Traduction de «consulted even though » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

even though [ although | though | even if ]
bien que [ quoique | tout en | même si ]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later
les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 25(2) of the Convention implementing the Schengen Agreement must be interpreted as meaning that it does not preclude the return decision accompanied by an entry ban issued by a Contracting State to a third-country national who is the holder of a valid residence permit issued by another Contracting State being enforced even though the consultation procedure laid down in that provision is ongoing, if that third-country national is regarded by the Contracting State issuing the alert as representing a threat to public order or national security, without prejudice to that third-country national’s entitlement to rely on the rights he derives from that residence permit by going subsequently to the territory of the second Contracting State.
L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen doit être interprété en ce sens qu’il ne fait pas obstacle à ce que la décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée adoptée par un État contractant à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant soit exécutée alors même que la procédure de consultation prévue à cette disposition est en cours, dès lors que ledit ressortissant est considéré par l’État contractant signalant comme représentant une menace à l’ordre public ou à la sécurité nationale, sans préjudice de la faculté pour celui-ci de faire valoir les droits qu’il tire de ce titre de séjour en se rendant ultérieurement sur le territoire du second État contractant.

In a few MS, the "scoping" procedure requires consultation of the public, even though this is not an obligation under the Directive.
Dans quelques États membres, la procédure de «scoping» requiert la consultation du public, même si celle-ci n'est pas exigée par la directive.

What was good for British Columbia, because British Columbians were consulted, even though the government in Victoria was in agreement with the bill, should also be for Quebec. Why, when there was consultation for the Nisga'a treaty, is the government refusing to do the same in the case of Bill C-20?
Ce qui était bon pour la Colombie-Britannique quand on a consulté les gens de la Colombie-Britannique—alors même que le gouvernement de Victoria était d'accord dans ce cas-là avec le projet de loi—je me demande pourquoi on l'a fait pour le Traité nisga'a et qu'on refuse de le faire pour le projet de loi C-20?

Moreover, taking into account unsolicited comments that might have been received from other sources, such as members of the public or public authorities, even though no formal consultation is required at the screening stage, constitutes good administrative practice.
En outre, il est de bonne pratique administrative de tenir compte des observations spontanées susceptibles de parvenir d'autres sources, telles que des particuliers ou des autorités publiques, même s'il n'est pas obligatoire au stade de la vérification préliminaire de procéder à des consultations officielles.

- substance of the obligations imposed by the directive: vague definition of the term ‘information', which is sometimes left to the employer's discretion, does not always include references to employment and is not always a prelude to consultation, even though such information should be relevant and should permit employees' representatives to organise an adequate response to the employer's proposed decisions;
- du contenu des obligations imposées par la directive : définition floue de la notion d'information, parfois laissée à l'appréciation de l'employeur, parfois n'incluant pas les références à l'emploi et parfois sans qu'elle soit un préalable à la consultation alors que cette information se doit d'être pertinente et permettant aux représentants des travailleurs d'organiser une réponse adéquate aux propositions de décisions de l'employeur,

16. Points out that, even though general consultation procedures exist, independent external bodies and organisations which are specifically concerned with fundamental rights issues must be more extensively involved; to that end, calls on the Commission to devise a specific arrangement for enabling such bodies and organisations to be consulted during the procedure for drafting legislative proposals which have an impact on fundamental rights;
16. souligne qu'en dépit de l'existence de mécanismes généraux de consultation, il est important de mieux associer les organisations et organes extérieurs indépendants qui s'occupent de manière spécifique des problèmes liés aux droits fondamentaux; à cette fin, invite la Commission à prévoir un mécanisme spécifique de consultation de ces organisations et organes au cours de la procédure d'élaboration des propositions législatives ayant un impact sur les droits fondamentaux;

16. Points out that, even though general consultation procedures exist, independent external bodies and organisations which are specifically concerned with fundamental-rights issues must be more extensively involved; to that end, calls upon the Commission to devise a specific arrangement for enabling those bodies and organisations to be consulted during the procedure for drafting legislative proposals which have an impact on fundamental rights;
16. souligne qu'en dépit de l'existence de mécanismes généraux de consultation, il est important de mieux associer les organisations et organes extérieurs indépendants qui s'occupent de manière spécifique des problèmes liés aux droits fondamentaux; à cette fin, invite la Commission à prévoir un mécanisme spécifique de consultation de ces organisations et organes au cours de la procédure d'élaboration des propositions législatives ayant un impact sur les droits fondamentaux;

The different attitudes are certainly understandable, given the sensitive nature of some issues such as the enforcement of sanctions, for sanctions do have to be enforced if one wants a requirement to be respected, or the confidentiality granting exemption from the consultation procedure to be removed, even though it is no longer observed, or a transitional period to be granted for the transposal of the directive which is, moreover, unnecessary, given the time frame for its implementation.
Les différentes sensibilités sont certainement compréhensibles, vu le caractère délicat de certains sujets, comme l'application de sanctions, qui sont pourtant nécessaires si l'on veut qu'une prescription soit respectée, ou la suppression - de toute façon abandonnée - de la confidentialité qui dispensait de la procédure de consultation, ou l'octroi - d'ailleurs inutile, vu les délais impartis pour la mise en application - d'une période de transition pour la transposition de la directive.

- Tariff consultations Even though discussions on pricing are usually a serious restriction of competition, tariff consultations in the airline industry may be treated favourably in so far as they facilitate interlining, i.e. the possibility for passengers to combine services by different airlines on a single ticket and to change reservations from one airline onto another.
- Consultations tarifaires Même si les discussions sur les prix constituent généralement une restriction grave à la concurrence, les consultations tarifaires peuvent être autorisées dans le secteur des transports aériens lorsqu'elles facilitent la correspondance interlignes, c'est-à-dire lorsqu'elles permettent aux passagers de bénéficier avec un seul billet des services de plusieurs compagnies aériennes et de changer de compagnie pour leur réservation.