Traduction de «contains a minor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conviction and sentence of a minor | conviction and sentence under the criminal law applicable to minors
jugement pénal de mineur | condamnation pénale de mineur | condamnation en vertu du droit pénal des mineurs

to recall a player from a farm club | to recall a player from a minor league
rappeler un joueur d'une filiale

Aspects of Women's Health from a Minority/Diversity Perspective - A Canadian Perspective
La santé des femmes, les minorités et la diversité - Une perspective canadienne

contain a fire | corral a fire
circonscrire un incendie

Application for Canadian Citizenship on Behalf of a Minor Child
Demande de citoyenneté canadienne au nom d'un enfant mineur

How the Law Applies to Me If--I am a Minor Target Shooter
Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible mineur

protection of a minor
protection d'un mineur

Act of 6 April 1995 containing further regulations on parental responsibility and access to minor children | Parental Responsibility and Access to Children Act
Loi portant réglementation de l'autorité sur les enfants mineurs et des relations de fréquentation avec ceux-ci

plate a container
fixer une plaque d'agrément

dimensions of a container
dimensions du conteneur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Return Directive[25] contains several binding legal safeguards relating to minors which have to be transposed into national legislation by December 2010 bringing significant improvements in several Member States.
La directive sur le retour[25] contient plusieurs garanties juridiquement contraignantes concernant les mineurs qui doivent être transposées en droit national au plus tard en décembre 2010, ce qui améliorera sensiblement la situation dans plusieurs États membres.

The relevant EU migration instruments already contain provisions on reinforced protection of unaccompanied minors.
Des dispositions prévoyant une protection renforcée des mineurs non accompagnés figurent déjà dans les instruments pertinents de l'UE en matière de migration.

[The volatile organic liquid extracted from the gas evolved in the high temperature (greater than 700 °C (1 292 °F)) destructive distillation of coal. Composed primarily of benzene, toluene, and xylenes. May contain other minor hydrocarbon constituents.]
[Liquide organique volatil extrait du gaz issu de la distillation destructive du charbon à haute température (au-dessus de 700 °C [1 292 °F]). Se compose principalement de benzène, de toluène et de xylènes.

The report contained very minor improvements compared with the present agreement, but also retrograde elements such as an extension of the period of validity.
Le rapport comporte de très légères améliorations par rapport à l'accord actuel, mais aussi des éléments rétrogrades comme la prorogation de la durée de validité.

- The common position contains only minor substantive improvements in the area of groundwater protection by comparison with the existing legislation, i.e. the water framework directive (2000/60/EC) taken in conjunction with Council Directive 80/68/EEC of 17 December 1979 on the protection of groundwater against pollution caused by certain dangerous substances, which will not remain in force beyond 2013, however.
– La position commune ne comporte que des améliorations de fond mineures pour la protection des eaux souterraines par rapport à la législation en vigueur, c'est-à-dire la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE) en liaison avec la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses, laquelle ne s'applique au demeurant que jusqu'en 2013.

In terms of form, both the Commission proposal and the Council position (which contains only minor changes) follow the pattern of the provisions laid down in the ‘Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy’ adopted by the Council on 3 December 2003 and revised on 12 December 2005.
Quant à la forme, tant le projet de la Commission que le texte du Conseil (qui n'introduit que des modifications limitées) reflètent les modèles de dispositions reprises dans les "Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE" qui avaient été adoptées par le Conseil le 3 décembre 2003 et qui ont été révisées le 12 décembre 2005 ().

I believe that the Kosovan Constitution, which President Rugova developed whilst underground, contains exemplary minority rights.
J’estime que la constitution du Kosovo, élaborée par le président Rugova alors qu’il était dans la clandestinité, définit les droits des minorités de façon exemplaire.

4. In terms of form, both the Commission proposal and the Council position (which contains only minor changes) follow the pattern of the provisions under the 'Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy' adopted by the Council on 3 December 2003 on the basis of several years' experience in this area.
4. Quant à la forme, tant le projet de la Commission que l'orientation du Conseil (qui n'introduit que des modifications limitées) reflètent les modèles de dispositions reprises dans les "Lignes directrices concernant la mise en œuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE" adoptées par le Conseil le 3 décembre 2003 sur la base de son expérience pluriannuelle dans ce domaine.

Does this system of self-regulation include a code of conduct regarding the protection of minors and harmful content- (Please note, this question does not concern advertising specifically aimed at minors. It concerns audiovisual content which could be harmful to minors, regardless of whether this is contained in advertising or in general programming.)
Ce système d'autorégulation comprend-il un code de conduite concernant la protection des mineurs ainsi que le contenu nuisible - (Veuillez noter que cette question ne concerne pas la publicité spécifiquement destinée aux mineurs. Elle concerne les contenus audiovisuels qui pourraient être nuisibles aux mineurs, indépendamment du fait qu'ils proviennent de la publicité ou des autres programmes.)

(Please note, this question does not concern advertising specifically aimed at minors. It concerns audiovisual content which could be harmful to minors, regardless of whether this is contained in advertising or in general programming.)
(Veuillez noter que cette question ne concerne pas seulement la publicité spécifiquement destinée aux mineurs. Elle concerne les contenus audiovisuels qui pourraient être préjudiciables aux mineurs, indépendamment du fait qu'ils proviennent de la publicité ou des autres programmes.)