Traduction de «consumers and professionals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian Society of Consumer Affairs Professionals in Business
Canadian Society of Consumer Affairs Professionals in Business

Consumer and Professional Relations Division of HIAA [ CPRD | Health Insurance Council ]
Consumer and Professional Relations Division of HIAA [ CPRD | Health Insurance Council ]

Consumer and Professional Panel Project
Projet de consultation des groupes de consommateurs et d'experts

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer
consommateur

consumer professional
professionnel de la consommation

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour
comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur

consumer-to-consumer e-commerce | customer-to-customer e-commerce | consumer-to-consumer commerce | consumer-to-consumer electronic commerce | C2C e-commerce | C-to-C e-commerce
commerce électronique interconsommateurs | commerce interconsommateurs | commerce C2C | commerce électronique C2C | e-commerce interconsommateurs | e-commerce C2C

consumer durable goods | consumer durables | durable consumer goods
biens de consommation durables | biens d'équipement des ménages | biens durables de consommation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the 1970s a new special body of law - consumer law - has emerged to reflect the imbalance between consumers and professionals. Special rules, such as the nullity of unfair terms or the right to withdraw from a contract unilaterally within a certain time, now protect the consumer against rash commitments.
Depuis les années 70 s'est fortement développé un nouveau droit spécial, celui de la consommation, pour tenir compte du déséquilibre entre consommateurs et professionnels. Ainsi des règles spéciales - telles la nullité des clauses abusives ou la faculté de résilier unilatéralement un contrat dans un certain délai - visent-elles à protéger le consommateur contre des engagements inconsidérés.

2. The product group of ‘indoor and outdoor paints and varnishes’ shall comprise: floor coatings and floor paints; paint products which are tinted by distributors at the request of consumer (non-professional) or professional decorators, tinting systems, decorative paints in liquid or paste formulas which may have been pre-conditioned, tinted or prepared by the manufacturer to meet consumer's needs, including wood paints, wood and decking stains, masonry coatings and metal finishes primers and undercoats of such product systems as defined in Annex I to Directive 2004/42/CE.
2. Le groupe de produits «peintures et vernis d'intérieur ou d'extérieur» comprend: les revêtements de sol et les peintures pour sol, les produits de peinture qui sont teintés par les distributeurs à la demande de décorateurs non professionnels (consommateurs) ou professionnels, les systèmes à teinter, les peintures décoratives liquides ou sous forme de pâte, éventuellement préconditionnées, teintées ou préparées par le fabricant pour répondre aux besoins des consommateurs, y compris les peintures pour bois, les lasures et revêtements de pont, les revêtements pour maçonnerie et les couches de finition pour métal ainsi que les primaires et sous-couches de tels systèmes de produits tels que définis à l'annexe I de la directive 2004/42/CE.

The paint formulation shall only contain preservatives that meet the requirements of 1a, 1b and 1c (as applicable), which are authorised under Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EU) No 528/2012 and for which a risk assessment for professional and/or consumer (non-professional) use is provided in the Assessment Report.
Les peintures ne doivent contenir que des conservateurs qui satisfont aux exigences des points 1 a), 1 b) et 1 c) (selon le cas), qui sont autorisés en application de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) no 528/2012 et pour lesquels une évaluation du risque pour l'utilisation par des professionnels et/ou des consommateurs (non professionnels) figure dans le rapport d'évaluation.

The draft also report proposes a new Article on independence which creates robust institutional safeguards to ensure that consumer and professional associations are equally involved in the governance of ADRs.
Le projet de rapport propose également un nouvel article sur l'indépendance, qui crée des clauses de sauvegarde solides destinées à s'assurer que les associations de consommateurs et les associations professionnelles sont associées de manière égale à la gouvernance liée au REL.

The clear definitions of ‘consumer’ and ‘professional’ proposed in the report are important but we must be careful not to cause confusion: in the area of financial services, for example, the idea that certain products can be reserved for professionals is an illusion that could reduce the guarantees offered to consumers.
Les définitions claires du consommateur et du professionnel que propose le rapport sont importantes mais, prenons garde à ne pas introduire la confusion: dans le domaine des services financiers, par exemple, l'idée que l'on puisse réserver certains produits à des professionnels est une illusion permettant de diminuer les garanties offertes aux consommateurs.

16. Considers that the definitions of 'consumer' and 'professional' are not consistent either in Community legislation or in national legislation, and that it is essential to clarify these concepts in the horizontal instrument given that they determine the scope of consumer law;
16. considère que les définitions du "consommateur" et du "professionnel" ne sont cohérentes ni dans la législation communautaire, ni dans les législations nationales et que la clarification de ces notions dans l'instrument horizontal est essentielle, dans la mesure où elles déterminent le champ d'application du droit de la consommation;

In the rapporteur’s view, current shortcomings in the consumer acquis must be resolved at least in the following areas: end-user licence agreements and ‘technical contract terms’ should be subject to the rules on unfair contract terms; contracts concluded between consumers and professional traders in online auction sales, as well as contracts for tourists services (airline tickets, hotel accommodation, car rental, leisure time services etc.) ordered individually over the internet, should be subject to the rules on distance selling; the information that the vendor must provide to the purchaser in an electronic transaction should be simplified and standardised; the transparency of the supply chain in the digital environment on the vendor’s side should be increased to ensure that the consumer knows the actual identity of the supplier (including whether it is an intermediary or an end supplier); an effective consumer protection tool should be created for cases where the consumer assumes all contractual risks (including financial risks, e.g. when there is a requirement to pay in advance), particularly in the context of cross-border e-commerce.
Le rapporteur estime qu'il y a lieu de remédier aux lacunes actuelles de l'acquis en matière de défense des consommateurs dans, au minimum, les domaines suivants: les contrats de licence utilisateur final et les conditions contractuelles techniques devraient être soumis aux règles concernant les clauses abusives des contrats; les contrats conclus par des consommateurs et des professionnels dans le cadre de ventes aux enchères en ligne, ainsi que les contrats relatifs à des services de tourisme (billets d'avion, hôtel, location de voitures, services de loisirs, etc.) commandés individuellement par Internet devraient être soumis aux règles de la vente à distance; il conviendrait de simplifier et de standardiser les informations que le vendeur doit fournir à l'acheteur dans le cadre d'une transaction électronique; la transparence de la chaîne d'approvisionnement dans l'environnement numérique devrait être accrue, du côté du vendeur, de manière à ce que le consommateur connaisse l'identité réelle du fournisseur (y compris s'il s'agit d'un fournisseur intermédiaire ou final); il conviendrait de créer un instrument efficace de protection des consommateurs pour les cas où le consommateur assume la totalité des risques contractuels (y compris les risques financiers, par exemple lorsqu’il est tenu de payer à l'avance), en particulier dans le contexte du commerce électronique transfrontalier.

Many of the actions envisaged in support of Objective 3, such as the training programme for consumer associations professionals or the on-line education platform, will serve to strengthen the ability of consumer associations and of individual consumers themselves to contribute to market surveillance.
Un grand nombre des actions prévues à l'appui de l'objectif 3, telles que le programme de formation destiné aux professionnels des associations de consommateurs ou la plate-forme éducative en ligne, serviront à renforcer la capacité des associations de consommateurs et des consommateurs particuliers à contribuer à la surveillance du marché.

This should help the consumer organisation professionals to make an effective input into the elaboration of EU policies in the main area of consumer interest.
Il devrait aider les professionnels des organisations de consommateurs à contribuer efficacement à l'élaboration des politiques communautaires dans les principaux domaines ayant une incidence sur les consommateurs.

The proposals approved in the Committee on the Environment deal with enhancing transparency and consumer information; ensuring the recall of products even when they are already in the hands of consumers; limiting professional confidentiality to the bare essentials; clarifying the definition of a safe product and a dangerous product; including the monitoring of the safety of product installation and maintenance (because sometimes this installation and maintenance may present a risk to consumer safety); including the precautionary principle, a useful principle little used in the European Union (if it were, we would not have problems such as mad cow disease, to be examined this afternoon, the dioxin issue, or other matters relating to genetically modified products); ensuring a certain harmonisation of surveillance and follow-up programmes (it is important that Member States should maintain some equality in these surveillance and follow-up programmes); and in general arranging for consumers to be given information in the language of the country in which they buy the products.
Dans les propositions approuvées par la commission de l'environnement, il s'agit de renforcer la transparence et l'information des consommateurs, de garantir le rappel des produits même lorsqu'ils sont déjà dans les mains des consommateurs, de limiter le secret professionnel au minimum indispensable, de définir de façon plus claire le concept de produit sûr et de produit dangereux, d'inclure le contrôle de la sécurité de l'installation et de l'entretien des produits - parce que, parfois, c'est dans l'installation et l'entretien que des problèmes d'insécurité peuvent surgir pour les consommateurs -, d'inclure le principe de précaution, un principe très intéressant peu utilisé au sein de l'Union européenne - sinon, des cas comme ceux de la vache folle, qui va être examiné cet après-midi, des dioxines ou tout autre problème lié aux produits génétiquement modifiés ne se produiraient pas -, de garantir une certaine harmonisation des programmes de contrôle et de suivi - car il est important que les États membres présentent une certaine harmonie dans ces systèmes de contrôle et de suivi- et, d'une manière générale, de faire en sorte que les consommateurs disposent de l'information dans la langue du pays où ils achètent les produits.