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Community-wide eco-labelling system
Community-wide roaming
EUROTECNET
European Technical Network
Government-wide communications strategy

Traduction de «context community-wide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Community-wide network of demonstration projects in the field of new information technologies and vocational training | European Technical Network | EUROTECNET [Abbr.]

Programme d'action dans les domaines des nouvelles technologies et de la formation professionnelle | programme d'action visant la promotion de l'innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique | EUROTECNET [Abbr.]




Community-wide eco-labelling system

système communautaire d'étiquetage écologique


Revue des interactions entre le crabe commun (Cancer irroratus) et le homard américain (Homarus americanus), dans le contexte du développement d'une pêche au crabe commun au Québec

Revue des interactions entre le crabe commun (Cancer irroratus) et le homard américain (Homarus americanus), dans le contexte du développement d'une pêche au crabe commun au Québec


government-wide communications strategy

stratégie pangouvernementale de communications


Rights, Schools and Communities in Minority Contexts, 1986-2002: Toward the Development of French Through Education: an Analysis

Droits, écoles et communautés en milieu minoritaire, 1986-2002 : analyse pour un aménagement du français par l'éducation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In this context, Community-wide licensing may be used as an umbrella term to describe the grant of a licence by a single collecting society in a single transaction for exploitation throughout the Community.

Dans ce contexte, les autorisations communautaires s'appliquent de façon générique à l'octroi de licences par une seule société de gestion, en une transaction unique, pour une exploitation dans toute la Communauté.


The first issue in this context is whether it should be left for the market to develop Community-wide licensing further, while respecting the basic rules of intellectual property protection, including its territorial nature, or whether the Community legislator should seek to facilitate greater Community-wide licensing.

Le premier point à examiner dans ce contexte est de savoir s'il convient de laisser au marché le soin de développer l'octroi de licences communautaires tout en respectant les règles de base de la propriété intellectuelle, y compris la nature territoriale des droits ou s'il serait préférable que le législateur communautaire s'attache à promouvoir l'octroi de licences.


The Commission will also consider how best to further promote Community wide licensing, including through a one-stop-shop approach, in the context of the follow up to the Communication on the management of copyright and related rights in the Internal Market adopted on 16 April 2004 [15].

La Commission recherchera également le meilleur moyen de promouvoir un système d'octroi de licences communautaires, y compris par un système de guichet unique, dans le cadre du suivi de la communication relative à la gestion du droit d'auteur et des droits voisins au sein du marché intérieur adoptée le 16 avril 2004 [15].


Efforts to promote Community-wide licensing of mobile content, including through a one-stop-shop approach, should be further considered in the context of the current consultation process regarding the management of copyright and related rights in the Internal Market [11].

Dans le cadre de la procédure de consultation actuellement en cours sur la gestion du droit d'auteur et des droits voisins dans le marché intérieur [11], il faudra poursuivre la réflexion sur les efforts visant à promouvoir l'octroi de licences communautaires pour les contenus mobiles, y compris par un système de guichet unique.


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In this context there is a need for Community-wide momentum to encourage cultural and creative industries, which is why they must adopt innovative economic models and have access to new, legal on-line service provision.

Dans ce contexte, la mise en œuvre d'une dynamique communautaire propre à stimuler les industries culturelles et créatives est nécessaire. C'est la raison pour laquelle ces industries doivent se doter de modèles économiques innovants et accéder à de nouvelles offres légales de services en ligne.


‘placement’ means spending a period of time in an enterprise or organisation in another Member State, supported as appropriate by preparatory or refresher courses in the host language or working language, with a view to helping individuals to adapt to the requirements of the Community-wide labour market, to acquiring a specific skill and to improving understanding of the economic and social culture of the country concerned in the context of acquiring work experience.

«stage»: l'action de passer un certain temps au sein d'une entreprise ou d'une organisation établie dans un autre État membre, avec l'aide, s'il y a lieu, de cours de préparation ou de mise à niveau dans la langue du pays d'accueil ou dans une langue de travail, en vue d'aider une personne à s'adapter aux exigences du marché du travail à l'échelle communautaire, d'acquérir une qualification particulière et d'améliorer sa compréhension de la culture économique et sociale du pays concerné, dans le cadre de l'acquisition d'une expérience professionnelle.


The Commission wishes in this context to reaffirm that, as stated in its Communication COM (2008) 572 of 25 September 2008 on the scope of universal service in electronic communications networks and services, it will in the course of 2009 promote an extensive debate at EU level that will examine a wide range of alternative approaches and allow all interested parties to express their views.

Dans cette perspective, la Commission souhaite répéter son intention, indiquée dans sa communication COM(2008)572 du 25 septembre 2008 sur la portée du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques, de promouvoir dans le courant de l’année 2009 un large débat au niveau européen afin d’examiner un large éventail d’approches alternatives et de permettre à toutes les parties intéressées d’exprimer leur opinion.


5. Urges in this context that public and private investment be promoted; calls especially for the creation of public-private partnerships operating in such areas as education and training, life-long learning, research, environmentally-friendly production, information and frontier technologies, telecommunications, energy and transportation networks; takes the view that special emphasis should be placed on government investment expenditure with possible synergies among national and Community-wide public and private investment efforts, ...[+++]

5. demande instamment dans ce contexte que l'on promeuve l'investissement public et privé; réclame en particulier la création de partenariats publics et privés opérant dans des secteurs tels que l'éducation et la formation, l'apprentissage tout au long de la vie, la recherche, la production respectueuse de l'environnement, l'information et les technologies de pointe, les télécommunications, les réseaux d'énergie et de transport; estime que l'accent devrait être placé en particulier sur les dépenses d'investissement des gouvernements, avec d'éventuelles synergies entre les efforts déployés au niveau national et à celui de la Communauté ...[+++]


5. Demands that the ‘polluter pays’ principle be fully applied in the context of a Community-wide environmental liability scheme;

5. exige que le principe du pollueur-payeur soit pleinement appliqué dans le cadre d'un régime communautaire de responsabilité environnementale;


11. Recommends the Commission to propose an EU-wide Energy Management Programme applicable to all public authorities of the Member States and all EU Institutions and agencies and in this context calls on the Commission to explore appropriate technology fields where large-scale procurement initiatives could result in major efficiency gains; furthermore calls on all EU institutions to make sure that the current revision of Community public procurement legislation will enable environmental considerations to be taken fully into account, ...[+++]

11. recommande à la Commission de présenter un programme communautaire de gestion de l'énergie applicable à toutes les administrations des États membres ainsi qu'aux institutions et agences communautaires et, dans ce contexte, invite la Commission à examiner les domaines appropriés de la technologie susceptibles de se prêter à de grandes initiatives d'adjudication potentiellement sources de gains majeurs d'efficacité; invite en outre les institutions communautaires à s'assurer que la révision en cours du droit européen des marchés pu ...[+++]




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'context community-wide' ->

Date index: 2021-05-25
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