"Finally, the proposal would ascribe to the UCITS Contact Committee /./ Comitology powers for the introduction of technical modifications to that Directive. As to the procedural rules, it is proposed to make reference to a self-standing Directive, to be developed at a later stage".
"Enfin, le texte proposé habiliterait le comité de contact OPCVM créé par la directive OPCVM à procéder, dans le cadre de la comitologie, à des adaptations techniques de cette directive. Pour les règles de procédure, il est proposé de faire référence à une directive indépendante qui sera élaborée ultérieurement".