Traduction de «consumers generally cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

DG Health and Consumers | Directorate-General for Health and Consumers
DG SANCO | DG Santé et consommateurs | direction générale de la santé et des consommateurs

Directorate-General XXIV-Consumer Policy and Consumer Health Protection
Direction générale XXIV-Politique des consommateurs et protection de leur santé

Directorate-General for Health and Consumer Protection | Health and Consumer Protection DG
DG Santé et protection des consommateurs | Direction générale de la santé et de la protection des consommateurs | SANCO [Abbr.]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

International Association for the Distribution of Food Products and General Consumer Goods [ International Association for the Study and Development of the Marketing and the Distribution of Food Products and Consumer Goods | International Association of Food Distribution ]
Association internationale de la distribution des produits alimentaires et des produits de grande consommation [ AIDA | Association internationale de la distribution des produits alimentaires pour le progrès des techniques et des services ]

Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | Department of Consumer Affairs Cooperatives and Financial Institutions | Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives ]
Inspecteur général des institutions financières [ IGIF | ministère des Institutions financières et Coopératives | ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières | ministère des Institutions financières, Compagnies et Coopératives ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Consumers generally cannot rely on companies’ future intentions when making their consumption plans.
Les consommateurs ne peuvent généralement pas se fier aux intentions des entreprises lorsqu'ils forment leurs projets de consommation.

Names that refer only to claims of a general nature used for a set of products or provided for by a particular piece of European legislation, and names that are misleading for consumers cannot be registered.
Les noms faisant référence uniquement à des affirmations d'ordre général utilisées par un ensemble de produits ou prévues par une réglementation européenne particulière ainsi que les noms trompeurs pour les consommateurs ne pourront pas être enregistrés.

4. Takes the view that the development of a combination of an optional European Contract Law and a ‘toolbox’ could do much to improve the functioning of the internal market and that Parliament and the Council should have final responsibility for determining its legal form and scope; stresses that the application of an optional European Contract Law should aim to cover sales contracts and e-commerce, and the toolbox should function with general definitions to facilitate arrangement of other types of contracts; recalls that there are many other practical barriers to cross-border trade, including language, delivery cost, consumer preference and culture, which cannot be resolved by contract law;
4. estime que l'élaboration d'un droit européen des contrats facultatif associé à une "boîte à outils" pourrait constituer un avantage important pour un meilleur fonctionnement du marché intérieur et que le Parlement et le Conseil devraient être responsables en dernier ressort de la forme juridique et de la portée matérielle de cet instrument; souligne que l'application d'un droit européen des contrats facultatif devrait tendre à couvrir les contrats de vente et le commerce électronique, et que la "boîte à outils" devrait fonctionner avec des définitions générales pour faciliter l'établissement d'autres types de contrats; rappelle qu'il existe de nombreux autres obstacles pratiques au commerce transfrontalier, comme la langue, les frais de livraison, la préférence des consommateurs et la culture, qui ne peuvent être aplanis par le droit des contrats;

8. Underlines its conviction that a better-regulation approach to the CFR means that the CFR cannot be limited to merely consumer-contract-law-related issues and has to focus on general contract-law-related issues, for which a consistent approach to the review of the consumer acquis , and in particular a possible horizontal instrument in this area, must be ensured;
8. souligne sa conviction qu'une approche visant à mieux légiférer en ce qui concerne le CCR signifie que le CCR ne peut être limité aux questions relatives au droit des contrats des consommateurs et doit être axé sur les questions relatives au droit général des contrats, pour lequel une approche cohérente en matière de révision de l'acquis pour le domaine des consommateurs, et particulièrement un instrument horizontal éventuel spécifique, doit être assurée;

8. Underlines its conviction that a better-regulation approach to the CFR means that the CFR cannot be limited to merely consumer-contract-law-related issues and has to focus on general-contract-law-related issues, for which a consistent approach to the review of the consumer acquis, and in particular an eventual horizontal instrument in this area, has to be ensured;
8. souligne sa conviction qu'une approche visant à mieux légiférer en ce qui concerne le CCR signifie que le CCR ne peut être limité aux questions relatives au droit des contrats des consommateurs et doit être axé sur les questions relatives au droit général des contrats, pour lequel une approche cohérente en matière de révision de l'acquis pour le domaine des consommateurs, et particulièrement un instrument horizontal éventuel spécifique, doit être assurée;

People knowledgeable in the area of consumer law know that we cannot adequately provide for these vulnerable groups in legislation, which, by definition, has a general scope, but in a consumer programme, we can focus on target groups and we can accommodate this vulnerable consumer, and that is what we must do if we want to move towards a warm and human society.
Les spécialistes en matière de droit de consommation savent que nous ne pouvons pas offrir une protection adéquate à ces groupes vulnérables grâce à la législation, qui, par définition, a une portée générale, mais, dans le cadre d’un programme de consommateurs, nous pouvons mettre l’accent sur des groupes cibles et prendre en considération ce consommateur vulnérable, un point incontournable si nous voulons tendre vers une société humaine et chaleureuse.

It should be possible to apply simplified customer due diligence procedures to products and related transactions in limited circumstances, for example where the benefits of the financial product in question cannot generally be realised for the benefit of third parties and those benefits are only realisable in the long term, such as some investment insurance policies or savings products, or where the financial product aims at financing physical assets in the form of leasing agreements in which the legal and beneficial title of the underlying asset remains with the leasing company or in the form of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts and are below an appropriate threshold.
Il devrait être possible d'appliquer des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle aux produits et transactions connexes dans des cas bien déterminés, par exemple lorsque les gains découlant du produit financier considéré ne sont généralement pas réalisables au profit de tiers et ne peuvent être réalisés qu’à long terme, comme c’est le cas de certaines polices d'assurance reposant sur des produits d'investissement ou de certains produits d’épargne, ou lorsque le produit financier considéré est destiné à financer des actifs physiques sous la forme d’un contrat de location en vertu duquel le bailleur conserve la propriété juridique et effective de l'actif sous-jacent ou sous la forme d’un crédit à la consommation de faible montant, pour autant que les transactions soient réalisées via un compte bancaire et soient d’un montant inférieur à un certain seuil.

The exhaustive nature of this list means that some of the objectives recognised by the Court as being in the general interest, such as protecting the good reputation of the financial sector, [5] cannot provide justification for measures taken under Article 34, except in cases where such measures are purportedly designed to protect the consumer.
Le caractère limitatif et exhaustif de cette liste exclut que certains des objectifs reconnus d'intérêt général par la Cour, comme par exemple la défense de la bonne réputation du secteur financier [5], puissent justifier des mesures prises sur base de l'article 3 4, sauf dans les cas où ces mesures auraient en fait pour objectif la protection du consommateur.

The evaluation that was made for substances and preparations according to the Commission's proposal and which is accepted as a basis for prohibiting their marketing and use by the general public is the following: "Due to the fact that use of chemicals by consumers cannot be controlled, safety can only be ensured by prohibiting use by consumers of CMR substances and preparations".
L'évaluation des substances et des préparations qui est faite conformément à la proposition de la Commission et qui est acceptée comme base pour interdire leur mise sur le marché et leur utilisation par le grand public est justifiée comme suit: "Comme il n'est pas possible de contrôler l'utilisation de produits chimiques par les consommateurs, la seule manière de veiller à la sécurité est d'empêcher les consommateurs d'utiliser des substances et préparations CMR".