Traduction de «consultations then took place » (Anglais → Français) :

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

The public consultation will run for eight weeks and builds on an earlier stakeholder consultation that took place in late 2016 in preparation of the launch of the European Solidarity Corps in December.
La consultation publique, qui s'étalera sur huit semaines, s'appuie sur les résultats d'une consultation des parties prenantes qui avait été effectuée fin 2016 en préparation du lancement du corps européen de solidarité en décembre.

40. Welcomes the consultation which took place with CSOs in relation to changes to the laws on legal aid and on foundations; calls for full and timely consultation with civil society on all relevant policy initiatives, including the High Level Accession Dialogue, and the inclusion of transparently-selected civil society observer members in all relevant government working groups;
40. salue la consultation qui a été organisée avec les OSC sur les modifications apportées à la législation sur l'aide juridique et sur les fondations; demande que la société civile soit pleinement consultée en temps utile sur l'ensemble des initiatives présentant un intérêt, y compris le dialogue de haut niveau sur l'adhésion, et que des membres de la société civile, choisis en toute transparence, soient incorporés, en tant qu'observateurs, dans tous les groupes de travail utiles mis en place par les pouvoirs publics;

39. Welcomes the consultation which took place with CSOs in relation to changes to the laws on legal aid and on foundations; calls for full and timely consultation with civil society on all relevant policy initiatives, including the High Level Accession Dialogue, and the inclusion of transparently-selected civil society observer members in all relevant government working groups;
39. salue la consultation qui a été organisée avec les OSC sur les modifications apportées à la législation sur l'aide juridique et sur les fondations; demande que la société civile soit pleinement consultée en temps utile sur l'ensemble des initiatives présentant un intérêt, y compris le dialogue de haut niveau sur l'adhésion, et que des membres de la société civile, choisis en toute transparence, soient incorporés, en tant qu'observateurs, dans tous les groupes de travail utiles mis en place par les pouvoirs publics;

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 11(1)(a), develop and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing , the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projet, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

– having regard to the EU-Russia human rights consultations, and in particular to the most recent consultations which took place on 17 April 2008,
– vu les consultations sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et la Russie, et notamment les consultations les plus récentes qui ont eu lieu le 17 avril 2008,

– having regard to the EU-Russia human rights consultations, and in particular to the most recent consultations, which took place on 17 April 2008,
– vu les consultations entre l'Union européenne et la Russie sur les droits de l'homme, et notamment les plus récentes qui ont eu lieu le 17 avril 2008,

The Recommendation was a direct result of the public consultation that took place on the basis of the Commission's Green Paper on the Protection of Minors and Human Dignity in Audiovisual and Information Services.
La recommandation était un résultat direct de la consultation publique qui a eu lieu sur la base du Livre vert de la Commission sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans l'audiovisuel et les services d'information.

The Recommendation was a direct result of the public consultation that took place on the basis of the Commission's 1996 Green Paper on the Protection of Minors and Human Dignity in Audiovisual and Information Services [6].
La recommandation était l'aboutissement direct de la consultation publique qui a eu lieu sur la base du livre vert de la Commission de 1996 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'information [6].