Traduction de «contiguous zone which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Territorial Sea and the Contiguous Zone
Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë

contiguous zone
zone contiguë

contiguous zone
zone adjacente | zone économique

contiguous zone [ area of the sea adjacent ]
zone contiguë

contiguous zone for Canada
zone contiguë du territoire canadien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where a vessel is about to enter or it has entered the territorial sea or the contiguous zone of a Member State that is not participating in the sea operation, the participating units shall collect and report information about that vessel to the International Coordination Centre, which shall transmit that information to the National Coordination Centre of the Member State concerned.
2. Lorsqu’un navire est sur le point d’entrer dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë d’un État membre qui ne participe pas à l’opération en mer, ou s’il y est entré, les unités participantes recueillent les informations relatives à ce navire et les communiquent au centre de coordination international, qui les transmet au centre national de coordination de l’État membre concerné.

2. Where a vessel is about to enter or it has entered the territorial sea or the contiguous zone of a Member State that is not participating in the sea operation, the participating units shall collect and report information about that vessel to the International Coordination Centre, which shall transmit that information to the National Coordination Centre of the Member State concerned.
2. Lorsqu'un navire est sur le point d'entrer dans la mer territoriale ou dans la zone contiguë d'un État membre qui ne participe pas à l'opération en mer, ou s'il y est entré, les unités participantes recueillent les informations relatives à ce navire et les communiquent au centre de coordination international, qui les transmet au centre national de coordination de l'État membre concerné.

2. Where the ship is about to enter or it has entered the territorial sea or, where formally proclaimed, the contiguous zone, of a Member State that is not participating in the sea operation, the participating units shall communicate information about the ship to the International Coordination Centre, which shall convey this information to the National Coordination Centre of the Member State concerned.
2. Si le navire est sur le point d'entrer dans les eaux territoriales ou la zone contiguë, officiellement déclarée, d'un État membre qui ne participe pas à l'opération en mer, ou s'il y est déjà entré, les unités participantes communiquent toutes informations relatives au navire au centre de coordination internationale, qui les transmet au centre de coordination nationale de l'État membre concerné.

2. Where the ship is about to enter or it has entered the territorial sea or the contiguous zone of a Member State that is not participating in the sea operation, the participating units shall communicate information about the ship to the International Coordination Centre, which shall convey this information to the National Coordination Centre of the Member State concerned.
2. Si le navire est sur le point d'entrer dans les eaux territoriales ou la zone contiguë d'un État membre qui ne participe pas à l'opération en mer, ou s'il y est déjà entré, les unités participantes communiquent toutes informations relatives au navire au centre de coordination internationale, qui les transmet au centre de coordination nationale de l'État membre concerné.

These provisions codify pre-existing rules of customary international law and take over almost verbatim the wording of the Convention on the High Seas and the Convention on the Territorial Sea and the Contiguous Zone, which Cambodia has respectively ratified and acceded to.
Ces dispositions codifient des règles préexistantes du droit coutumier international, et reprennent presque mot pour mot le libellé de la convention sur la haute mer que le Cambodge a ratifié, et la convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, à laquelle il a adhéré.

2.2. If the ship is about to enter or it has entered the contiguous zone or the territorial waters of a Member State that does not participate in the operation, information about the ship shall be communicated to the coordination centre, which will convey the information to the Member State concerned.
2.2. Si le navire est sur le point d) d’entrer dans la zone contiguë ou les eaux territoriales d’un État membre qui ne participe pas à l’opération ou s’il y est déjà entré, les informations relatives au navire sont communiquées au centre de coordination, qui les transmet à l’État membre concerné.

regions which form contiguous zones with a minimum population of at least 100 000 and which are located within either NUTS-II or NUTS-III regions which have either a GDP per capita of less than the EU-25 average, or which have an unemployment rate which is higher than 115 % of the national average, (both calculated on the average of the most recent 3 years of Eurostat data);
les régions qui forment des zones contiguës comprenant une population minimum de 100 000 habitants et qui sont situées dans des régions NUTS-II ou NUTS-III dont le PIB par habitant est inférieur à la moyenne de l'UE-25, ou dont le taux de chômage est supérieur à 115 % de la moyenne nationale (calculés sur la moyenne des trois dernières années de données Eurostat);

In duly justified cases, Member States may also designate other regions which form contiguous zones with a minimum population of at least 50 000 which are undergoing major structural change, or are in serious relative decline, when compared with other comparable regions.
dans des cas dûment justifiés, les États membres peuvent également désigner d'autres régions formant des zones contiguës ayant une population de 50 000 habitants au minimum qui subissent une modification structurelle majeure ou qui sont en déclin relatif grave par rapport aux autres régions comparables.

The contiguous zone may not extend beyond 24 nautical miles from the baselines from which the breadth of the territorial sea is measured.
Il s'agit ici de la "zone contiguë" qui ne peut s'étendre au-delà de 24 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.