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Traduction de «consumer policy appointed robert william » (Anglais → Français) :

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Robert William Sturdy rapporteur at its meeting of 9 September 2003.

Au cours de sa réunion du 9 septembre 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Robert William Sturdy rapporteur.


In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.

En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.


In particular, creditors, credit intermediaries and appointed representatives should not design their remuneration policies in a way that would incentivise their staff to conclude a given number or type of credit agreements or to offer particular ancillary services to consumers with no explicit consideration of their interests and needs.

En particulier, les prêteurs, les intermédiaires de crédit et les représentants désignés ne devraient pas pratiquer des politiques de rémunération encourageant leur personnel à conclure un certain nombre ou type de contrats de crédit et à offrir aux consommateurs des services auxiliaires sans tenir dûment compte des intérêts et des besoins de ceux-ci.


The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Robert Goodwill draftsman at its meeting of 20 November 2001.

Au cours de sa réunion du 20 novembre 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Robert Goodwill rapporteur pour avis.


The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Robert Goodwill draftsman at its meeting of 16 February 2004.

Au cours de sa réunion du 16 février 2004, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé 0089/2004 rapporteur pour avis.


The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Robert Goodwill draftsman at its meeting of 21 November 2001.

Au cours de sa réunion du 21 novembre 2002, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Robert Goodwill rapporteur pour avis.


The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy appointed Robert Goodwill rapporteur at its meeting of 20 November 2001.

Au cours de sa réunion du 20 novembre 2001, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a nommé Robert Goodwill rapporteur.


We have as witnesses today, from the Department of Foreign Affairs and International Trade, Terry Collins-Williams, director general, multilateral trade policy bureau; Robert Ready, director, services trade policy division; and from the Department of Agriculture and Agri-Food, Graham Barr, director, multilateral trade policy division.

Nous avons aujourd'hui des témoins du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Terry Collins-Williams, directeur général du Bureau de la politique, Robert Ready, directeur de la politique commerciale sur les services, et Graham Barr, directeur de la Division des politiques de commerce multilatéral.


Each Commission department with a significant consumer interest will appoint a consumer liaison officer , as pioneered by the Department for Competition, in order to liaise with consumer stakeholders and ensure each policy area gathers the necessary evidence to monitor the impact of its policies on consumers.

Chaque service de la Commission dont l'action a un intérêt significatif pour les consommateurs désignera un conseiller chargé des relations avec les consommateurs , à l'instar de la direction générale chargée de la concurrence, qui a ouvert la voie en la matière, afin d'entretenir le lien avec les parties prenantes et de garantir que, dans chaque domaine politique, les éléments nécessaires pour déterminer les incidences des mesures prises soient collectés.


FUTURE DEVELOPMENTS IN CONSUMER POLICY The Council discussed future developments in consumer policy in the light of: - a memorandum from the Presidency entitled "Support for an active consumer policy", which proposes, among other things, the appointment of a Consumer Ombudsman and the setting up of a European Consumer Council; - a statement by the Commission on the follow-up to the Green Papers on access to justice and guarantees for consumer goods.

DEVELOPPEMENTS FUTURS DE LA POLITIQUE A L'EGARD DES CONSOMMATEURS Le Conseil s'est penché sur les développements futurs de la politique à l'égard des consommateurs, à la lumière - du mémorandum de la Présidence intitulé "Pour une politique active de la consommation", qui propose notamment la création d'un médiateur de la consommation et d'un Conseil européen de la consommation ; - de l'intervention de la Commission sur les suites des livres verts sur l'accès à la justice et les garanties des biens de consommation.




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Date index: 2023-02-26
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