Vertaling van "consumers have access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer conditional-access unit
unité domestique d'accès contrôlé

consumer's access to court
accès des consommateurs à la justice

Green Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
Livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique

Making Your Home Accessible: A Disabled Consumers Guide [ Making Your Home Accessible ]
Comment rendre votre logement accessible : Guide du consommateur handicapé [ Comment rendre votre logement accessible ]

compare provider shipping rates | use shipping rate information to prepare bids for clients | compare shipping rates across providers | have access to shipping rates
avoir accès aux tarifs d'expédition

data access control | data confidentiality | consumer data privacy | information confidentiality
confidentialité des données | confidentialité des données de l’utilisateur | confidentialité de l’information | protection des renseignements personnels

have access without restrictions
avoir libre accès

have access to
pouvoir rencontrer

An Act to amend various legislation having regard to the Act respecting Access to documents hold by public bodies and the Protection of personal information
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We believe consumers are best served in an environment where financial institutions have to compete for business and where consumers have access to sufficient information to make educated choices.
Nous croyons que les consommateurs sont mieux servis par un environnement qui oblige les institutions financières à se livrer concurrence et permet aux consommateurs d'avoir accès à suffisamment d'information pour pouvoir faire des choix éclairés.

We have seen that in cases of legal services or dental services, where consumers have access to factual information.
Nous avons vu des cas où les consommateurs avaient accès à des renseignements qui portaient sur la nature des services juridiques ou dentaires qui leur étaient fournis.

As a result, we have come to the view that there is a strong case to be made for implementing regulatory measures for the shadow payments system that would achieve three main objectives: one, that consumers are properly informed about the payment service being offered; two, that the payment service providers are held to prudential and operational standards and thresholds to minimize the likelihood of a service provider causing harm to consumers or to others in the payment system; and, three, that consumers have access to some form of recourse should there be a failure to deliver on the payment service as agreed.
L'analyse a fourni de solides arguments en faveur d'une réglementation de ce système parallèle, qui viserait trois principaux objectifs : premièrement, veiller à ce que les consommateurs soient adéquatement informés des services de paiement offerts; deuxièmement, imposer aux fournisseurs de services de paiement le respect des normes et des seuils prudentiels et opérationnels afin de minimiser les risques qu'un tel fournisseur nuise aux consommateurs et à d'autres joueurs dans le système; et troisièmement, prévoir un mécanisme de recours pour les consommateurs dans le cas où un fournisseur manquerait à sa responsabilité d'assurer les services de paiement, comme il avait été convenu.

In particular, the Programme should ensure that vulnerable consumers have access to information on goods and services, in order to have equal opportunities to make free and informed choices, especially since vulnerable consumers may have difficulties in accessing and comprehending consumer information, and therefore risk being misled.
En particulier, le programme devrait veiller à ce que les consommateurs vulnérables aient accès aux informations relatives aux biens et services, bénéficiant ainsi des mêmes chances de faire des choix libres et éclairés, notamment parce que les consommateurs vulnérables peuvent avoir des difficultés à accéder aux informations destinées aux consommateurs ainsi qu’à les comprendre, et courent donc le risque d’être induits en erreur.

3. This Directive establishes harmonised quality requirements for ADR entities and ADR procedures in order to ensure that, after its implementation, consumers have access to high-quality, transparent, effective and fair out-of-court redress mechanisms no matter where they reside in the Union.
3. La présente directive établit des exigences de qualité harmonisées pour les entités de REL et les procédures de REL afin de garantir qu'après sa mise en œuvre, les consommateurs aient accès à des mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges transparents, efficaces, équitables et de grande qualité, quel que soit leur lieu de résidence dans l'Union.

However, in order to ensure that consumers have access to redress and that they are not obliged to forego their claims, traders should be encouraged as far as possible to participate in ADR procedures.
Toutefois, de façon à garantir que les consommateurs aient accès à des recours et ne soient pas contraints de renoncer à leurs plaintes, il convient d'encourager les professionnels, dans la mesure du possible, à participer aux procédures de REL.

The consumer should be considered to have control of the goods where he or a third party indicated by the consumer has access to the goods to use them as an owner, or the ability to resell the goods (for example, when he has received the keys or possession of the ownership documents).
Il convient de considérer que le consommateur a le contrôle des biens lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, a accès aux biens pour les utiliser en tant que propriétaire, ou a la capacité de les revendre (par exemple, lorsqu’il a reçu les clés ou qu’il est entré en possession des documents de propriété).

Thanks to EU citizenship – which does not replace national citizenship but is additional to it – EU-citizens have access to a broad range of rights across all EU-Member States, including rights as consumers to access goods and services in other Member States, and the right as citizens to access education, to obtain recognition of their professional qualifications, to access healthcare, to acquire or preserve social security rights or the right to vote and to stand as candidates in elections to the European Parliament and in municipal elections in their Member State of residence.
Grâce à la citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer, les citoyens de l'Union ont accès à un large éventail de droits dans tous les États membres, et notamment au droit, en tant que consommateurs, d'accéder aux biens et aux services dans les autres États membres, et au droit, en tant que citoyens, d'accéder à l'enseignement, d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, d'accéder aux soins de santé, d'acquérir ou de préserver leurs droits en matière de sécurité sociale, ainsi qu'au droit de voter et de se présenter aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans leur État membre de résidence.

In order to ensure the widest possible access to basic payment accounts, Member States should ensure that consumers have access to such an account in spite of their financial circumstances, such as unemployment or personal bankruptcy.
Afin d’élargir autant que possible l’accès aux comptes de paiement de base, les États membres devraient veiller à ce que les consommateurs aient accès à un tel compte même en cas de situation financière défavorable, telle que chômage ou faillite personnelle.

The government believes that consumers are best served by an environment where financial institutions compete for business and where consumers have access to adequate information.
Le gouvernement croit que les consommateurs sont mieux servis par un environnement où les institutions financières doivent rivaliser entre elles et où les consommateurs ont accès à une information pertinente.