Traduction de «consumer programme could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Community action programme in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013)
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs

Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]

programme of priorities in the context of consumer safety
Programme des priorités concernant la sécurité des consommateurs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Although the initiative focuses on oil, gas, and mining and does not include timber, it nevertheless establishes interesting principles for co-operation between the private sector and producer and consumer countries which could be applicable in the context of the FLEGT programme.
Bien qu'elle soit axée sur le pétrole, le gaz et l'exploitation minière et ne concerne pas le bois, cette initiative n'en établit pas moins, entre le secteur privé et les pays producteurs et consommateurs, d'intéressants principes de coopération qui pourraient être appliqués dans le cadre du programme FLEGT.

The financing facilities could in particular use those contributions, resources and revenues to enable and encourage private capital investment, in particular drawing on institutional investors, while using criteria ensuring the achievement of both environmental and social objectives for the granting of funds; make use of innovative financing mechanisms (e.g. loan guarantees for private capital, loan guarantees to foster energy performance contracting, grants, subsidised loans and dedicated credit lines, third party financing systems) that reduce the risks of energy efficiency projects and allow for cost-effective renovations even among low and medium revenue households; be linked to programmes or agencies which will aggregate and assess the quality of energy saving projects, provide technical assistance, promote the energy services market and help to generate consumer demand for energy services.
Les instruments de financement pourraient en particulier utiliser ces contributions, ressources et recettes pour permettre et encourager l'investissement de capitaux privés, notamment en s'appuyant sur les investisseurs institutionnels, tout en utilisant des critères garantissant la réalisation d'objectifs environnementaux et sociaux pour l'octroi des fonds; utiliser des mécanismes de financement novateurs (par exemple, les garanties de prêt pour les capitaux privés, les garanties de prêt pour encourager les contrats de performance énergétique, les subventions, les prêts bonifiés et les lignes de crédit spécifiques, les systèmes de financement par des tiers) qui réduisent les risques des projets en matière d'efficacité énergétique et permettent de réaliser des rénovations rentables, même au sein des ménages à revenus faibles et moyens; être liés aux programmes ou agences qui regrouperont les projets d'économies d'énergie et en évalueront la qualité, fourniront l'assistance technique, assureront la promotion du marché des services énergétiques et contribueront à développer la demande des consommateurs pour ces services.

Among the issues looked at in the paper are how the promotion of healthier lifestyles can be effectively integrated into other EU policy areas, the contribution that the Commission’s new Health and Consumer programme could make, and the role which self-regulation in the food and advertising industry can play.
Parmi les questions examinées dans le livre vert figurent les moyens d'intégrer efficacement la promotion de modes de vie sains dans d'autres domaines d'action de l'UE, la contribution potentielle du nouveau programme de la Commission en matière de santé et de consommation et le rôle que peut jouer l'autoréglementation dans le secteur de l'alimentation et de la publicité.

Cost-benefit analysis also showed that programme implementation tasks related to the Consumer programme for 2007-2013 as well as to the food safety training measures covered by Regulation (EC) No 882/2004 and Directive 2000/29/EC could be carried out more efficiently by the existing PHEA, whilst ensuring the overall management by the Commission of those Community programmes and measures.
L’analyse des coûts et des avantages a également montré que les tâches de mise en œuvre se rapportant au programme des consommateurs pour 2007-2013 et aux mesures de formation en matière de sécurité alimentaire couvertes par le règlement (CE) no 882/2004 et la directive 2000/29/CE pouvaient être exécutées de manière plus efficace par l’AESP existante, tout en assurant la gestion globale de ces programmes et mesures communautaires par la Commission.

The Commission has tabled a three year action programme for simplifying the existing thousands pages of EU legislation (“acquis”). This programme covers 222 basic legislations and over 1,400 related legal acts. It will be regularly updated. Simplification is no Trojan horse to water down essential regulatory protection in relation for instance to consumer protection or the protection of the environment. The real question is, whether the approach originally chosen is the most effective to reach the objectives set. Simplification can therefore mean everything from a simple codification to a modification of the regulatory approach chosen. It could also in some cases mean repealing existing legislation. But it will be made sure that the objectives will be reached. Better regulation is however not de-regulation. Simplification of legislation means making regulation at EU and national level less burdensome for citizens and operators. It should lead to legislation that is easier to apply and therefore more effective while preserving the policy objectives of the EU.
La Commission a présenté un programme d'action de trois ans pour simplifier les milliers de pages que compte actuellement la législation de l'UE («l'acquis»,. Ce programme couvre 222 législations de base et plus de 1400 actes juridiques connexes. Il sera régulièrement actualisé. La simplification n'est pas un cheval de Troie destiné à affaiblir une réglementation essentielle, par exemple dans les domaines de la protection des consommateurs ou de l'environnement. La véritable question, c'est de savoir si l'approche choisie initialement est la plus efficace pour atteindre les objectifs fixés. La simplification peut donc tout vouloir dire depuis la simple codification jusqu'à la modification de l'approche réglementaire choisie. Dans certains cas, elle peut même impliquer l'abrogation d'une législation existante. Mais on veillera toujours à atteindre les objectifs. En effet, meilleure réglementation ne signifie pas déréglementation. La simplification de la législation vise à rendre la réglementation européenne et nationale moins lourde pour les citoyens et les opérateurs. Elle devrait conduire à une législation qui est plus facile à appliquer et donc plus efficace tout en conservant les objectifs politiques de l'UE.

Participation in selected EU activities and programmes, including aspects such as consumer protection, standards, environmental and research bodies, could be opened to all neighbouring countries.
La participation à des actions et programmes communautaires choisis portant, notamment, sur la protection des consommateurs, la normalisation, l'environnement et la recherche devrait être ouverte à tous les pays voisins.

Mr Van Miert hoped that the Italian Presidency would act to expedite the debate so that the directives envisaged in the work programme could be adopted, for the single market was proceeding apace and consumer confidence was essential to its proper functioning.
Mr Van Miert a souhaité que la Présidence Italienne fasse rapidement avancer le débat en vue d'une adoption des directives envisagées dans le programme de travail, car le marché unique n'attendra pas et la confiance des consommateurs est un élément indispensable à son fonctionnement équilibré.

Some of the components could be used by the chemical industry instead of oil derivatives. - the SENS project supported by the FLAIR programme is studying consumer tastes and consumer behaviour vis-à-vis food.
Certains de ces composants pourraient être utilisés par l'industrie chimique à la place de dérivés du pétrole Le projet "SENS", soutenu par le programme FLAIR, étudie les goûts des consommateurs et leur comportement vis-à-vis des aliments.

A world investment instrument might clarify the legal rights of foreign investors in privatisation programmes, and reduce the degree to which national security measures, government purchasing and monopoly concessions could be used in a discriminatory way, discouraging them from investing. - Competitive behaviour. There is always a risk that investors can come to distort the markets they invest in by wielding dominant market power, at the expense of local consumers and competing firms.
Un accord mondial sur les investissements pourrait préciser les droits légaux des investisseurs étrangers dans les programmes de privatisation et atténuer le risque d'utilisation discriminatoire des mesures de sécurité nationale et des dispositions applicables aux marchés publics et aux monopoles, risque qui peut les dissuader d'investir; - de la concurrence: les investisseurs peuvent toujours perturber le fonctionnement des marchés qu'ils investissent en y occupant une position dominante, préjudiciable aux consommateurs et aux concurrents locaux.