Traduction de «consulting special interest » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

act for special-interest groups' constituents | act for special-interest groups' members | represent special-interest groups' members | speak on behalf of special-interest groups' members
représenter des membres de groupes d'intérêt spéciaux

special-interest groups' staff member | sports association official | special-interest groups' official | special-interest groups' worker
représentant de groupe de pression | représentante de groupe d'intérêt | représentant de groupe d'intérêt/représentante de groupe d'intérêt | représentante de groupe de pression

SIGGRAPH | special interest group on computer graphics | special interest group on graphics
groupe d'intérêt spécial sur l'infographie | SIGGRAPH

SIGCAT | special interest group on CD applications and technology | special interest group on CD applications and technical resources
groupe d'intérêt spécial sur les cédéroms | SIGCAT

special-interest tour group [ special-interest group ]
groupe à intérêt commun

Special Interest Group on Office Information Systems [ SIGOIS | Special Interest Group on Office Automation ]
Special Interest Group on Office Information Systems [ SIGOIS | Special Interest Group on Office Automation ]

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

special interest group | SIG | specific interest group | interest group
groupe d'intérêt spécial | groupe d'intérêt particulier | groupe d'intérêt | groupe d'intérêt spécifique

SIG | Special Interest Group | interest group
groupe d'intérêt

Senior officials of special-interest organisations
Dirigeants et cadres supérieurs d’organisations spécialisées

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

ii. to this end, to ensure that European companies are able to consult one US information point that can provide information about standards across all sectors; to firmly defend the work of the EU in standardisation and to promote its principles, namely coherence, transparency, openness, consensus, voluntary application, independence from special interests and efficiency;
ii. veiller à cette fin à ce que les entreprises européennes aient la possibilité de consulter un point d'information aux États-Unis qui soit à même de fournir des informations sur les normes dans tous les secteurs; défendre fermement le travail de l'Union européenne en matière de normalisation et mettre en avant ses principes, à savoir la cohérence, la transparence, l'ouverture, le consensus, l'application volontaire, l'indépendance des intérêts spéciaux et l'efficience;

However, they neglect to mention that 96.7% of the responses to the consultation came from a single country, namely Italy, where industry and organised special interest groups are the driving force on this issue.
Toutefois, ils oublient de mentionner que 96,7 % des réponses à la consultation provenaient d’un seul pays, à savoir l’Italie, où l’industrie et les groupes d’intérêt organisés sont le moteur en la matière.

2. Member States may, after consulting the Commission, exclude from the scope of this Directive, or subject to special provisions, certain vehicles operated or used in exceptional conditions and vehicles which are never, or hardly ever, used on public highways, including vehicles of historic interest which were manufactured before 1 January 1960 or which are temporarily withdrawn from circulation.
2. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, exclure du champ d’application de la présente directive ou soumettre à des dispositions spéciales certains véhicules qui sont exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que des véhicules qui n’utilisent pas ou n’utilisent presque pas les voies publiques, y compris les véhicules présentant un intérêt historique et construits avant le 1er janvier 1960, ou qui sont temporairement retirés de la circulation.

There is a system for consulting special interest groups so that the politicians have an objective basis for making decisions.
Les groupes d’intérêts sont consultés afin de permettre aux politiciens de se prononcer sur une base objective.

5.3.1 Subject to the common review procedure, the responsible Civil Aviation Authority may grant variations to the requirements in this Sub Part for special types of operations or to meet specific operational needs in accordance with applicable laws and procedures within the country and in consultation with interested parties.
5.3.1. Sous réserve de la procédure commune de révision, l'autorité de l'aviation civile compétente peut accorder des dérogations aux exigences prévues par la présente sous-partie pour des types spéciaux d'opérations ou pour faire face à des besoins spécifiques liés aux opérations, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux procédures applicables dans le pays en question et après consultation des parties intéressées.

5.3. 1 Subject to the common review procedure, the responsible Civil Aviation Authority may grant variations to the requirements in this Sub Part for special types of operations or to meet specific operational needs in accordance with applicable laws and procedures within the country and in consultation with interested parties;
5.3.1. Sous réserve de la procédure commune de révision, l'autorité de l'aviation civile compétente peut accorder des dérogations aux exigences prévues par la présente sous‑partie pour des types spéciaux d'opérations ou pour faire face à des besoins spécifiques liés aux opérations, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et aux procédures applicables dans le pays en question et après consultation des parties intéressées.

The Commission has always rejected an official consultative status. One reason given for instance in the Commission's Communication on "An open and structured dialogue between the Commission and Special Interest Groups" [5] is that "the Commission has always wanted to maintain a dialogue which is as open as possible without having to enforce an accreditation system".
La Commission a toujours rejeté un statut consultatif officiel, notamment comme elle l'indique dans sa communication intitulée "Un dialogue ouvert et structuré entre la Commission et les groupes d'intérêt" [5] parce qu'elle "a toujours voulu entretenir le dialogue le plus ouvert possible [...] sans avoir à appliquer un système d'accréditation".

(31) Whereas, when a Member State considers that, as regards a given product or group of products, it is necessary, in order to protect health and safety and/or ensure compliance with the imperatives of public health, in accordance with Article 36 of the Treaty, to prohibit or restrict their availability or to subject it to special conditions, it may take any transitional measures that are necessary and justified; whereas, in such cases, the Commission consults the interested parties and the Member States and, if the national measures are justified, adopts the necessary Community measures, in accordance with procedure III(a) as laid down in Decision 87/373/EEC;
(31) considérant que, lorsqu'un État membre estime, en ce qui concerne un produit ou un groupe de produits donné, qu'il y a lieu, pour protéger la santé et la sécurité et/ou assurer le respect des impératifs de santé publique conformément à l'article 36 du traité, d'interdire ou de restreindre leur mise à disposition ou de l'assortir de conditions particulières, il peut prendre toutes les mesures transitoires nécessaires et justifiées; que, dans de tels cas, la Commission consulte les parties intéressées et les États membres et adopte, si les mesures nationales sont justifiées, les mesures communautaires nécessaires, conformément à la procédure III, variante a), définie dans la décision 87/373/CEE;

2. Member States may, after consulting the Commission, exclude from the scope of this Directive or subject to special provisions, certain vehicles operated or used in exceptional conditions and vehicles which are never, or hardly ever, used on public highways, including vehicles of historic interest manufactured before 1 January 1960 or which are temporarily withdrawn from circulation.
2. Les États membres peuvent, après consultation de la Commission, exclure du champ d'application de la présente directive ou soumettre à des dispositions spéciales certains véhicules qui sont exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles, ainsi que des véhicules qui n'utilisent pas ou n'utilisent presque pas les voies publiques, y compris les véhicules présentant un intérêt historique et construits avant le 1er janvier 1960, ou qui sont temporairement retirés de la circulation.

(d) If, at the end of the consultation procedure provided for in (a) to (c), the consulting authority finds that the conditions referred to in Article 137 (2) (a) and (b) are met and that no Member State has argued that the matter is of special importance to its industrial interests or provides any cause for concern in the commercial sphere, it shall grant the relief. Otherwise, it shall refuse it.
d) Si, au terme de la procédure de consultation prévue sous a) à c), l'autorité consultante constate que d'une part les conditions visées à l'article 137 paragraphe 2 sous a) et b) sont remplies et que, d'autre part, aucun État membre n'a fait valoir que l'affaire est d'une particulière importance pour ses intérêts industriels ou recouvre une quelconque préoccupation d'ordre commercial, elle accorde la franchise; dans le cas contraire, elle la refuse.