Vertaling van "consulted shall reply " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultations shall be held with a view to finding a commonly acceptable solution
des consultations ont lieu en vue de trouver une solution mutuellement acceptable

consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere
ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine

the Commission shall consult the Committee
la Commission consulte le Comité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The central authorities consulted shall reply definitively within seven calendar days after being consulted.
2. Les autorités centrales consultées donnent une réponse définitive dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de leur consultation.

2. The central authorities consulted shall reply definitively within seven ð five ï calendar days after being consulted.
2. Les autorités centrales consultées donnent une réponse définitive dans un délai de sept ð cinq ï jours calendaires à compter de la date de leur consultation.

3. In the course of the direct consultations, competent authorities involved in those consultations shall whenever reasonably possible reply to requests for information emanating from other competent authorities that are involved in those consultations.
3. Au cours des consultations directes, les autorités compétentes concernées par ces consultations répondent, chaque fois que cela est raisonnablement possible, aux demandes d’informations émanant des autres autorités compétentes participant à ces consultations.

The Member State consulted shall give its reply within two months.
L'État membre consulté fait parvenir sa réponse dans un délai de deux mois.

Where a Member State first consults the central authority of another Member State, in particular for security reasons, the latter's reply to the consultation shall not constitute written authorisation within the meaning of this provision.
Lorsqu'un État membre consulte au préalable l'autorité centrale d'un autre État membre, notamment pour des raisons de sécurité, la réponse de ce dernier à la consultation ne constitue pas une autorisation écrite au sens de la présente disposition.

5. The third-party author consulted shall have a deadline for reply which shall be no shorter than five working days but must enable the Commission to abide by its own deadlines for reply.
5. Le tiers auteur consulté dispose d'un délai de réponse qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrables mais qui doit permettre à la Commission de respecter ses propres délais de réponse.

If within this period the authorizing authority has received no reply, the authorities consulted shall be deemed to have given their agreement and the authorizing authority shall grant the authorization.
Si l'autorité délivrante n'a pas reçu de réponse dans ce délai, les autorités consultées sont réputées avoir donné leur accord et l'autorité délivrante accorde l'autorisation.