Traduction de «consumer credit which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consumer credit | consumer lending | consumer loan
crédit à la consommation | crédit de consommation

consumer credit management trainee [ consumer credit services manager trainee ]
directeur stagiaire du service du crédit à la consommation [ directrice stagiaire du service du crédit à la consommation ]

The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]
Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]

Federal Act of 23 March 2001 on Consumer Credit | Consumer Credit Act [ CCA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le crédit à la consommation [ LCC ]

Credit Wise: a guide to consumer credit [ Credit Wise ]
Le Crédit à bon escient: guide de crédit aux particuliers [ Le Crédit à bon escient ]

consumer credit manager | credit policy manager | credit control manager | credit manager
responsable des crédits

consumer credit
crédit à la consommation

Working Party on Consumer Credit
Groupe de travail Crédit à la consommation

Consumer Credit Act
Loi sur le crédit à la consommation

Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]
Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Carney: On page 20, chart 23 at the bottom, we do a small disaggregation of consumer credit, which is largely credit card, and that rate of growth versus mortgage credit, and then the total increase.
M. Carney : Au tableau 20 de la page 23, nous avons fait la ventilation du crédit des consommateurs qui est largement lié aux cartes de crédit ainsi que le taux de croissance par rapport au crédit hypothécaire puis le total de l'augmentation.

You further break household credit down into consumer credit, which is personal loans and credit cards, and that is $135 billion, or $94 billion by banks.
Le crédit consenti aux ménages se subdivise à son tour en crédit à la consommation, qui correspond aux prêts personnels et aux cartes de crédit, et qui s'élève à 135 milliards de dollars, dont 94 milliards de dollars consentis par les banques.

(2) A borrower shall authorize the lender to exchange with consumer credit grantors, credit bureaus and credit reporting agencies information in relation to all guaranteed student loans of the borrower, in accordance with any laws applicable to unsecured loans to which the Act does not apply and which are in effect in a province in which the guaranteed student loan agreement is made, or in a province in which a lender to which the loan agreement is assigned is situated.
(2) L'emprunteur doit autoriser le prêteur à échanger avec les fournisseurs de crédit à la consommation, les agences d'évaluation du crédit et les services d'informations financières des renseignements concernant tous ses prêts garantis, conformément aux lois régissant les prêts non garantis auxquels la Loi ne s'applique pas, qui sont en vigueur dans la province où le contrat de prêt garanti est conclu ou dans celle où est situé le prêteur auquel le contrat de prêt est cédé.

Fifth, the Court finds that the directive does not preclude the Romanian legislation which, as regards consumer credit, allows consumers to have direct recourse to a consumer protection authority, which may subsequently impose penalties on credit institutions for infringement of the national legislation, without having to use beforehand the out-of-court resolution procedures as provided for by national law for such disputes.
Enfin, la Cour constate que la directive ne s’oppose pas à la réglementation roumaine qui, en matière de crédits à la consommation, permet aux consommateurs de s’adresser directement à une autorité de protection des consommateurs, laquelle peut, par la suite, infliger des sanctions aux établissements de crédit pour infraction à la réglementation nationale, sans devoir, au préalable, avoir recours aux procédures de résolution extrajudiciaire telles que prévues par le droit national pour de tels litiges.

Missing information in consumer credit advertising: advertising on 258 (46% of websites checked) did not include all the standard information required by the Consumer Credit Directive, e.g. i) the annual percentage rate of charge (APR), which is essential to compare offers, ii) information on whether charges on obligatory ancillary services (e.g. insurance) were included in the total cost, or iii) on the duration of the credit agreement;
informations manquantes dans la publicité pour le crédit à la consommation: sur 258 sites Internet (46% des sites contrôlés), la publicité ne comprenait pas toutes les informations de base requises par la directive sur le crédit à la consommation [taux annuel effectif global (TAEG), indispensable pour comparer les offres; inclusion ou non des frais des services connexes (assurances, par exemple) dans le coût total; durée du contrat de crédit, etc.];

In view of the continuously developing market in consumer credit and the increasing mobility of European citizens, forward-looking Community legislation which is able to adapt to future forms of credit and which allows Member States the appropriate degree of flexibility in their implementation should help to establish a modern body of law on consumer credit.
Compte tenu du développement constant du marché du crédit aux consommateurs et de la mobilité croissante des citoyens européens, une législation communautaire tournée vers l'avenir, capable de s'adapter aux futures formes du crédit et offrant aux États membres un degré de souplesse approprié dans la transposition de ses dispositions, devrait permettre d'établir un ensemble moderne de règles sur le crédit aux consommateurs.

3. If the agreement has been concluded at the consumer's request using a means of distance communication which does not enable the information to be provided in accordance with paragraph 1, in particular in the case referred to in paragraph 2, the creditor shall provide the consumer with the full pre-contractual information using the Standard European Consumer Credit Information form immediately after the conclusion of the credit agreement.
3. Lorsque le contrat a été conclu, à la demande du consommateur, en recourant à un moyen de communication à distance qui ne permet pas de fournir les informations requises conformément au paragraphe 1, notamment dans le cas visé au paragraphe 2, le prêteur fournit au consommateur la totalité des informations précontractuelles par le biais du formulaire concernant les «informations normalisées européennes en matière de crédit aux consommateurs» immédiatement après la conclusion du contrat de crédit.

Any additional information which the creditor may provide to the consumer shall be given in a separate document which may be annexed to the Standard European Consumer Credit Information form.
Toutes les informations complémentaires que le prêteur souhaite donner au consommateur sont fournies dans un document distinct qui peut être annexé au formulaire «informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs».

for consumer credit agreements for which a fixed borrowing rate is agreed in relation to the initial period, at the end of which a new borrowing rate is determined and subsequently periodically adjusted according to an agreed indicator, the calculation of the annual percentage rate shall be based on the assumption that, at the end of the fixed borrowing rate period, the borrowing rate is the same as at the time of calculating the annual percentage rate, based on the value of the agreed indicator at that time.
Pour les contrats de crédit aux consommateurs pour lesquels un taux débiteur fixe a été convenu dans le cadre de la période initiale, à la fin de laquelle un nouveau taux débiteur est établi et est ensuite périodiquement ajusté en fonction d'un indicateur convenu, le calcul du taux annuel effectif global part de l'hypothèse que, à compter de la fin de la période à taux débiteur fixe, le taux débiteur est le même qu'au moment du calcul du taux annuel effectif global, en fonction de la valeur de l'indicateur convenu à ce moment-là.

The European Commission has already taken steps in order to improve the quality of pre-contractual information available to consumers, for instance in the Standard European Consumer Credit Information Sheet, annexed to the new Consumer Credit Directive,[23] and in the Key Investor Information document, being tested for the revision of the UCITS Directive.[24] In the area of mortgages, the examination of the European Standard Information Sheet aims to improve the presentation of pre-contractual information to consumers.[25] The Commission Communication on Packaged Retail Investment Products proposes measures to deliver clear, comparable pre-contractual information to investors of these products.[26] The impact of these measures is to standardise the presentation of pre-contractual information in a way which makes it easier for the consumer to compare the offers of different providers.
La Commission européenne a d’ores et déjà pris des mesures pour améliorer la qualité des informations précontractuelles mises à la disposition des consommateurs, notamment dans la fiche d’information européenne normalisée sur le crédit à la consommation, qui figure en annexe de la nouvelle directive concernant les crédits à la consommation[23], et dans le document «Informations clés pour l’investisseur» utilisé à l’essai en vue de la révision de la directive sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)[24]. Dans le domaine des hypothèques, l’examen de la fiche d’information européenne normalisée vise à améliorer la présentation des informations précontractuelles destinées aux consommateurs[25]. La communication de la Commission sur les produits d’investissement de détail propose des mesures en faveur de la fourniture d’informations précontractuelles claires et comparables aux investisseurs dans ce domaine[26].