Vertaling van "contingency provisions against " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingency provision
provision pour aléas

contingency plan against pollution
plan d'urgence contre la pollution

provision against the asset acquired
provision sur engagement acquis

provisions against risks
couverture des risques

provision against modification
mesure de protection contre la modification

contingent asset offset against a contingent liability
actif éventuel qui vient compenser un passif éventuel

provision for contingencies | reserve for contingencies
provision pour risques | provision pour pertes et charges

provision of protection against theft
mesure de protection contre le vol

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council's assessment of the Irish stability programme 2002-04 was that the close-to-balance objective of the Stability and Growth Pact would be broadly respected throughout the programme period if the so-called contingency provisions (against unforeseen developments) were not used [4].
L'avis du Conseil concernant le programme irlandais de stabilité 2002-2004 était que l'objectif d'un budget proche de l'équilibre du pacte de stabilité et de croissance serait respecté dans les grandes lignes tout au long de la période de programmation si les «provisions pour imprévus» ne sont pas utilisées [4].

Those entities that decide to use that exemption should be required to measure decommissioning, restoration and similar liabilities relating to oil and gas assets in accordance with IAS 37 Provisions, contingent liabilities and contingent assets and to recognise the liability against retained earnings.
Les entités qui décident de faire usage de cette exemption doivent mesurer les passifs pétroliers et gaziers liés au démantèlement, à la remise en état et les passifs similaires conformément à la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et comptabiliser ces passifs dans les résultats non distribués.

However, in line with past Irish practice, the budgetary targets for the final two years of the programme include large "contingency provisions" against unforeseen developments; if unused, the budgetary situation would improve.
Toutefois, comme c'était le cas pour les actualisations précédentes du programme de l'Irlande, les objectifs budgétaires pour les deux dernières années de la période de programmation tiennent compte de "provisions pour imprévus" substantielles; si elles ne sont pas utilisées, la situation budgétaire s'en trouvera améliorée.

Moreover, in line with past Irish practice, the budgetary targets for the final two years of the programme include large "contingency provisions" against unforeseen developments, without use of which the budgetary situation would improve.
En outre, comme les années précédentes, les objectifs budgétaires fixés pour les deux dernières années du programme incluent de larges "provisions pour imprévus", dont la non-utilisation améliorerait la situation budgétaire.

an entity may net expenditure related to a provision that is recognised in accordance with IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets and reimbursed under a contractual arrangement with a third party (for example, a supplier’s warranty agreement) against the related reimbursement.
l’entité peut enregistrer pour le montant net les dépenses liées à une provision comptabilisée selon IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et qui sont remboursées selon un accord contractuel passé avec un tiers (par exemple un contrat de garantie d’un fournisseur), après déduction du remboursement correspondant.

However, the Council acknowledges that these deficits incorporate important conditional "technical provisions" for unspecified future budget measures and increasingly large contingency provisions "against unforeseen developments".
Toutefois, il reconnaît également que ces déficits comprennent des "provisions techniques" conditionnelles importantes pour financer des mesures budgétaires futures de nature indéterminée et des provisions d'un montant de plus en plus élevé pour faire face à des "événements imprévus".

However, the targets for 2003-2004 in the new update incorporate "technical provisions" for unspecified future budget measures as well as increasingly large contingency provisions against unforeseen developments.
Toutefois, les objectifs pour 2003-2004 fixés dans la nouvelle actualisation contiennent des "provisions techniques" pour des mesures budgétaires de nature indéterminée ainsi que des provisions de plus en plus importantes pour imprévus.

Moreover, in the event that the large contingency provisions against unforeseen developments included in the budgetary targets for 2003-2004 are not used, the close-to-balance requirement would be respected throughout the period covered by the programme.
En outre, si les provisions pour imprévus comprises dans les objectifs budgétaires pour 2003-2004 ne sont pas utilisées, l'objectif d'un budget proche de l'équilibre serait en gros respecté tout au long de la période couverte par le programme.

The condition either of carrying on the activity of an employed or of a self-employed person, or the condition of having previously been compulsorily insured against the same contingency under a scheme organized for the benefit of employed or self-employed persons of the same Member State, laid down in Article 1 (a) (iv) of this Regulation, will not be required of persons who, in accordance with the provisions of Royal Decree No 317/1985 of 6 February 1985, are affiliated voluntarily to the general social security scheme in their capacity as an official or employee serving an intergovernmental international organization.
L'obligation d'exercer une activité salariée ou non, ou d'avoir été antérieurement assuré à titre obligatoire contre le même risque dans le cadre d'un régime établi au bénéfice des travailleurs salariés ou indépendants du même État membre, prévue à l'article 1er point a) iv) du présent règlement, n'est pas opposable aux personnes qui, conformément aux dispositions du décret royal n° 317/1985 du 6 février 1985 sont affiliées à titre volontaire au régime général de sécurité sociale, en leur qualité de fonctionnaire ou d'employé au service d'une organisation internationale intergouvernementale.