Vertaling van "consultation process—three phases—which took place " (Engels → Frans) :

First of all, with respect to devolution, we conducted a fairly comprehensive consultation process—three phases—which took place from January 2011 up until we signed the devolution agreement.
Tout d'abord, en ce qui a trait au transfert des responsabilités, nous avons effectué un processus de consultations relativement approfondi, en trois phases, qui s'est déroulé de janvier 2011 jusqu'à la signature de l'accord de transfert de responsabilités.

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 10(1)(a), draw up and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual referred to in paragraph 1 and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing, the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projets, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations en vertu de l'article 10, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel visé au paragraphe 1 et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

The wide-ranging discussions which took place during the consultation process organised under the Green Paper on Space have played an important role in this context and the Commission will develop these issues more fully in a White Paper to be presented later this year.
Le large débat qui a eu lieu au cours du processus de consultation organisé après la publication du livre vert sur l'espace a joué un rôle important dans ce contexte; la Commission développera ces questions dans un livre blanc qui sera présenté au cours de cette année.

I applaud the consultative process which took place between 1992 and the introduction of this legislation.
Je me réjouis de la consultation qui a eu lieu entre 1992 et la présentation de ce projet de loi.

I am saying that, in order to describe the process and consultation which took place and the breadth of the work.
Si je dis cela, c'est pour vous expliquer le processus et les consultations qui se sont déroulées ainsi que l'envergure du travail que cela représente.

The board undertook a number of initiatives as part of the consultation and complaints process, which took place earlier this year.
La commission a mis en œuvre un certain nombre d'initiatives dans le cadre des processus de consultation et de traitement des plaintes plus tôt cette année.

3. The project promoter shall, within an indicative period of three months of the start of the permit granting process pursuant to Article 11(1)(a), develop and submit a concept for public participation to the competent authority, following the process outlined in the manual and in line with the guidelines set out in Annex VI. The competent authority shall request modifications or approve the concept for public participation within three months; in so doing , the competent authority shall take into consideration any form of public participation and consultation that took place before the start of the permit granting process, to the extent that such public participation and consultation has fulfilled the requirements of this Article.
3. Le promoteur de projet, dans un délai indicatif de trois mois à compter du début de la procédure d'octroi des autorisations au sens de l'article 11, paragraphe 1, point a), élabore un concept de participation du public et le soumet à l'autorité compétente, en suivant la procédure décrite dans le manuel et conformément aux orientations exposées à l'annexe VI. L'autorité compétente demande des modifications ou approuve le concept de participation du public dans un délai de trois mois; ce faisant, elle tient compte de toute forme de participation et de consultation du public qui a eu lieu avant le début de la procédure d'octroi de l'autorisation, dans la mesure où cette participation et cette consultation du public ont répondu aux exigences du présent article.

In the intervening two years, an extensive consultation process took place, in which young people, youth organisations, researchers in the youth field, non-governmental organisations, policy makers in the Member States, the Economic and Social Committee and the European Parliament participated.
Au cours de ces deux années, s'est déroulée une large consultation à laquelle ont participé des jeunes, des organisations de jeunesse, des chercheurs spécialisés, des organisations non gouvernementales, des responsables politiques des États membres, le Comité économique et social et le Parlement européen.

16. Points out, in conjunction with EU enlargement, that joining EMU is a three-stage process, comprising in turn EU membership, participation in the exchange rate mechanism and full participation in monetary union, and that progress from one stage to another is not automatic but depends entirely on compliance with the convergence criteria laid down in the EC Treaty in the same spirit in which transition to the third stage of EMU took place in 1998;
16. souligne que l'adhésion à l'Union monétaire en relation avec l'élargissement de l'UE constitue un processus à trois étapes qui doit conduire de l'appartenance à l'UE à l'adhésion pleine et entière à l'Union monétaire via la participation au mécanisme de taux de change, et fait observer que ce processus ne comporte aucun automatisme mais qu'il dépend uniquement du respect des critères de convergence définis dans le traité dans l'esprit qui a guidé le passage à la troisième phase de l'UEM en 1998;

By predevelopment phase, I mean the phase through the filing of the application, which took place last October 7, right through to approval of the application at the end of the regulatory process, which is currently forecast to be in the fall of 2006.
Par phase préalable à la mise en valeur, on entend la phase allant de la soumission de la demande, qui a eu lieu le 7 octobre, à l'approbation de cette demande, à la fin du processus de réglementation, que l'on espère à présent obtenir durant l'automne de 2006.