Traduction de «consumer policy accepted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]
protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

Community action programme in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy | programme of Community action in the field of consumer policy (2007-2013)
programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs

canadian consumer policy
programme canadien à l'égard de la consommation

consumer policy [ policy of consumerism ]
politique des consommateurs [ politique de la consommation ]

EU Consumer Policy strategy 2007-2013 - Empowering consumers, enhancing their welfare, effectively protecting them
Stratégie communautaire en matière de politique des consommateurs pour la période 2007-2013 - Responsabiliser le consommateur, améliorer son bien-être et le protéger efficacement

Directorate-General XXIV-Consumer Policy and Consumer Health Protection
Direction générale XXIV-Politique des consommateurs et protection de leur santé

Consumer Policy Branch
Direction de la politique en consommation

Committee on Consumer Policy
Comité de la politique à l'égard des consommateurs

consumer protection officer | policy manager | competition policy officer | entrepreneurship policy officer
chargé de mission concurrence | chargé de mission concurrence/chargée de mission concurrence | chargée de mission concurrence

consumer credit manager | credit policy manager | credit control manager | credit manager
responsable des crédits

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the view of the Commission, the development of Digital Rights Management (DRM) systems should, in principle, be based on their acceptance by all stakeholders, including consumers, as well as on copyright policy of the legislature.
Du point de vue de la Commission, le développement des systèmes de gestion des droits numériques (DRM) devrait en principe être lui aussi basé sur l'acceptation par toutes les parties intéressées, y compris les consommateurs et sur la politique du législateur en matière de droit d'auteur.

The development of Digital Rights Management (DRM) systems should, in principle, be based on their acceptance by all stakeholders, including consumers, as well as on copyright policy of the legislature.
Le développement des systèmes de gestion des droits numériques (DRM) devrait en principe être lui aussi basé sur l'acceptation par toutes les parties intéressées, y compris les consommateurs et sur la politique du législateur en matière de droit d'auteur.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy accepted 60 amendments to the Commission’s proposal and in this way it, as well as other issues, were brought more in line with the three earlier directives on the quality of ambient air.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a accepté 60 amendements à la proposition de la Commission, ce qui la rend, ainsi que d’autres questions, plus conforme aux trois précédentes directives sur la qualité de l’air ambiant.

The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy accepts the principle on which this directive is based.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs a accepté le principe sur lequel repose cette directive.

I am certainly grateful for his ready acceptance of some of my own amendments, for example that a key strand of consumer policy must be the maximisation of consumer choice, that the completion of the single market is therefore a priority for consumers and not just business, that the package travel directive should be included as a priority for a review, and that countries that flout consumer protection laws should be more rapidly and thoroughly penalised.
Je le remercie bien entendu d'avoir accepté certains de mes amendements, qui prévoient, par exemple, que l'un des grands axes de la politique des consommateurs doit être d'offrir à ceux-ci le plus grand choix possible ; que l'achèvement du marché intérieur constitue dès lors une priorité pour les entreprises mais aussi pour les consommateurs ; que la directive concernant les voyages à forfait devrait faire partie des textes à amender en priorité ; et que les pays qui ne respectent pas les lois de protection des consommateurs soient plus rapidement et plus gravement sanctionnés.

The report was accepted unanimously by the Committee on the Environment Public Health and Consumer Policy.
La commission de l'environnement a adopté le rapport à l'unanimité.

Your rapporteur accepts that the strategy of the Action Plan is bound to have some of the defects of its considerable virtues. These include a limited and clearly analysed list of priorities, and acceptance of how much debates about food and product safety on the one hand and the electronic commerce revolution on the other have changed the pattern of consumer policy.
Votre rapporteur veut bien admettre que le plan d"action comporte nécessairement les défauts de ses remarquables qualités, parmi lesquelles figure une courte liste de priorités clairement analysées et la reconnaissance du fait que les débats sur la sécurité des produits et des denrées alimentaires, d"une part, et sur la révolution du commerce électronique, d"autre part, ont largement modifié les grands axes de la politique envers les consommateurs.

whereas the Commission accepted under circumstances particular to Portugal and to restore consumer confidence that a whole herd slaughter policy be adopted in Portugal; whereas the plan approved by Decision 96/381/EC provides for the slaughter of all animals belonging to the same birth cohort as affected animals; whereas, therefore, Portugal must identify all animals belonging to the same birth cohort regardless of whether the affected animals were born or reared in the same herd as that to which they belonged at the moment of confirmation of BSE or in another herd;
que la Commission a accepté dans des conditions propres au Portugal et afin de restaurer la confiance des consommateurs qu'une politique d'abattage global des troupeaux soit adoptée au Portugal; que le plan approuvé par la décision 96/381/CE prévoit l'abattage de tous les animaux appartenant à la même cohorte de naissance que les animaux infectés; que le Portugal est par conséquent tenu d'identifier tous les animaux appartenant à la même cohorte de naissance, que les animaux infectés soient nés ou aient été élevés dans le même troupeau ou un autre que le troupeau auquel ils appartenaient au moment de la confirmation de l'ESB;