Traduction de «containing 40 signatures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

40' container | 40 foot ISO container | 40-foot container
conteneur 40 pieds | conteneur ISO de 40 pieds

20 to 40-feet container
conteneur de 20-40 pieds

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(11) Subject to subsections (12) and (13), a certificate purporting to be signed by an analyst stating that he has analyzed or tested a substance or product and stating the result of his analysis or test is admissible in evidence in any prosecution for an offence under subsection 40(2) or (3) without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate and, in the absence of any evidence to the contrary, is proof of the statements contained in the certificate.
(11) Sous réserve des paragraphes (12) et (13), le certificat censé signé par l’analyste, où il est déclaré que celui-ci a étudié telle substance ou tel produit et où sont donnés ses résultats, est admissible en preuve dans les poursuites engagées pour une infraction prévue au paragraphe 40(2) ou (3), sans qu’il soit nécessaire de prouver l’authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire; sauf preuve contraire, le certificat fait foi de son contenu.

Mr. Speaker, it is a privilege to present a petition today, at the end of a petition drive, containing 40,000 signatures concerning the CAW drive.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui, au terme d'une campagne de pétition, une pétition portant 40 000 signatures concernant la campagne des TCA.

Mr. Myron Thompson (Wild Rose, Ref.): Mr. Speaker, the third petition contains 40 signatures from the Kingston, Ontario, area, wherein the petitioners pray and request that Parliament delete section 718(2) entirely from Bill C-41.
M. Myron Thompson (Wild Rose, Réf.): Monsieur le Président, dans la troisième pétition, qui vient de Kingston, en Ontario, et qui renferme 40 signatures, les pétitionnaires prient le Parlement de supprimer le paragraphe 718(2) du projet de loi C-41.

Mr. Julian Reed (Halton-Peel, Lib.): Mr. Speaker, I have two petitions, the first containing 40 signatures.
M. Julian Reed (Halton-Peel, Lib.): Monsieur le Président, j'aimerais présenter deux pétitions. La première est signée par 40 électeurs.

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Mr. Speaker, I wish to table in this House a petition signed by some 40 people, in addition to another petition containing about 15,500 signatures, which I sent directly to the office of the minister responsible for social housing this morning.
M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Monsieur le Président, j'aimerais déposer en cette Chambre une pétition d'une quarantaine de signatures qui s'ajoute à une autre d'environ 15 500 noms que j'ai fait acheminer directement au bureau du ministre responsable du logement social ce matin.