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Traduction de «contains tables illustrating » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.


Reference table does not contain details for process type

La table indiquée ne contient aucun détail pertinent au type de processus:
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Two technical annexes are attached to the report which defines the terminology used in the report, provides the European and international legal context of the establishment of MPAs, and contains tables illustrating the figures used in the report.

Le rapport est accompagné de deux annexes techniques, qui définissent la terminologie utilisée dans ce dernier, décrivent le contexte juridique européen et international dans lequel s’inscrit la mise en place des zones marines protégées et contiennent des tableaux illustrant les chiffres donnés dans le rapport.


22. Insists that all directives should contain tables illustrating the correlation between EU law and measures necessary for its transposition into national law; calls on national parliaments to join with the European Parliament in ensuring that correlation tables are included in all relevant legislation as a matter of course;

22. insiste pour que toutes les directives contiennent des tableaux en vue d'illustrer la correspondance entre la législation de l'Union et les mesures nécessaires à sa transposition dans le droit national; invite les parlements nationaux à se joindre à lui pour veiller à ce que soient inclus d'office, dans toute la législation pertinente, des tableaux de correspondance.


The Tables 3.5, 3.6, 3.7 and 3.8 contain illustrative and non-exhaustive examples that constitute no official endorsement of ‘basic’, ‘improved’ and ‘exemplary’ standards for product groups.

Les tableaux 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8 présentent des exemples représentatifs et non exhaustifs qui ne constituent pas une approbation officielle des normes «de base», «améliorées» et «exemplaires» pour les groupes de produits.


I tabled a presentation document at the back of the room which is in French only, unfortunately, but it does have a lot of illustrations and that makes it easy to translate the message that it contains and that I'm here to present.

J'ai déposé à l'arrière un document de présentation, malheureusement uniquement en français, mais il est abondamment illustré, ce qui rend très facile à traduire le message qu'il contient et que j'ai à passer.


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17. Calls on the Commission to ensure, in accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, that all of its proposals for directives contain a specific provision requiring Member States to draw up tables illustrating the correlation between the act in question and the transposition measures, and to communicate those tables to the Commission; regrets in this respect that Member States are watering down the efforts of the Commission and Parliament as regards transparency by opposing the clause or making ...[+++]

17. demande à la Commission d'assurer, conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel – "Mieux légiférer", que l'ensemble de ses propositions de directive contiennent une disposition spécifique faisant obligation aux États membres d'élaborer des tableaux qui illustrent la corrélation entre le texte en question et les mesures de transposition, et de communiquer lesdits tableaux à la Commission; déplore à cet égard que les États membres affaiblissent les actions de la Commission et du Parlement en matière de transparence en s'opposant à cette clause ou la réduisant à un considérant non contraignant ...[+++]


17. Calls on the Commission to ensure, in accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, that all of its proposals for directives contain a specific provision requiring Member States to draw up tables illustrating the correlation between the act in question and the transposition measures, and to communicate those tables to the Commission; regrets in this respect that Member States are watering down the efforts of the Commission and Parliament as regards transparency by opposing the clause or making ...[+++]

17. demande à la Commission d'assurer, conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel – "Mieux légiférer", que l'ensemble de ses propositions de directive contiennent une disposition spécifique faisant obligation aux États membres d'élaborer des tableaux qui illustrent la corrélation entre le texte en question et les mesures de transposition, et de communiquer lesdits tableaux à la Commission; déplore à cet égard que les États membres affaiblissent les actions de la Commission et du Parlement en matière de transparence en s'opposant à cette clause ou la réduisant à un considérant non contraignant ...[+++]


17. Calls on the Commission to follow up on its decision of June 2003, based on point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, that all of its proposals for a directive should contain a specific provision requiring Member States to draw up tables illustrating the correlation between the act in question and the transposition measures, and to communicate those tables to the Commission; regrets in this respect that Member States are watering down the efforts of the Commission and Parliament as regards transparency by ...[+++]

17. demande à la Commission de donner suite à sa décision de juin 2003 reposant sur le point 34 de l'accord interinstitutionnel – "Mieux légiférer", selon laquelle l'ensemble de ses propositions de directives devraient contenir une disposition spécifique faisant obligation aux États membres d'élaborer des tableaux qui illustrent la corrélation entre le texte en question et les mesures de transposition, et de communiquer lesdits tableaux à la Commission; déplore à cet égard que les États membres affaiblissent les actions de la Commission et du Parlement en matière de transparence en s'opposant à cette clause ou la réduisant à un consid ...[+++]


In line with the inter-institutional agreement and a number of other action plans, the Commission decided that all its proposals for directives should contain a specific provision to make it compulsory for Member States to establish tables illustrating the correlation between the act in question and the transposition measures.

Conformément à l’accord institutionnel et à d’autres plans d’action, la Commission a arrêté que toutes ses propositions de directives renfermeraient une disposition spécifique imposant aux États membres d’établir des tableaux afin d’illustrer la corrélation entre l’acte en question et les mesures de transposition.


The second part will contain a series of draft texts, tables and lists illustrating some of the options before the Conference.

La seconde se composera d'une série de projets de textes, de tableaux et de listes illustrant quelques-unes des options qui étaient ouvertes avant la Conférence.


Moreover, the labelling used for the description of a table wine, a liqueur wine, a semi-sparkling wine, an aerated semi-sparkling wine, a quality wine psr or an imported wine may not bear brand names containing words, parts of words, signs or illustrations which:

En outre, pour la désignation d'un vin de table, d'un vin de liqueur, d'un vin pétillant, d'un vin pétillant gazéifié, d'un v.q.p.r.d. ou d'un vin importé, ne peuvent être utilisées sur l'étiquetage des marques faisant apparaître des mots, parties de mots, signes ou illustrations qui:




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Date index: 2025-07-11
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