Vertaling van "contingency arises before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

occurrence of the event | time of the materialisation of the risk | time when risk materializes | time when the contingency arises
moment de la réalisation du risque

...for actions against that member in connection with debts and other liabilities arising out of the grouping's activities before he ceased to be a member
...pour les actions contre un membre du groupement relatives aux dettes qui découlent de l'activité de ce groupement

Exchange of Notes concerning Third Party Claims arising out of Acts committed by Members of the Canadian Contingent with UNFICYP
Échange de Notes concernant les réclamations de tiers résultant d'actes commis des membres du contingent canadien auprès de la force des Nations Unies à Chypre

before making allowance for contingencies
avant déduction pour charges éventuelles

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Where the contingency arises before the date of entry into force of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned and the claim for pension has not been awarded before that date, such claim shall give rise to a double award, in as much as benefits must be granted, pursuant to such contingency, for a period prior to that date:
1. Lorsque la date de réalisation de l’éventualité se situe avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’application sur le territoire de l’État membre concerné et que la demande de pension ou de rente n’a pas encore donné lieu à liquidation avant cette date, cette demande entraîne, pour autant que des prestations doivent être accordées au titre de l’éventualité en question, pour une période antérieure à cette date, une double liquidation:

3. Subject to paragraph 1, a right shall be acquired under this Regulation even if it relates to a contingency arising before its date of application in the Member State concerned.
3. Sous réserve du paragraphe 1, un droit est ouvert en vertu du présent règlement, même s'il se rapporte à une éventualité réalisée antérieurement à la date de son application dans l'État membre concerné.

130. The Commission should submit a proposal to amend Council Decision 90/424/EEC so as, in general, to permit the Community to contribute to compensation payments for losses arising from FMD control measures only if the Member State concerned has transposed all relevant directives on FMD before the outbreak and the Member State's preparations for a possible FMD outbreak (contingency plan, staffing, equipment and infrastructure) were adequate.
130. La Commission devrait présenter une proposition modifiant la décision du Conseil n° 90/424/CEE qui n'admette en principe la participation de la Communauté au financement des indemnités octroyées pour des pertes subies en raison de la lutte contre la fièvre aphteuse que si l'État membre intéressé a transposé en droit national, avant l'épizootie, toutes les directives concernant la fièvre aphteuse et que si les dispositions prises par l'État membre pour se préparer à un éventuel accès de fièvre aphteuse (plan d'alerte, effectifs et moyens matériels, infrastructures) sont suffisantes.

128. The Commission should submit a proposal to amend Council Decision 90/424/EEC so as, in general, to permit the Community to contribute to compensation payments for losses arising from FMD control measures only if the Member State concerned has transposed all relevant directives on FMD before the outbreak and the Member State’s preparations for a possible FMD outbreak (contingency plan, staffing, equipment and infrastructure) were adequate.
128. La Commission devrait présenter une proposition modifiant la décision du Conseil n° 90/424/CEE qui n'admette en principe la participation de la Communauté au financement des indemnités octroyées pour des pertes subies en raison de la lutte contre la fièvre aphteuse que si l'État membre intéressé a transposé en droit national, avant l'épizootie, toutes les directives concernant la fièvre aphteuse et que si les dispositions prises par l'État membre pour se préparer à un éventuel accès de fièvre aphteuse (plan d'alerte, effectifs et moyens matériels, infrastructures) sont suffisantes.

Licences can include the requirement for a financial guarantee to cover contingencies that may arise (1520) The issue before us is not the safety of Canadian nuclear plants.
Les permis peuvent exiger une garantie financière couvrant les imprévus qui pourraient survenir (1520) La question dont nous sommes saisis ne met pas en cause la sûreté des centrales nucléaires canadiennes.

The Commission should submit a proposal to amend Decision 424/90/EC so as, in general, to permit the Community to contribute to compensation payments for losses arising from FMD control measures only if the Member State concerned has transposed all relevant directives on FMD before the outbreak and the Member State’s preparations for a possible FMD outbreak (contingency plan, staffing, equipment and infrastructure) were adequate.
La Commission devrait présenter une proposition de modification de la décision 424/90/CEE qui n'admette en principe la participation de la Communauté au financement des indemnités octroyées pour des pertes subies en raison de la lutte contre la fièvre aphteuse que si l'État membre intéressé a transposé en droit national, avant l'épizootie, toutes les directives concernant la fièvre aphteuse et que si les dispositions prises par l'État membre pour se préparer à un éventuel accès de fièvre aphteuse (plan d'alerte, effectifs et moyens matériels, infrastructures) sont suffisantes.

1. Where the contingency arises before 1 October 1972 or before the date of implementation of the implementing Regulation in the territory of the Member State concerned and the claim for pension has not been awarded before that date, such claim shall give rise to a double award, in as much as benefits must be granted, pursuant to such contingency, for a period prior to that date:
1. Lorsque la date de réalisation du risque se situe avant le 1er octobre 1972 ou avant la date de mise en application du règlement d'application sur le territoire de l'État membre intéressé et que la demande de pension ou de rente n'a pas encore donné lieu à liquidation avant cette date, cette demande entraîne, pour autant que les prestations doivent être accordées au titre du risque en question, pour une période antérieure à cette dernière date, une double liquidation: