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Vertaling van "consumer policy very soon " (Engels → Frans) :

Now that he has been re-elected and is the Minister of Industry, does he remember the commitments that he made in October and will he act quickly to adopt a new policy very soon?

Maintenant qu'il est le ministre de l'Industrie et qu'il a été réélu, se rappelle-t-il les engagements qu'il a pris au mois d'octobre et va-t-il agir rapidement et adopter très prochainement une nouvelle politique?


However, consumers will very soon have several choices to cable wireless cable, satellite TV, internet television, and so on.

Par contre, ces derniers auront très bientôt plusieurs choix par rapport au câble: le câble sans fil, la télévision par satellite, la télévision par Internet et ainsi de suite.


This cooperation is a very important aspect of consumer policy and could be particularly useful for example in the field of data protection.

Cette coopération constitue un aspect très important de la politique des consommateurs et pourrait être particulièrement utile, par exemple dans le domaine de la protection des données.


As soon as scientific evidence is available, and taking into account the precautionary principle, the restriction of other hazardous substances, including any substances of very small size or with a very small internal or surface structure (nanomaterials) which may be hazardous due to properties relating to their size or structure, and their substitution by more environmentally friendly alternatives which ensure at least the same level of protection of consumers should be examined. ...[+++]

Dès que des données scientifiques sont disponibles, et compte tenu du principe de précaution, il y a lieu d’examiner la limitation d’autres substances dangereuses, y compris de toutes substances de très petite taille ou caractérisées par une structure interne ou de surface très petite (nanomatériaux) qui sont susceptibles de présenter un danger en raison des propriétés liées à leur taille ou leur structure ainsi que leur substitution par d’autres substances plus respectueuses de l’environnement et garantissant un niveau au moins équivalent de protection des consommateurs.


Nor does the Commission believe that the fact that the only observable benefits are currently linked to commercial activities implies that no objective of common interest is involved. Indeed, benefits for consumers are not only an essential part of any competition policy, but also a positive consequence of government intervention, and increasing consumers’ well-being can very ...[+++]

La Commission, d'autre part, ne pense pas non plus que le fait que les seuls bénéfices observables, actuellement, soient liés à des activités commerciales implique qu'aucun objectif d'intérêt commun ne soit en jeu. Au contraire, les avantages pour les consommateurs non seulement représentent une composante essentielle de toute politique de la concurrence, mais l'effet positif d'une intervention de l'État et l'augmentation du bien être des consommateurs peuvent sans aucun doute entrer dans la définition de l'intérêt commun.


Thus a contract between a consumer residing in country A and a business established in country B will contain very often a clause for making the law of country B applicable; when the conditions of Article 5 are met, the court must nevertheless give effect to certain provisions of the law of country A, those which relate to public policy and protect the consumer. [55] The court must accordingly apply two distinct laws to the same c ...[+++]

Ainsi le contrat conclu entre un consommateur résidant du pays A et un professionnel établi dans le pays B contiendra très souvent une clause en faveur de l'application de la loi du pays B ; lorsque les conditions de l'article 5 sont remplies, le juge devra néanmoins appliquer certaines dispositions de la loi du pays A, celles qui sont d'ordre public et protègent le consommateur [55]. Le juge devra en conséquence appliquer deux lo ...[+++]


I predict that if this becomes government policy, very soon Canadians will be calling it the very awful tax, just as they do in Great Britain.

Je prédis que si c'est cela que préconise le gouvernement, sous peu, les Canadiens l'appelleront la taxe vraiment aberrante, comme ils le font en Europe.


The network should therefore very soon be fulfilling the needs of European consumers.

Ceci devrait favoriser un succès rapide de ce réseau au service des consommateurs européens".


23. Whereas in a single assurance market the consumer will have a wider and more varied choice of contracts; whereas, if he is to profit fully from this diversity and from increased competition, he must be provided with whatever information is necessary to enable him to choose the contract best suited to his needs; whereas this information requirement is all the more important as the duration of commitments can be very long; whereas the minimum provisions must therefore be coordinated in order for the consumer to receive clear and ...[+++]

(23) considérant que, dans le cadre d'un marché unique de l'assurance, le consommateur aura un choix plus grand et plus diversifié de contrats; que, afin de profiter pleinement de cette diversité et d'une concurrence accrue, il doit disposer des informations nécessaires pour choisir le contrat qui convient le mieux à ses besoins; que cette nécessité d'informations est d'autant plus importante que la durée des engagements peut être très longue; qu'il convient, en conséquence, de coordonner les dispositions minimales pour que le consommateur reçoive une information claire et précise sur les caractéristiques essentielles des produit ...[+++]


A future dynamic Consumer Policy The very fact of identifying such problems which require action in the future serves to underline the fact that the EC's Consumer Policy should not be viewed as a static body of legislation which has only to be put in place once and then left on the shelf.

Une politique des consommateurs dynamique Le fait d'identifier les problèmes qui nécessitent une action future montre bien que la politique communautaire des consommateurs ne doit pas être considérée comme un bloc législatif statique qu'il n'y a qu'à mettre en place une fois pour toutes.




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'consumer policy very soon' ->

Date index: 2023-04-05
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