Traduction de «contingencies in line » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

contingent credit line | CCL [Abbr.]
ligne de crédit de prévention | ligne de crédit préventive | LCP [Abbr.]

contingent credit line | CCL [Abbr.]
ligne de crédit de prévention

contingent credit line
ligne de crédit préventive

developing strategies for electricity contingencies | electricity contingency strategy writing | develop strategies for electricity contingencies | writing strategies for electricity contingencies
élaborer des stratégies pour parer aux aléas de la distribution d’électricité

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

plans dealing with escapes from aquaculture cages | types of escapee contingency plans | content of escapee contingency plans | escapee contingency plans
plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles

compose contingency plans for emergencies | produce emergency action plans | create emergency contingency plans | develop contingency plans for emergencies
élaborer des plans d'urgence en cas d'urgences

contingent liabilities and commitments | contingent liabilities and pending business | contingent liabilities and pending transactions
engagements | engagements conditionnels et opérations en cours

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization
théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

More detailed data on all children in migration are needed to inform policy development and better target support services and to plan for contingencies in line with the New York Declaration for Refugees and Migrants of 19 September 2016 To this end, the Commission’s Knowledge Centre on Migration and Demography will compile a data repository on children in migration By the end of 2017, the Commission will also launch consultations on possible improvements to current EU-level data collection related to children and migration including based on the Migration Statistics Regulation and the 2011 Guidelines with a view to improving the coverage, availability and level of disaggregation of these data
Il y a lieu de recueillir des données plus détaillées sur tous les enfants migrants afin d’éclairer l’élaboration des politiques, de mieux cibler les services d’appui et de planifier les mesures d’urgence, conformément à la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 septembre 2016. À cette fin, le centre de connaissances en matière de migration et de démographie relevant de la Commission créera un référentiel de données sur les enfants migrants. D’ici la fin de 2017, la Commission lancera aussi des consultations sur d’éventuelles améliorations à apporter à la collecte actuelle, au niveau de l’UE, de données concernant les enfants migrants, notamment celle qui se fonde sur le règlement relatif aux statistiques sur la migration et sur les lignes directrices de 2011, afin d’améliorer la couverture, la disponibilité et le niveau de ventilation de ces données.

9. Welcomes the fact that Council, in the end, agreed to the mobilisation of the Contingency Margin in 2014, even though to a lower amount than needed; welcomes furthermore the overall reinforcement of payments in the 2014 budget, on a number of budget lines up to a level of EUR 4,2 billion, of which EUR 3 168,2 million will be mobilised through the Contingency Margin for 2014, as well as the fact that the increases proposed in DAB No 3/2014 in payment appropriations for Heading 1a and Heading 4 have been largely preserved in the final compromise; notes that the reinforcements mainly target sub-heading 1b, where the bulk of the problem of unpaid bills at year-end currently lies; recalls that the Parliament, in its reading on the budget 2014, already envisaged the greater need for payment appropriations (the final agreement was EUR 983 million lower than the adopted Parliament position); calls on the Council not to try to artificially cut the Union budget every year;
9. se félicite que le Conseil ait, en fin de compte, donné son accord pour la mobilisation de la marge pour imprévus en 2014, quoique pour un montant inférieur aux besoins; salue en outre le renforcement global des crédits de paiement dans le budget 2014, sur un certain nombre de lignes budgétaires, à concurrence de 4,2 milliards d'euros, dont 3 168,2 millions d'euros seront mobilisés au titre de la marge pour imprévus pour 2014, ainsi que le fait que les augmentations proposées dans le PBR n° 3/2014 en crédits de paiement pour la rubrique 1a et la rubrique 4 aient été largement préservés dans le compromis final; constate que ce renforcement porte surtout sur la sous-rubrique 1b, qui totalise actuellement le plus gros montant de factures impayées en fin d'exercice; rappelle que, dès sa lecture du budget 2014, le Parlement avait entrevu la nécessité d'une majoration des crédits de paiement (le montant prévu dans l'accord final était inférieur de 983 millions d'euros à celui demandé dans la position adoptée par le Parlement); demande au Conseil de mettre un terme à ses tentatives visant à réduire artificiellement le budget de l'Union chaque année;

(11)arrangements and measures to ensure that the institution has adequate access to contingency funding sources, including potential liquidity sources, an assessment of available collateral and an assessment of the possibility to transfer liquidity across group entities and business lines, to ensure that it can carry on its operations and meet its obligations as they fall due.
(11)les dispositions et les mesures visant à garantir que l’établissement dispose d’un accès suffisant aux sources de financement d’urgence, y compris aux sources potentielles de liquidités, une évaluation des garanties disponibles et une évaluation des possibilités de transfert de liquidités entre entités et lignes d’activité du groupe, en vue de garantir qu’il peut poursuivre ses activités et honorer ses obligations aux échéances.

the remuneration policy is in line with the business strategy, objectives, values and long-term interests of the creditor, and incorporates measures to avoid conflicts of interest, in particular by providing that remuneration is not contingent on the number or proportion of applications accepted.
la politique de rémunération est conforme à la stratégie commerciale, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts à long terme du prêteur et comporte des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts, en faisant notamment en sorte que la rémunération ne dépende pas du nombre ou de la proportion des demandes acceptées.

104. Decides, since neither the start nor the pace of this staff transfer can be established with the adequate degree of precision at the time of the 2014 budget procedure, to add EUR 0,7 million to Parliament's salary line, while placing a proportionate amount of appropriations of the Committees' salary lines in reserve, pending the progress of staff transfer; understands that up to EUR 3,3 million in appropriations could be ultimately transferred from the contingency reserve to the salary line, if needed, subject to the decision of Parliament's competent committee; expects the two advisory committees to reduce an adequate proportion of appropriations in their own budgets, pending the progress of transfer and the underlying political agreement with Parliament;
104. décide, étant donné que ni la date de démarrage ni la rapidité de ce transfert de personnel ne peuvent être établis avec le degré de précision adéquat au moment de la procédure budgétaire 2014, d'ajouter 0, 7 millions EUR à la ligne budgétaire des salaires du Parlement, tout en mettant en réserve un montant proportionnel de crédits des lignes budgétaires dédiées aux salaires des comités, en attendant que les transferts de personnel s'effectuent; comprend qu'un maximum de 3, 3 millions EUR de crédits pourraient être virés en définitive, si besoin est, de la réserve pour imprévus vers la ligne budgétaire dédiée aux salaires, sous réserve de la décision de la commission compétente du Parlement; attend des deux comités consultatifs qu'ils réduisent une part adéquate des crédits dans leurs budgets, dans l'attente des transferts de personnel et de l'accord politique sous-jacent avec le Parlement;

Since the end of the 1990s, several forums have been set up (such as the Financial Stability Forum), several IMF tools implemented (Contingent Credit Line, FSAP, and ROSC....): is it possible to assess the impact of such changes on international financial stability?
Depuis la fin des années 90, plusieurs forums ont été établis (par exemple, le Forum sur la stabilité financière), plusieurs mécanismes du FMI ont été mis en œuvre (ligne de crédit préventive, programme d’évaluation du secteur financier, rapport sur le respect des normes et des codes, etc.): est-il possible d'évaluer l’impact de ces changements sur la stabilité financière internationale?

A new facility, the contingent credit line (CCL) has just been created.
Une facilité nouvelle vient d'être créée, la "Contingent Credit Line (CCL).

(27) Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements(12), transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.
(27) Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière(12) un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également lieu de considérer que ces instruments ou fonds ne devraient plus appartenir au client.

Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements , transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.
Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également lieu de considérer que ces instruments ou fonds ne devraient plus appartenir au client.

Let us have a look at the list of those other forms of aid providing an incentive effect to EU shipyards which are still there after 1 January 2001 under Council Regulation 1540: aid for environmental protection in line with the general Community guidelines for such aid, aid for research and development in line with the general Community framework for such aid and I have already underlined this, aid for innovation which is not allowed in any other industrial sector except the automobile sector, regional investment aid for upgrading and modernising existing yards, but not involving the creation of new capacity, subject to certain caps below the normal regional aid ceilings, aid for rescue and restructuring in line with the general Community guidelines for such aid, subject to certain stricter provisions, aid for partial and total closures contingent on genuine and irreversible reductions of capacity.
Jetons un coup d’œil sur la liste des autres aides qui, aux termes du règlement 1540 du Conseil, existeront toujours après le 1er janvier 2001et qui ont un effet positif sur les chantiers navals de l’UE : l’aide à la protection de l’environnement, conformément aux lignes directrices générales de la Commission ; l’aide à la recherche et au développement, conformément au cadre général prévu par la Commission pour une telle aide ; et, comme je l’ai déjà souligné, l’aide à l’innovation qui n’est allouée dans aucun autre secteur industriel, à l’exception du secteur automobile ; l’aide à l’investissement régional pour l’amélioration et la modernisation des chantiers existants, à l'exclusion de la création de nouvelles capacités de production et moyennant certaines limites inférieures aux plafonds habituels en matière d'aide régionale ; l’aide pour le sauvetage et la restructuration, conformément aux lignes directrices générales de la Commission, sujette à certaines dispositions plus strictes ; l’aide pour les fermetures partielles et totales lors de réductions réelles et irréversibles des capacités.