Traduction de «consumer rights while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer rights legal advisor | trading standards officer | consumer rights adviser | consumer rights advisor
inspecteur de l'hygiène des denrées alimentaires | inspectrice de l'hygiène des denrées alimentaires | conseiller en droit de la consommation | conseiller en droit de la consommation/conseillère en droit de la consommation

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

help with customer rights | instruct on consumer rights | advise on consumer rights | instruct on customer rights
donner des conseils sur les droits des consommateurs

consumer rights | protection of consumers | consumer precautions | consumer protection
protection des consommateurs

protection of consumers' rights [ consumers' right protection ]
protection des droits des consommateurs

Consumer Rights Directive | Directive on Consumer Rights | CRD [Abbr.]
directive relative aux droits des consommateurs | directive sur les droits des consommateurs

World Consumer Rights Day | WCRD [Abbr.]
journée mondiale des consommateurs | journée mondiale des droits des consommateurs

consumer rights
droits des consommateurs

Consumer Rights & Responsibilities
Droits et responsabilités du consommateur

Charter of Consumer Rights
Charte des droits du consommateur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

* ensuring user and consumer rights and maintaining current scope of universal service, while introducing procedures to review and update its scope as appropriate in the light of technological and market development and the objective of social inclusion.
* protéger les droits des utilisateurs et des consommateurs et maintenir le champ d'application actuel du service universel, tout en mettant en place des procédures visant à réexaminer et à actualiser ce champ d'application le cas échéant à la lumière de l'évolution des technologies et des marchés et des objectifs d'intégration sociale.

The results show that while European consumers already benefit from strong consumer rights, there is room for improvement for instance when it comes to enforcing these rights or making them fit for the digital age.
Les résultats montrent que les consommateurs européens jouissent déjà de droits solides en matière de protection, mais que des améliorations sont possibles, par exemple lorsqu'il s'agit de faire respecter ces droits ou de les adapter à l'ère numérique.

While it is important to guarantee consumer rights by provisions from which it is not possible to derogate by contract, it is reasonable to let undertakings and organisations agree otherwise when they are not dealing with consumers.
Alors qu’il importe de garantir les droits des consommateurs au moyen de dispositions auxquelles il n’est pas possible d’être dérogé par contrat, il est judicieux de laisser les entreprises et les organisations en décider autrement lorsqu’elles n’ont pas affaire à des consommateurs.

The Consumer Rights Directive, which will be fully effective across all 28 EU Member States in June 2014, will increase consumer protection, while businesses will benefit from a single set of core rules, cutting compliance costs substantially for EU wide traders.
La directive sur les droits des consommateurs, qui sera pleinement effective dans les 28 États membres de l’UE en juin 2014, renforcera la protection des consommateurs, tandis que les entreprises bénéficieront d’un ensemble unique de règles de base, qui permettra de réduire substantiellement les coûts de mise en conformité supportés par les opérateurs à l’échelle de l’UE.

While it is important to guarantee consumers' rights by provisions which cannot be derogated from by contract, it is reasonable to let enterprises and organisations agree otherwise when they are not dealing with consumers.
Alors qu'il importe de garantir les droits des consommateurs au moyen de dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat, il est judicieux de laisser les entreprises et les organisations en décider autrement lorsqu’elles n’ont pas affaire à des consommateurs.

Stresses the importance of continuing with the strengthening of transatlantic economic relations, while supporting EU interests, in fields such as environmental, health and animal protection standards, food safety, cultural diversity, labour rights, consumers’ rights, financial services, public services or geographical indications, among others;
insiste sur l'importance de continuer à renforcer les relations économiques transatlantiques, tout en promouvant les intérêts de l'Union dans des domaines tels que les normes en matière d'environnement, de santé et de protection des animaux, la sécurité alimentaire, la diversité culturelle, les droits en matière d'emploi, les droits des consommateurs, les services financiers, les services publics ou les indications de provenance, entre autres;

The harmonisation of certain aspects of consumer distance and off-premises contracts is necessary for the promotion of a real consumer internal market striking the right balance between a high level of consumer protection and the competitiveness of enterprises, while ensuring respect for the principle of subsidiarity.
L’harmonisation de certains aspects des contrats de consommation à distance et hors établissement est nécessaire pour promouvoir un véritable marché intérieur des consommateurs offrant un juste équilibre entre un niveau élevé de protection des consommateurs et la compétitivité des entreprises, dans le respect du principe de subsidiarité.

While it is important to guarantee consumers' rights by provisions which cannot be derogated from by contract, it is reasonable to let enterprises and organisations agree otherwise.
Alors qu'il importe de garantir les droits des consommateurs au moyen de dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par contrat, il est judicieux de laisser les entreprises et les organisations en décider autrement.

* ensuring user and consumer rights and maintaining current scope of universal service, while introducing procedures to review and update its scope as appropriate in the light of technological and market development and the objective of social inclusion;
* protéger les droits des utilisateurs et des consommateurs et maintenir le champ d'application actuel du service universel, tout en mettant en place des procédures visant à réexaminer et à actualiser ce champ d'application le cas échéant à la lumière de l'évolution des technologies et des marchés et des objectifs d'intégration sociale;