Vertaling van "consumers are denied " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

Consumers are the key, consumers are the force
Les consommateurs, une force

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

denying quarter | practice of denying quarter
déni de quartier

manage stocks of consumables | oversee consumables stock | keep watch on consumables stock | manage consumables stock
gérer un stock de consommables

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Are You Heading for Consumer Bankruptcy?
Si vous envisagez la faillite personnelle ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, consumers should also have access to alternative dispute resolution procedures in the event of pre-contractual disputes concerning rights and obligations established by this Directive, for example when they are denied access to a payment account with basic features. This Directive therefore provides that consumers should have access to alternative dispute resolution procedures for the settlement of disputes concerning rights and obligations established by this Directive, without distinguishing between contractual and pre-contractual disputes.
Il convient néanmoins que cet accès leur soit également garanti en cas de litiges précontractuels relatifs aux droits et obligations établis par la présente directive, par exemple lorsqu’un compte de paiement assorti de prestations de base leur est refusé. La présente directive prévoit en conséquence que les consommateurs devraient avoir accès à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges portant sur les droits et obligations établis par la présente directive, qu’il s’agisse de litiges contractuels ou précontractuels.

Without prejudice to Article 16, Member States may set up a specific mechanism to ensure that consumers who do not have a payment account in their territory and who have been denied access to a payment account for which a fee is charged by credit institutions will have effective access to a payment account with basic features, free of charge.
Sans préjudice de l’article 16, les États membres peuvent mettre en place un mécanisme spécifique destiné à garantir que les consommateurs qui n’ont pas de compte de paiement sur leur territoire et se sont vu refuser l’accès à un compte de paiement pour lequel des frais sont facturés par les établissements de crédit auront un accès effectif à un compte de paiement assorti de prestations de base à titre gratuit.

Today, European small and medium-sized enterprises, in whose favour a resolution was approved during the last legislature on 5 February 2009 addressing the problems encountered in enabling them to internationalise, continue to encounter difficulties because they suffer from unfair competition from those non-EU producers that can export to Europe without an origin mark and European consumers are denied their right to an informed choice.
Aujourd’hui, les petites et moyennes entreprises européennes, en faveur desquelles une résolution a été approuvée au cours de la dernière législature le 5 février 2009, laquelle se penchait sur les problèmes rencontrés pour leur permettre de s’internationaliser, continuent de rencontrer des difficultés, car elles subissent la concurrence déloyale des producteurs extracommunautaires qui peuvent exporter vers l’Europe sans indication du pays d’origine. Les consommateurs européens sont pour leur part privés de leur droit de faire des choix éclairés.

Russian consumers are denied access to Georgian water or wine from Moldova for the same reasons.
Les consommateurs russes se voient refuser, pour les mêmes raisons, l’accès à l’eau de Géorgie ou au vin de Moldavie.

In the context of its comprehensive internal market review, how does the Commission intend to respond to the continued exclusion of EU islands (in particular small and medium-sized islands) and the residents thereof, including both producers and consumers, thereby denying them access to European markets?
Dans le cadre de la révision générale du marché unique qui a été engagée, de quelle façon la Commission envisage-t-elle de traiter le problème de l'exclusion qui touche en permanence les régions insulaires de l'Union européenne (notamment les petites îles et les îles de taille moyenne), mais aussi leurs habitants – en tant que producteurs et consommateurs –, et l'incapacité de ces régions à accéder aux marchés européens qui en résulte?

Infrastructure and supply functions are so closely connected that it is difficult for new suppliers to enter the market, which means that consumers are denied choice.
L’infrastructure et les fonctions d’approvisionnement sont si étroitement liées qu’il est difficile pour les nouveaux fournisseurs de prendre pied sur le marché, ce qui prive les consommateurs de tout choix.

The principle of non-discrimination within the internal market means that access by a recipient, and especially by a consumer, to a service on offer to the public may not be denied or restricted by application of a criterion, included in general conditions made available to the public, relating to the recipient's nationality or place of residence.
Le principe de non-discrimination au sein du marché intérieur implique que l'accès d'un destinataire, notamment d'un consommateur, à un service offert au public ne saurait être nié ou restreint en raison du critère de la nationalité ou du lieu de résidence du destinataire contenu dans les conditions générales mises à la disposition du public.

That was not only three years when EU banks were at a severe competitive disadvantage – and there is evidence that they suffered severely – but also three years when European consumers were denied a modern, state-of-the-art regulatory framework.
Pendant ces trois ans, non seulement les banques de l'UE ont souffert d'un grave désavantage compétitif - et il a été prouvé que les pertes ont été importantes - mais de plus, les consommateurs européens ont été privés d'un cadre juridique moderne et à la page.

Whilst this can provide opportunities for consumers it also poses serious risks, especially when employed by fraudsters who have been denied credit card payment facilities by banks.
Si ces techniques peuvent offrir des possibilités aux consommateurs, elles créent aussi de sérieux risques, en particulier lorsqu'elles sont employées par des fraudeurs auxquels les banques ont refusé des facilités de paiement par cartes de crédit.

No one denies the importance of co-ordination between those countries which are net consumers of oil. However, the experience of negotiations within the IEA demonstrates that effective co-ordination and co-operation are extremely difficult to achieve in practice.
Si nul ne conteste l'importance d'une bonne coordination entre pays consommateurs de pétrole, l'expérience menée au sein de l'AIE démontre qu'une telle coopération et coordination sont extrêmement difficiles à réaliser dans les faits.