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Traduction de «consumers and offer consumers greater » (Anglais → Français) :

I commend the hon. member for Sarnia—Lambton for introducing the legislation once again. It seeks to protect consumers and offer consumers greater choice in the marketplace.

Je félicite le député de Sarnia—Lambton d'avoir présenté à nouveau ce projet de loi, qui vise à protéger le consommateur et à lui donner plus de choix sur le marché.


We believe they offer a greater degree of freedom for the industry to compete and there is now much less regulatory burden than originally proposed, while maintaining adequate protection for consumers.

Nous pensons qu'ils laissent une plus grande liberté à l'industrie sur le plan de la concurrence et que, tout en protégeant le consommateur, ils réduisent le fardeau de la réglementation par rapport à ce qui avait été proposé à l'origine.


Allowing a food to be sold to consumers as soon as the government has been convinced of its safety — based on an assessment of the latest scientific knowledge — provides for maximum effectiveness in the regulatory system and offers a greater diversity and availability of products to consumers, while responding to the changing business environment of the food industry.

L'autorisation de mise en marché d'un aliment, dès que le gouvernement est convaincu qu'il est sûr, et ce, après une évaluation effectuée selon les connaissances scientifiques les plus récentes, confère au système de réglementation une efficacité maximale, permet une diversité et une disponibilité plus grandes de produits pour les consommateurs tout en assurant la souplesse nécessaire pour s'adapter aux nouvelles réalités commerciales de l'industrie alimentaire.


9. Notes that in order to be acceptable and successful a contract law instrument will need to provide a very high level of consumer protection, remaining coherent with the Consumer Rights Directive and in some areas offering even greater protection;

9. constate qu'afin d'être acceptable et concluant, l'instrument de droit des contrats devra offrir un très haut niveau de protection des consommateurs, tout en restant cohérent avec la directive relative aux droits des consommateurs, et devra même assurer une plus grande protection dans certains domaines;


In this way, it will be possible to guarantee improved safety, quality and diversification of products offered to consumers and therefore ensure greater environmental protection.

De cette façon, il sera possible de garantir une meilleure sécurité, qualité et diversification des produits proposés aux consommateurs et, de ce fait, une plus grande protection de l’environnement.


The freedom to provide services offers wide scope for businesses that wish to develop their activities and provide their products or services throughout the EU and has thus contributed significantly to job creation, growth and the provision of a greater choice to consumers.

La libre prestation de services offre de nombreuses possibilités pour les entreprises souhaitant développer leurs activités et offrir leurs produits et services à travers l'UE, et a ainsi sensiblement contribué à la création d'emplois, à la croissance et à l'offre d'un choix plus large aux consommateurs.


With this in mind, we are proposing that a network of consumer protection centres should be set up, based on the model of the SOLVIT system and Dolceta website. In other words, a European e-consumer information and support portal, which can help Europe's online consumers by offering advice, answers and solutions.

Dans cette optique, nous proposons la mise en place d’un réseau de centres de protection des consommateurs sur la base du modèle SOLVIT et du site Dolceta, en bref la création d’un portail européen d’aide et d’information aux consommateurs électroniques, qui leur proposerait des conseils, des réponses et des solutions.


B. Whereas technological convergence is beneficial to consumers as it offers a greater choice of infrastructure and services,

B. considérant que la convergence des techniques est avantageuse pour les consommateurs dans la mesure où elle leur offre un choix élargi d'infrastructures et de services,


B. whereas technological convergence is beneficial to consumers as it offers a greater choice of infrastructure and services,

B. considérant que la convergence des techniques est avantageuse pour les consommateurs dans la mesure où elle leur offre un choix élargi d'infrastructures et de services,


Moreover, Bill C-57 provides that the governor in council shall bring the legislation into force only when he is satisfied that the World Trade Organization agreement is in force (1040 ) In submitting the bill for approval the government counts on the support of all parties in the House for the fundamental principles of trade policy set out in the preamble of the bill. These are: that the cornerstone of Canadian trade policy is the multilateral system of mutually agreed market access conditions and non-discriminatory trade rules; that free, fair and open trade is essential for the future of the Canadian economy and for securing the competitiveness and long term sustainable development of Canada ...[+++]

En outre, le projet de loi C-57 prévoit que le gouverneur en conseil ne donne effet à cette mesure législative que s'il est convaincu que l'Accord sur l'Organisation mondiale du commerce est en vigueur (1040) En soumettant ce projet de loi à l'approbation de la Chambre, le gouvernement compte que tous les partis appuieront les principes fondamentaux des mesures commerciales exposées dans le préambule, à savoir qu'un régime commercial multilatéral basé sur des conditions d'accès aux marchés mutuellement convenues et sur des règles commerciales non discriminatoires est la pierre angulaire de la politique commerciale canadienne, que le comm ...[+++]




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Date index: 2021-03-25
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