Traduction de «consumption tax base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]
impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

consumption tax | tax on consumption
impôt sur la consommation

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

harmonisation of the rules determining the tax base | harmonising the tax base
harmonisation de l'assiette | harmonisation des règles d'assiette

consumer tax | consumption tax | sales tax
impôt de consommation | impôt sur la consommation | taxe à la consommation | taxe de consommation

basic federal tax [ BFT | federal base tax | federal tax base ]
impôt fédéral de base

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

Liquor Consumption Tax Act [ An Act to provide for the Imposition and Collection of a Tax on Consumers and Users of Alcoholic Beverages ]
Liquor Consumption Tax Act [ An Act to provide for the Imposition and Collection of a Tax on Consumers and Users of Alcoholic Beverages ]

Why Your Taxes Have Been Going Up: Consumption Tax Increases
Vos taxes/impôts augmentent à cause des hausses de taxes à la consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.
Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.

Improving the quality of public expenditure and placing greater emphasis on the efficiency of public administrations and making tax systems more growth-friendly, including by further shifting the tax burden from labour to tax bases linked to consumption, property and pollution, will play an increasingly important role in safeguarding and shaping the future of the European growth and social models.
L'amélioration de la qualité des dépenses publiques et le fait de mettre davantage l'accent sur l'efficience des administrations publiques et de rendre les régimes fiscaux plus propices à la croissance, notamment en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers des bases d’imposition liées à la consommation, à la propriété et à la pollution, joueront un rôle de plus en plus important dans la préservation et l'évolution du modèle européen de croissance et de société.

I'd like you to comment on that, but also on a movement towards a greater consumption tax base in Canada, away from taxing income towards taxing consumption, because many economists are in agreement that probably from an impact economically there would be positive growth out of that.
J'aimerais entendre vos observations là-dessus, mais aussi sur une réorientation vers un élargissement de l'assiette fiscale relative aux taxes de consommation au Canada, c'est-à-dire imposer la consommation plutôt que le revenu, puisque beaucoup d'économistes s'accordent pour dire que du point de vue de l'impact économique, une croissance positive en découlerait.

Weighted average retail selling price: calculated in accordance with the total value of all cigarettes released for consumption, based on the retail selling price including all taxes, divided by the total quantity of cigarettes released for consumption.
prix moyen pondéré de vente au détail: calculé par référence à la valeur totale de toutes les cigarettes mises à la consommation, basée sur le prix de vente au détail toutes taxes comprises, divisé par la quantité totale de cigarettes mises à la consommation.

revenue based on a share of the value-added tax (VAT), a tax on consumption collected by EU countries,
les recettes fondées sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une taxe à la consommation perçue par les pays de l’UE.

Senator Murray: Honestly, I am not expert enough to quantify what would be an appropriate division as between personal income tax and broad-based consumption tax. I accept the view of most economists to the effect that the broad-based consumption tax is much preferable and that it would be better for our economy and for equity for us to continue to reduce income taxes and depend more on the revenues from a broad-based consumption tax.
Le sénateur Murray : Très franchement, je n'ai pas l'expertise nécessaire pour déterminer quelle serait la répartition appropriée entre l'impôt sur le revenu des particuliers et la taxe générale à la consommation, mais j'accepte le point de vue de la plupart des économistes qui croient que la taxe générale à la consommation est tout à fait préférable et qu'il serait préférable pour notre économie et pour l'équité de continuer à réduire l'impôt sur le revenu et de compter davantage sur les recettes générées par une taxe générale à la consommation.

Put a 15 per cent consumption tax base in the equalization formula, a reduced base, and after the fourth year or maybe after the third year or maybe immediately-we do not yet know the specifics of the political deal signed between the Minister of Finance and the three maritime provinces-given the equalization formula, Canadians will necessarily have to pay, not for four years, but ad vitam aeternam, as long as the principle of equalization is in effect in this country.
Mettez 15 p. 100 de base fiscale de taxe à la consommation dans la formule de la péréquation, une base réduite, et nécessairement, après la quatrième année, ou peut-être après la troisième ou peut-être immédiatement, on ne connaît pas encore les modalités précises du «deal» politique signé entre le ministre des Finances et les trois provinces des Maritimes, eh bien nécessairement, avec la formule de péréquation, on continuera à payer, et à payer, et à payer, non pas pendant quatre ans, mais ad vitam aeternam, tant et aussi longtemps que le principe de la péréquation sera en vigueur dans ce pays.

If we reduce our personal and corporate income taxes and capital gains tax in some of these other areas, there will be a shift to a greater level of dependency on a consumption tax base.
Si nous réduisons l'impôt sur le revenu des particuliers et celui sur le revenu des sociétés, ainsi que l'impôt sur les gains en capital dans certains autres secteurs, on constatera alors une plus grande dépendance à l'égard d'une assiette fiscale basée sur les taxes à la consommation.

We can have a consumption tax base that is progressive.
Nous pouvons avoir des taxes à la consommation progressives.