Traduction de «consultations were initiated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Senior Consultant - Student Initiatives
Coordonnateur principal des initiatives étudiantes

programme of consultations on local employment initiatives
programme de consultations sur les initiatives locales de création d'emplois

Private Initiative Tropical Doctors Consultative Group
Organe de concertation de l'initiative privée pour l'envoi de médecins dans les régions tropicales

to initiate consultations
ouvrir des consultations

initiation of a consultation procedure
ouverture d'une procédure de consultation

Case Study of the Consultative Process for the Horticulture Initiatives
Étude de cas du processus de consultation pour les initiatives en horticulture

Consultative Cabinet Committee on Western Initiatives
Comité consultatif du Cabinet chargé des affaires de l'Ouest

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A recent survey[11] shows that one third of the 200 European universities consulted were not even aware of what a MOOC is, and only one third were considering any MOOC-related initiative.
Une étude récente[11] indique que, sur les 200 universités européennes consultées, un tiers d’entre elles ne savaient même pas en quoi consistent les MOOC et que seulement un tiers d’entre elles envisageaient une initiative liée à ce type de cours.

On the basis of monitoring of respect of the advertising provisions, carried out for the Commission by an external consultant, Audimetrie, infringement procedures were initiated in three cases concerning Germany, Italy and Portugal.During the reference period the Commission launched two independent and specific studies concerning this chapter of the Directive.
Sur la base du suivi du respect des dispositions en matière de publicité, effectué par un consultant externe, Audimetrie, pour le compte de la Commission, des procédures d'infraction ont été engagées contre l'Allemagne, l'Italie et le Portugal. Au cours de la période de référence, la Commission a lancé deux études indépendantes et spécifiques concernant ce chapitre de la directive.

- due to the institutional weaknesses, candidate countries have faced problems relating to the project cycle management and in preparing projects of an adequate standard (Since the beginning of ISPA, various initiatives -such as framework contracts for project appraisal with the EIB and specialised consulting firms as well as the provision of TA for project preparation- were taken to overcome these weaknesses the acceleration of payments demonstrates that these efforts bear fruit).
- étant donné leur faiblesse institutionnelle, les pays candidats ont rencontré des problèmes de gestion du cycle de projets et de préparation des projets de qualité suffisante (Depuis le lancement d'ISPA, diverses initiatives - telle que la conclusion de contrats cadres avec la BEI et des sociétés de consultance spécialisées destinés à l'évaluation des projets, ainsi que la fourniture de mesures d'assistance technique destinées à la préparation des projets - ont été adoptées pour surmonter ces faiblesses. L'accélération des paiements montre que ces efforts portent leurs fruits).

Initially, the White paper will be presented to the Ghent symposium which is being organised by the Belgian Presidency, and which will bring together all parties which were consulted under this process.
Dans un premier temps, le Livre Blanc sera présenté au Colloque de Gand organisé par la Présidence belge, qui regroupera l'ensemble des acteurs consultés dans ce processus.

The present proposal does not differ markedly from the Commission's September 2011 proposal and retains the same solutions of principle for a common system of FTT under enhanced cooperation (e.g. as regards the scope of the tax, the establishment of a financial institution involved in a transaction as the connecting factor, the taxable amount and rates and the person liable to pay the tax to the tax authorities) and thus no new specific consultations were initiated by the Commission.
La présente proposition n’est pas sensiblement différente de la proposition présentée par la Commission en septembre 2011. Elle retient les mêmes solutions de principe pour un système commun de taxe sur les transactions financières dans le cadre d’une coopération renforcée (par exemple en ce qui concerne le champ d'application de la taxe, l’établissement d'un établissement financier participant à une transaction en tant que lien de rattachement, le montant imposable et les taux de taxation ainsi que la personne redevable de la taxe auprès de l'administration fiscale); aucune nouvelle consultation spécifique n'a donc été lancée par la Commission.

It is against this background that the EDPS not only regrets that he was not consulted when the initiatives were issued, but also recommends the Council to establish a procedure in which consultation of the EDPS will take place, in case an initiative introduced by Member States is related to the processing of personal data.
À cet égard, le CEPD regrette non seulement de ne pas avoir été consulté lorsque les initiatives ont été présentées, mais recommande également au Conseil de mettre en place une procédure prévoyant de consulter le CEPD lorsqu’une initiative introduite par des États membres concerne le traitement de données à caractère personnel.

In regard to the other state schemes listed in point 3 of the notice of initiation, as explained in recital (4) above, some of them were excluded from the investigation following pre-initiation consultations with the Government of the United States of America.
En ce qui concerne les autres régimes des États visés au point 3 de l’avis d’ouverture, comme cela est expliqué au considérant 4 ci-dessus, certains ont été exclus du champ de l’enquête à la suite de consultations menées avant l’ouverture avec les pouvoirs publics des États-Unis.

The results of the citizens' consultation are based on the responses of citizens who were interested in the subject and took the initiative to fill in the questionnaire.
Les résultats de la consultation publique se fondent sur les réponses de citoyens intéressés par le sujet qui ont pris l’initiative de remplir le questionnaire.

The initial results were the subject of public consultation, enabling contributions from companies in the energy sector and traditional operators, and also from new entrants, national regulators, competition authorities, network operators and consumers.
Les premiers résultats ont fait l'objet d'une consultation publique, permettant la contribution des entreprises du secteur de l'énergie, des opérateurs historiques mais aussi des nouveaux entrants, des régulateurs nationaux, des autorités de concurrence, des exploitants de réseaux ou encore des consommateurs.