian Canal.
L’Europe ne peut imposer ses lois et son concept de la démocratie à d’autres pays, mais elle ne peut pas non plus continuer à entretenir des relations économiques effectives avec des gouvernements qui trouvent leur fondement dans la violation des droits de l’homme les plus fondamentaux. En effet, dans ces pays, la peine de mort n’est pas seulement une punition infligée par les tribunaux ou appliquée par un bourreau, mais est aussi une punition qui est infligée chaque jour par la faim, le désespoir et la violence, qui poussent des populations entières à chercher refuge ailleurs et même, comme c’est le cas en Somalie depuis 1991, à se noyer dans les eaux de l’Océan indien ou du canal de Sicile.

The Speaker: My colleagues, we will now proceed to Group No. 2 which is Motion No. 5. Mr. Jim Gouk (Kootenay West-Revelstoke, Ref.): Motion No. 5 That Bill C-89 be amended by adding after line 13, on page 7, the following: ``11.1 (1) On continuation day and during the initial period following continuation day, neither the Minister nor CN shall sell or otherwise dispose of shares to persons who are not Canadian persons (2) In subsection (1) ``initial period'' means ninety days or such longer period as is set by order of the Governor in Council; ``Canadian person'' means (a) an individual who is a Canadian citizen or who has the right of permanent residence in Canada, or (b) a corporation registered in Canada the majority of the voting shares of which are held by (i) individuals mentioned in paragraph (a), or (ii) corporations, the majority of the voting shares of which are held by individuals mentioned in paragraph (a)'.
Le Président: Nous passons maintenant au groupe no 2, soit à la motion no 5. M. Jim Gouk (Kootenay-Ouest-Revelstoke, Réf) propose: Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-89 par adjonction après la ligne 12, page 7, de ce qui suit: «11.1 Depuis la date de prorogation, pendant la période initiale suivant cette date, il est interdit au ministre et au CN de vendre ou de céder les actions à des personnes qui ne sont pas canadiennes (2) Pour l'application du paragraphe (1): «période initiale» S'entend d'une période de quatre-vingt-dix jours ou de la période plus longue établie par décret du gouverneur en conseil; «personne canadienne» S'entend a) soit d'un particulier ayant la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent au Canada; b) soit d'une société commerciale enregistrée au Canada dont la majorité des actions comportant droit de vote sont détenues: (i) soit par des particuliers répondant aux conditions énoncées à l'alinéa a), (ii) soit par des sociétés commerciales dont la majorité des actions comportant droit de vote sont détenues par des particuliers répondant aux conditions énoncées à l'alinéa a)».