Traduction de «contained in feedingstuffs they purchase » (Anglais → Français) :

They contain specific obligations and procedures, offering, on the one hand, numerous possibilities to take into account environmental considerations in public purchases, but, on the other hand, they could, in certain cases, limit the differentiation in favour of more environmentally sound products or services [16].
Celles-ci prévoient des obligations et des procédures précises offrant, d'une part, de nombreuses possibilités de prendre en compte certaines considérations environnementales lors d'achats publics, mais pouvant, d'autre part, limiter dans certains cas la différentiation en faveur de produits ou de services plus respectueux de l'environnement [16].

In the legislative procedure based on this judgment amending Directive 2002/2/EC, Parliament and the Council agreed, in view of the proposals that had been announced for a comprehensive overhaul of animal feed legislation, not to make more far-reaching amendments to the basic legal act than transposition of the Court judgment since they ‘anticipate that the issue of the so-called “open declaration” of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account both of the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected’.
Au cours de la procédure législative basée sur cet arrêt aux fins de modification de la directive 2002/2/CE, le Parlement européen et le Conseil décidèrent d'un commun accord, dans la perspective annoncée de propositions de refonte générale de la législation relative aux aliments pour animaux, de ne procéder à aucune modification de l'acte juridique de base allant au-delà de l'application de l'arrêt de la Cour: "Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la "déclaration ouverte des ingrédients" sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé".

It is an arrangement that also contains exemptions wherever they may be required and, especially, one that ensures that a country already in possession of an efficient system that takes account of the impact on health and the environment of vehicle purchases can retain that system.
C’est un arrangement qui contient également des dérogations dans tous les cas où cela est nécessaire et qui prévoit notamment qu’un pays déjà doté d’un système efficient prenant en compte l’impact des achats de véhicules sur la santé et sur l’environnement peut conserver ce système.

They anticipate that the issue of the so-called ‘open declaration’ of ingredients will be fully reviewed in this context, and expect new proposals from the Commission taking account of both the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.
Ils prévoient que, dans ce contexte, la question de la «déclaration ouverte des ingrédients» sera réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée sur les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.

They anticipate that the issue of the so-called 'open declaration' of ingredients will be fully reviewed in this connection, and expect new proposals from the Commission taking account both of the interest of farmers in being provided with precise, detailed information on the feed materials contained in feedingstuffs and the interest of the industry in ensuring that business secrets are adequately protected.
Ils attendent que, dans ce contexte, la question de la "déclaration ouverte des ingrédients" soit réévaluée dans son ensemble, et attendent, de la part de la Commission, de nouvelles propositions qui tiennent compte, d'une part, de l'intérêt qu'ont les agriculteurs à disposer d'une information exacte et détaillée concernant les ingrédients des aliments pour animaux et, d'autre part, de l'intérêt qu'a le secteur à ce que le secret de fabrication soit suffisamment protégé.

It is vital for consumers who are at risk to receive full information on the ingredients contained in foodstuffs when they purchase them so that they can avoid allergens.
Il est absolument indispensable que le consommateur menacé soit complètement informé quant à la composition des denrées alimentaires qu'il achète, afin de pouvoir éviter d'absorber des substances allergéniques.

The French Government shall discontinue the aid to livestock farmers who also grow cereals in the form of reimbursement of specific fiscal and parafiscal charges paid on a quantity of cereals, not exceeding 300 tonnes per marketing year, corresponding to the amount of products of the same type contained in feedingstuffs purchased for their holding.
Le gouvernement français n'accorde plus d'aide aux éleveurs-producteurs de céréales sous forme d'un remboursement des taxes spécifiques fiscales et parafiscales dans la limite de 300 tonnes de céréales par campagne et à concurrence des produits de même nature contenus dans les aliments de bétail achetés pour les besoins de leur élevage.

The system allows French livestock farmers who also grow cereals to obtain the reimbursement of the charges paid on a quantity of cereals, not exceeding 300 tonnes par marketing year, corresponding to the amount of products of the same type contained in feedingstuffs purchased for their holding.
En vertu de ce régime, les éleveurs-producteurs français de céréales peuvent obtenir la restitution de ces taxes, dans la limite de 300 tonnes de céréales par campagne et à concurrence des produits de même nature contenus dans les aliments de bétail achetés pour les besoins de leur élevage.

Whereas, to ensure that the identity and the quality of compound feedingstuffs conform with the labelling provisions in force, it is necessary to distinguish those cases where, by derogation from present provisions, compound feedingstuffs may be marketed in bulk or in unsealed containers from those cases where they may be marketed either in bulk or in unsealed packages or containers;
considérant que, pour garantir que l'identité et la qualité des aliments composés soient assurées en relation avec les dispositions de marquage en vigueur, il est nécessaire de distinguer les cas où, par dérogation aux dispositions actuelles, les aliments composés peuvent être commercialisés en vrac ou en récipients non fermés des cas où les aliments composés peuvent être commercialisés aussi bien en vrac, qu'en emballages ou récipients non fermés;