Vertaling van "consumer association citizens " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]
mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]

consumer association | consumer organisation
association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs

consumers' association | consumers' co-operative
coopérative de consommation

consumer association | consumer representative body
association de consommateurs

Joint Research Centre [ IE | IES | IHCP | Institute for Energy | Institute for Health and Consumer Protection | Institute for Prospective Technological Studies | Institute for Reference Materials and Measurements | Institute for the Environment and Sustainability | Institute for the Protection and the Security of the Citizen | Institute for Transuranium Elements | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]
Centre commun de recherche [ CCR [acronym] IE | IES | IHCP | Institut de l'énergie | Institut de l’environnement et du développement durable | Institut de prospective technologique | Institut des matériaux et mesures de référence | Institut des transuraniens | Institut pour la protection et la sécurité du citoyen | Institut pour la santé et la protection des consommateurs | IPSC | IPTS | IRMM | ITU | JRC [acronym] ]

All interested parties - governments, institutions, business and consumer associations, even individual companies and citizens - have been given the opportunity to participate and express their views [11].
Toutes les parties intéressées - gouvernements, institutions, fédérations d'entreprises, associations de consommateur et même entreprises ou citoyens individuels - ont eu la possibilité de participer à l'exercice et de faire valoir leur opinion [11].

99. Believes that the development of self-regulatory codes of conduct by trade, professional, and consumer associations, and implementation of the provisions of Parliament's report on ‘a new Digital Agenda for Europe: 2015.eu’ calling for the creation of a European charter of citizens' and consumers' rights in the digital environment and developing a ‘fifth freedom’ permitting the free circulation of content and knowledge, would enhance consumer confidence in e-commerce by clarifying the rights and obligations of all information-society players;
99. estime que l'élaboration, sur une base volontaire, de codes de conduite par les associations commerciales, professionnelles et de consommateurs, et la mise en œuvre des recommandations du rapport du Parlement «sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu», qui réclame la mise au point d'une charte européenne des droits des citoyens et des consommateurs dans l'environnement numérique et établit une «cinquième liberté» permettant la libre circulation des contenus et des connaissances, renforceraient la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, en clarifiant les droits et obligations de tous les acteurs de la société de l'information;

11. Believes that the development of self-regulatory codes of conduct by trade, professional, and consumer associations, and implementation of the provisions of Parliament’s report on ‘a new Digital Agenda for Europe: 2015.eu’ calling for the creation of a European charter of citizens’ and consumers’ rights in the digital environment and developing a ‘fifth freedom’ permitting the free circulation of content and knowledge, would enhance consumer confidence in e-commerce by clarifying the rights and obligations of all information-society players;
11. estime que l'élaboration, sur une base volontaire, de codes de conduite par les associations commerciales, professionnelles et de consommateurs et la mise en œuvre des recommandations du rapport du Parlement "sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu", qui réclame la mise au point d'une charte européenne des droits des citoyens et des consommateurs dans l'environnement numérique et établit une "cinquième liberté" permettant la libre circulation des contenus et des connaissances, renforceraient la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, en clarifiant les droits et obligations de tous les acteurs de la société de l'information;

99. Believes that the development of self-regulatory codes of conduct by trade, professional, and consumer associations, and implementation of the provisions of Parliament’s report on ‘a new Digital Agenda for Europe: 2015.eu’ calling for the creation of a European charter of citizens’ and consumers’ rights in the digital environment and developing a ‘fifth freedom’ permitting the free circulation of content and knowledge, would enhance consumer confidence in e-commerce by clarifying the rights and obligations of all information-society players;
99. estime que l'élaboration, sur une base volontaire, de codes de conduite par les associations commerciales, professionnelles et de consommateurs, et la mise en œuvre des recommandations du rapport du Parlement "sur un nouvel agenda numérique pour l'Europe: 2015.eu", qui réclame la mise au point d'une charte européenne des droits des citoyens et des consommateurs dans l'environnement numérique et établit une "cinquième liberté" permettant la libre circulation des contenus et des connaissances, renforceraient la confiance des consommateurs dans le commerce électronique, en clarifiant les droits et obligations de tous les acteurs de la société de l'information;

58. Urges the Commission to ensure proper coordination and to work in collaboration with Parliament and the Member States, as well as major trading partners and business and consumer associations, in surveillance of the goods market and in cross-border enforcement of consumer protection law, and to inform European consumers and citizens more effectively;
58. demande instamment à la Commission de garantir une coordination appropriée et de travailler en collaboration avec le Parlement et les États membres, ainsi qu'avec les principaux partenaires commerciaux et les associations d'entreprises et de consommateurs, pour ce qui est de la surveillance du marché des produits et de l'application transfrontalière de la législation relative à la protection des consommateurs, et d'informer les consommateurs et les citoyens européens plus efficacement;

In 2013, as part of the European Year of Citizens, an EU-wide campaign to increase knowledge of consumer rights, including under the Unfair Commercial Practices Directive, will be launched in close cooperation with all stakeholders, including businesses and consumer associations.
En 2013, dans le cadre de l’année européenne des citoyens, une campagne à l’échelle européenne visant à améliorer la connaissance des droits des consommateurs, au titre de la directive notamment, sera lancée en coopération étroite avec toutes les parties prenantes, y compris les entreprises et les associations de consommateurs.

- In other cases, where such a prior approval procedure does not exist, it may be for the user, a private individual, a consumer association, citizens or the public authorities to demonstrate the nature of a danger and the level of risk posed by a product or process.
- Dans d'autres cas où il n'y a pas une telle procédure d'autorisation préalable, il peut appartenir à l'utilisateur, personne privée, association de consommateurs ou de citoyens ou à la puissance publique de démontrer la nature d'un danger et le niveau de risque d'un produit ou d'un procédé.

The report took stock of the consultations carried out by the Commission to evaluate Directive 95/46/EC with governments, institutions, business and consumer associations, and individual citizens.
Le rapport fait notamment état des résultats des consultations menées par la Commission sur l'évaluation de la directive 95/46/CE auprès des gouvernements, institutions, fédérations d'entreprises, associations de consommateurs et citoyens.