Vertaling van "consumers which come " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Laborers have been Induced to Come to Canada
Rapport de la Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

Royal Commission Appointed to Inquire into the Methods by which Oriental Labourers have been Induced to Come to Canada
Commission royale d'enquête sur les méthodes qui ont été employées pour induire les manoeuvres orientaux à venir au Canada

Member State from which the foreign national comes
Etat membre de provenance

herd from which the animals come
cheptel de provenance | cheptel d'origine

case detected by the Commission | case detected by the Commission itself | case which comes to light automatically
cas décelé d'office

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As Canadians know, at the border points Revenue Canada, through its customs department which is integral to the department, the men and women who are peace officers at the border are there to be the first line of defence not only with having commercial goods come into the country and consumer goods come into the country, but millions of people visiting this land, both our returning residents and our tourists.
Comme les Canadiens le savent, aux postes de douane le ministère du Revenu est présent par l'entremise de son service des douanes qui fait partie intégrante du ministère. Les hommes et les femmes qui agissent en tant qu'agents de la paix à la frontière constituent la première ligne de défense non seulement contre les produits commerciaux entrant au pays, mais également en ce qui concerne les millions de personnes qui veulent entrer au Canada, qu'il s'agisse de résidents retournant chez eux ou de touristes.

We would prefer a situation in which a consumer would come to an appliance store and, if there were not an Energy Star sign on the window and if the salespeople did not know what they were talking about, the consumer would go elsewhere.
Nous préférerions que la situation soit différente, c'est-à-dire qu'un consommateur se présenterait à un magasin d'appareils ménagers et, s'il ne voyait pas l'affiche Energy Star dans la vitrine et si le personnel de vente ne savait pas de quoi il s'agit, le consommateur irait ailleurs.

a report on the possibility of extending mandatory origin labelling for meat used as an ingredient in pre-packed foods to be prepared by the Commission under a new EU law on food information for consumers, which comes into force in December 2014, was brought forward to December 2013.
un rapport sur la possibilité d'étendre l'étiquetage obligatoire de l'origine pour la viande utilisée comme ingrédient dans les aliments préemballés, que la Commission doit élaborer dans le cadre d'une nouvelle loi européenne sur l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires qui entrera en vigueur en décembre 2014, a été présenté en décembre 2013.

The government should have used this process, which comes around every five years, to do a thorough review of financial legislation in order to protect consumers but also to protect the future of the economy.
Celui-ci aurait dû utiliser ce processus qui survient tous les cinq ans pour faire une révision approfondie des dispositions financières, afin de protéger les consommateurs mais également l'avenir de l'économie.

Mr. Speaker, I think that builds on a transparency in advertising philosophy, which is something consumers have come to expect in recent years.
Monsieur le Président, je crois que cela accentue la transparence dans la philosophie publicitaire, une caractéristique que les consommateurs considèrent depuis quelques années comme allant de soi.

The definition of an off-premises contract should not cover situations in which the trader first comes to the consumer’s home strictly with a view to taking measurements or giving an estimate without any commitment of the consumer and where the contract is then concluded only at a later point in time on the business premises of the trader or via means of distance communication on the basis of the trader’s estimate.
La définition du contrat hors établissement ne devrait pas couvrir les situations dans lesquelles le professionnel vient tout d’abord au domicile du consommateur, uniquement pour prendre des mesures ou donner une estimation sans engagement de la part du consommateur, le contrat n’étant conclu que plus tard, dans l’établissement commercial du professionnel ou au moyen de la communication à distance, sur la base de l’estimation du professionnel.

The Directive’s provisions come into play to prohibit commercial practices which are likely to deceive the average consumer (such as ‘bait’ advertising and marketing of air fares), and practices which constitute aggressive conduct (such as onerous and disproportionate non-contractual barriers imposed on consumers who wish to exercise a contractual right to terminate a contract).
Les dispositions de la directive entrent en jeu pour interdire les pratiques commerciales susceptibles de tromper le consommateur moyen (publicité «appât» et communication des tarifs des passagers) et celles constitutives d’une conduite agressive (obstacles non contractuels importants ou disproportionnés imposés aux consommateurs qui souhaitent faire valoir leur droit contractuel de mettre fin au contrat).

This Green Paper therefore is a starting point from which to launch the debate and to prompt new ideas, whether these come from industry, public authorities, consumer groups or consumers themselves.
Ce livre vert est donc un point de départ pour lancer le débat, pour recueillir de nouvelles idées que ce soit de l’industrie, des pouvoirs publics, des associations de consommateur et du consommateur lui-même.

The sign claimed will not enable the consumer to recognise the sign as distinctive when he comes to make a choice on the occasion of a subsequent acquisition of the goods in question because it forms part of the appearance of the product itself and does not exhibit any particular feature to attract a consumer's instant attention as an indication of the trade origin of the product. Its complexity and fancifulness are attributable to the ornamental and decorative nature of the design's finish, rather than indicating the trade origin of the goods, just as the impression conveyed by the design, which is not fixed, is not a particular aspect that is memorable to the consumer.
En effet, le signe demandé ne permettra pas au consommateur de reconnaître ce signe en tant que signe distinctif lorsque ce consommateur sera appelé à arrêter son choix lors d'une acquisition ultérieure des produits en cause, dans la mesure où il se confond avec l'aspect extérieur du produit lui-même et ne présente pas d'élément spécifique susceptible de retenir l'attention immédiate du consommateur en tant qu'indication de l'origine commerciale du produit, étant précisé que les caractères complexe et fantaisiste du motif apparaissent plutôt comme étant dus à une finition esthétique ou décorative que comme devant indiquer l'origine commerciale des produits, de même que l'impression, instable, laissée par le motif ne constitue pas un élément particulier, mémorisable par le consommateur.

I will try to explain this process, starting with Bill C-46, which comes first both numerically and chronologically and which last fall, took a number of departments, including Communications, Consumer and Corporate Affairs, and amalgamated these to establish the Department of Industry, as it is known today.
Je commencerai immédiatement à tenter de vous en faire l'illustration en commençant un peu par l'ordre numérique autant que l'ordre chronologique, par le projet de loi C-46 qui mettait sur pied le nouveau ministère de l'Industrie, l'automne dernier, qui est en fin de compte l'amalgame d'un certain nombre d'anciens ministères qui vont des Communications, Consommation et Corporation, etc. pour en faire le ministère de l'Industrie que l'on connaît aujourd'hui.