Vertaling van "contain ‘excess cost " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

BAT not entailing excessive costs | best available techniques not entailing excessive cost | best available technology not entailing excessive cost | Batnec [Abbr.] | Batneec [Abbr.]
MTD n'entraînant pas de coûts excessifs

excess cost | goodwill | purchased goodwill
écart d'acquisition | fonds de commerce acquis à titre onéreux

excessive costs
frais extraordinaires

minus excessive cost
sans frais excessifs

excessive cost test
critère du coût excessif

excess costs
frais excédentaires

Cost containment
limitation des coûts

contain costs | contain costs increase
contenir les coûts | limiter les coûts | juguler les coûts | endiguer les coûts

excessive load on reactor pressure vessel and containment vessel
charge excessive s'exerçant sur la cuve sous pression du réacteur et l'enceinte du confinement

profitability index | benefit/cost ratio | excess present value index
indice de rentabilité | indice de profitabilité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Evidence[4] suggests, however, that effective health system reforms have the potential to contain ‘excess cost growth’, i.e. keep health spending in line with GDP growth.
Toutefois, des éléments probants[4] donnent à penser que des réformes efficaces des systèmes de santé pourraient contenir la «hausse excédentaire des coûts», c’est-à-dire maintenir les dépenses de santé proportionnelles à la croissance du PIB.

27. Calls on the Commission to carry out a thorough technical and economic study to ensure that the new legislation does not impose excessive costs on the food processing industry, in particular on small and medium-sized producers; such a study should cover the feasibility of introducing compulsory ‘place of farming’ labelling for processed products which contain ‘significant ingredients’ (meaning an ingredient of a food product that represents more than 50% of the dry weight of that food product) or ‘characterising ingredients’ (meaning the ingredient of a food usually associated with the name of the food by consumers), as defined in the proposed EU regulation on the provision of food information to consumers, Article 2;
27. invite la Commission à réaliser une étude technique et économique approfondie pour s'assurer que la nouvelle législation ne grève pas de frais excessifs l'industrie de transformation alimentaire, et en particulier les producteurs de taille petite ou moyenne; précise que cette étude devrait examiner s'il est réalisable d'imposer un étiquetage indiquant le «lieu de provenance» pour les produits transformés contenant des «ingrédients majeurs» (à savoir l'ingrédient d'une denrée alimentaire qui constitue plus de 50 % du poids sec de celle-ci) ou des «ingrédients caractéristiques»(à savoir l'ingrédient d'une denrée alimentaire habituellement associé à la dénomination de cette denrée par le consommateur), tels que les définit la proposition de règlement communautaire concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires dans son article 2;

28. Calls on the Commission to carry out a thorough technical and economic study to ensure that the new legislation does not impose excessive costs on the food processing industry, in particular on small and medium-sized producers; such a study should cover the feasibility of introducing compulsory ‘place of farming’ labelling for processed products which contain ‘significant ingredients’ (meaning an ingredient of a food product that represents more than 50% of the dry weight of that food product) or ‘characterising ingredients’ (meaning the ingredient of a food usually associated with the name of the food by consumers), as defined in the proposed EU regulation on the provision of food information to consumers, Article 2;
28. invite la Commission à réaliser une étude technique et économique approfondie pour s'assurer que la nouvelle législation ne grève pas de frais excessifs l'industrie de transformation alimentaire, et en particulier les producteurs de taille petite ou moyenne; précise que cette étude devrait examiner s'il est réalisable d'imposer un étiquetage indiquant le "lieu de provenance" pour les produits transformés contenant des "ingrédients majeurs" (à savoir l'ingrédient d'une denrée alimentaire qui constitue plus de 50 % du poids sec de celle-ci) ou des "ingrédients caractéristiques"(à savoir l'ingrédient d'une denrée alimentaire habituellement associé à la dénomination de cette denrée par le consommateur), tels que les définit la proposition de règlement communautaire concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires dans son article 2;

2. Controlled substances and products containing such substances shall only be destroyed by approved technologies listed in Annex VII or, in the case of controlled substances not referred to in that Annex, by the most environmentally acceptable destruction technology not entailing excessive costs, provided that the use of those technologies complies with Community and national legislation on waste and that additional requirements under such legislation are met.
2. Les substances réglementées et les produits contenant ces substances sont détruits uniquement par les techniques approuvées énumérées à l’annexe VII ou, dans le cas de substances réglementées ne figurant pas dans cette annexe, par la technique de destruction la plus écologiquement acceptable sans que cela entraîne des coûts excessifs, à condition que l’utilisation de ces techniques respecte la législation communautaire et nationale en matière de déchets, ainsi que les exigences supplémentaires fixées par une telle législation.

The relevant data would thus remain stored at national level without any need to establish a common infrastructure replicating all the relevant information contained at national level and incurring excessive additional costs.
Les données pertinentes resteraient ainsi stockées au niveau national, sans qu’il soit nécessaire de mettre en place une infrastructure commune reproduisant l’ensemble des informations pertinentes détenues au niveau national, ce qui permettrait d’éviter des dépenses supplémentaires excessives.

2. The report could also contain possible proposals on the distribution of costs so as to avert excessive increases in the cost of production at the expense of competitiveness and monetary stability.
2. Le rapport pourrait également contenir d'éventuelles propositions sur la ventilation des coûts de façon à éviter des augmentations excessives du coût de production aux dépens de la compétitivité et de la stabilité monétaire.

It is, in effect, necessary to harmonise the excessive number of different regulations which are currently in force, for the purposes of containing costs as well.
Il convient, en effet, d'harmoniser le plus possible les différents règlements, trop nombreux, aujourd'hui en vigueur, également dans le but de limiter les coûts.

Exceptionally, Member States may derogate from some of the provisions of this Directive in the case of plants which are specifically designed to burn waste-derived fuels (i.e. fuel manufactured from the combustible fraction of municipal waste by advanced mechanical processes designed to maximize the recycling potential of such waste and which contain no more than 15 % ash prior to any addition of substances to enhance fuel properties) where compliance with such provisions would entail excessive costs or if, given the technical characteristics of the plant in question, such provisions are inappropriate from a technical viewpoint, provided that:
À titre exceptionnel, les États membres peuvent déroger à certaines des dispositions de la présente directive dans le cas d'installations spécifiquement conçues pour brûler les combustibles dérivés de déchets, c'est-à-dire des combustibles produits, à partir de la fraction combustible des déchets municipaux, par des procédés mécaniques élaborés visant à en relever au maximum le potentiel de recyclage et ne contenant pas plus de 15 % de cendres avant toute addition de comburants; cette dérogation est admise si le respect desdites dispositions risque d'entraîner des coûts excessifs ou si, vu les caractéristiques techniques de l'installation, elles sont techniquement inadéquates; il faut cependant que: