Vertaling van "consumer decide where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

mineral water consumed where it emerges
eau minérale consommée à son lieu d'émergence

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Nick Jennery: To address the process of competition, I think it's extremely important to ensure that the Canadian marketplace continues to be a consumer, demand-driven marketplace: let the consumers decide where they want to buy products and what price they are prepared to pay.
M. Nick Jennery: En ce qui concerne le processus de la concurrence, je pense qu'il est extrêmement important de nous assurer que le marché canadien continue d'être axé sur les consommateurs, d'être régi par la demande: laissons les consommateurs décider s'ils veulent acheter des produits et quel prix ils sont prêts à payer.

In view of the rise of the Chinese and Indian economies, on a per capita basis, if these economies consume as much as we have in the past 150 years, I do not have any answers; however, I will let you decide where we will be 100 years from now if we do not move fast.
Avec l'émergence des économies chinoise et indienne, par habitant, si ces économies consomment autant que nous l'avons fait au cours des 150 dernières années, je ne sais pas ce qui va arriver; toutefois, je vous laisse le soin de décider où nous en serons dans 100 ans si nous n'agissons pas rapidement.

Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.
Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.

While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is subsequently unable to fulfil the conditions of the agreement.
S’il n’y a pas lieu d’appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d’obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque des informations complètes et correctes auraient abouti à une évaluation négative, et qu’ils sont par la suite incapables de respecter les termes du contrat.

Where a Member State is aware of the fact that a consumer product that is available on the EU market poses a serious risk to the health and safety of consumers, but preventive and restrictive measures have not yet been taken by the producer or distributor or adopted or decided to be adopted by an authority of a Member State (the fourth subparagraph of Article 12(1) of the GPSD).
lorsqu'un État membre a connaissance du fait qu'un produit de consommation disponible sur le marché communautaire présente un risque grave pour la santé et la sécurité des consommateurs, mais qu'aucune mesure préventive ou restrictive n'a encore été prise par le producteur ou le distributeur ou que l'autorité compétente d'un État membre n'a pas encore adopté ou décidé d'adopter une telle mesure (article 12, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la DSGP).

Where a Member State decides to notify preventive and restrictive measures taken in relation to a consumer product posing a serious risk to the health and safety of consumers which has only local effects (‘local event’).
Lorsqu'un État membre décide de notifier des mesures préventives ou restrictives prises par rapport à un produit de consommation présentant pour la santé et la sécurité des consommateurs un risque qui n'a qu'une incidence locale («incident de portée locale»).

3. Where the medium used to communicate the commercial practice imposes limitations of space or time, these limitations and any measures taken by the trader to make the information available to consumers by other means shall be taken into account in deciding whether information has been omitted.
3. Lorsque le moyen de communication utilisé aux fins de la pratique commerciale impose des limites d'espace ou de temps, il convient, en vue de déterminer si des informations ont été omises, de tenir compte de ces limites ainsi que de toute mesure prise par le professionnel pour mettre les informations à la disposition du consommateur par d'autres moyens.

That is why cuts have been so temperate and why monies continue to pour into the failed programs of HRDC, where bureaucrats decide where money should be spent rather than business, consumers and entrepreneurs deciding.
C'est pourquoi les baisses d'impôt ont été si modérées et pourquoi des fonds continuent d'être injectés dans les programmes bidons de DRHC où ce sont les bureaucrates, plutôt que les entreprises, les consommateurs ou les entrepreneurs, qui décident comment l'argent doit être dépensé.

the contract was signed before the consumer had received its full terms and conditions or the consumer was put under unfair pressure during the reflection period basic consumer rights in cases where financial services ordered were partially or totally unavailable (e.g. right to be refunded) the supplier's right to be compensated if the consumer decided to withdraw once performance of the service had already begun a prohibition on so-called "inertia selling" (i.e. a prohibition on providing distance services which have not been requested) limitations on and conditions for the use by the supplier of certain means of distance communications (such as limitations on so-called "cold calling", where a consumer is contacted without his prior consent) complaints and redress procedures for the settlement of disputes between a consumer and a supplier.
le contrat a été signé avant que le consommateur n'ait eu connaissance de l'intégralité des conditions contractuelles ou; le consommateur a été soumis à une incitation déloyale durant la période de réflexion. les droits fondamentaux des consommateurs lorsque les services financiers demandés sont partiellement ou totalement indisponibles (par exemple, droit de remboursement); le droit du fournisseur à une indemnité lorsque le consommateur décide de se rétracter après le début de la prestation de service; l'interdiction de la vente forcée (c'est-à-dire la fourniture de services à distance non demandés) des limitations et conditions d'utilisation de certains moyens de communication à distance (restrictions concernant le démarchage téléphonique qui consiste à contacter le consommateur sans son consentement préalable); des procédures de réclamation et de recours pour le règlement des litiges entre fournisseurs et consommateurs.

In all seriousness, though, the department's philosophy over the last few years has been that it works best if the airlines are making those kinds of business decisions; and hopefully consumers, especially where there is choice, can decide for themselves whether they want to fly with one carrier or another.
Sérieusement, au cours des dernières années, le ministère a adopté une philosophie selon laquelle il est préférable que les compagnies aériennes prennent elles-mêmes ce genre de décisions opérationnelles, dans l'espoir que les consommateurs puissent décider eux-mêmes avec quel transporteur ils veulent faire affaire, surtout lorsqu'ils ont un choix.