Traduction de «consultation process while constance hanniffy » (Anglais → Français) :

4. Finally, what kind of mechanisms does the Commission plan to support at the COP 10 to ensure those rights contained in the Aarhus Convention and that the rights of the poor are respected and that they are involved in the consultation process, while ensuring an equitable sharing of benefits arising from genetic resources and ecosystem services?
4. Enfin, quel type de mécanismes prévoit-elle afin de promouvoir, lors de la COP 10, le respect des droits contenus dans la convention d'Aarhus, et afin que ces droits soient pris en compte dans le cadre du processus de consultation, tout en veillant au partage équitable des avantages découlant des ressources génétiques et des services écosystémiques?

4. Finally, what kind of mechanisms does the Council plan to support at the COP-10 to safeguard the rights enshrined in the Aarhus Convention and ensure that the rights of the poor are respected and that they are involved in the consultation process, while ensuring an equitable sharing of the benefits arising from genetic resources and ecosystem services?
4. Enfin, quel type de mécanismes prévoit-il afin de promouvoir, lors de la COP 10, le respect des droits contenus dans la convention d'Aarhus, et afin que ces droits soient pris en compte dans le cadre du processus de consultation, tout en veillant au partage équitable des avantages découlant des ressources génétiques et des services écosystémiques?

From the consultation process it emerged that the majority of Member States favour maintaining the founding principles of the Dublin Regulation, while acknowledging the need to improve certain aspects, primarily related to its efficiency.
Le processus de consultation a montré que la majorité des États membres étaient favorables au maintien des principes fondateurs du règlement de Dublin, tout en reconnaissant la nécessité d’améliorer certains aspects concernant en premier lieu son efficacité.

10. Calls on all the Member States of the EU and of the Council of Europe to express their clear political commitment to and their will to support the accession process and agreement as well as to ensure the transparency of the accession process while stressing the need for proper consultation with relevant stakeholders; calls on the Commission to finalise its internal consultations, as well as the negotiations with the Council of Europe, by finding adequate solutions to the main technical questions in order to complete the accession process within a reasonable time limit and in order to ensure the highest possible level of protection of human rights in Europe;
10. demande à tous les États membres de l'UE et du Conseil de l'Europe d'exprimer clairement leur engagement politique à l'égard du processus et de l'accord d'adhésion, ainsi que leur volonté de l'appuyer et de l'approuver, et de veiller à la transparence de ce processus; souligne qu'il sera nécessaire de consulter en bonne et due forme les différents acteurs impliqués; demande à la Commission de mener à bien les consultations internes ainsi que les négociations avec le Conseil de l'Europe en apportant les solutions qui conviennent aux grandes questions techniques afin de mener à terme le processus d'adhésion dans un délai raisonnable et garantir une protection optimale des droits de l'homme en Europe;

10. Calls on all the Member States of the EU and of the Council of Europe to express their clear political commitment to and their will to support the accession process and agreement as well as to ensure the transparency of the accession process while stressing the need for proper consultation with relevant stakeholders; calls on the Commission to finalise its internal consultations, as well as the negotiations with the Council of Europe, by finding adequate solutions to the main technical questions in order to complete the accession process within a reasonable time limit and in order to ensure the highest possible level of protection of human rights in Europe;
10. demande à tous les États membres de l’UE et du Conseil de l’Europe d’exprimer clairement leur engagement politique à l’égard du processus et de l'accord d’adhésion, ainsi que leur volonté de l’appuyer et de l’approuver, et de veiller à la transparence de ce processus; souligne qu'il sera nécessaire de consulter en bonne et due forme les différents acteurs impliqués; demande à la Commission de mener à bien les consultations internes ainsi que les négociations avec le Conseil de l’Europe en apportant les solutions qui conviennent aux grandes questions techniques afin de mener à terme le processus d’adhésion dans un délai raisonnable et garantir une protection optimale des droits de l'homme en Europe;

1. While preparing the network codes, the draft Community-wide network development plan and the annual work programme referred to in Article 8(1), (2) and (3), the ENTSO for Electricity shall conduct an extensive consultation process, at an early stage and in an open and transparent manner, involving all relevant market participants, and, in particular, the organisations representing all stakeholders, in accordance with the rules of procedure referred to in Article 5(1).
1. Lors de la préparation des codes de réseau, du projet de plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté et du programme de travail annuel visés à l’article 8, paragraphes 1, 2 et 3, le REGRT pour l’électricité réalise une large consultation à un stade précoce et d’une manière ouverte et transparente, impliquant tous les acteurs concernés du marché, et en particulier les organisations représentant toutes les parties prenantes, conformément aux règles de procédure visées à l’article 5, paragraphe 1.

1. While preparing the network codes, the draft Community-wide network development plan and the annual work programme referred to in Article 8(1), (2) and (3), the ENTSO for Gas shall conduct an extensive consultation process, at an early stage and in an open and transparent manner, involving all relevant market participants, and, in particular, the organisations representing all stakeholders, in accordance with the rules of procedure referred to in Article 5(1).
1. Lors de la préparation des codes de réseau, du projet de plan de développement du réseau dans l'ensemble de la Communauté et du programme de travail annuel visés à l'article 8, paragraphes 1, 2 et 3, le REGRT pour le gaz réalise une large consultation, à un stade précoce et d'une manière ouverte et transparente, impliquant tous les acteurs concernés du marché, et en particulier les organisations représentant toutes les parties prenantes, conformément aux règles de procédure visées à l'article 5, paragraphe 1.

Moreover the Agency acts in the interest of all market participants, while TSOs are potentially an interested party. In order to ensure efficiency of the process, it should be emphasised that the creation of too many consultation bodies might lead to duplication of consultation processes.
En outre, l'Agence agit dans l'intérêt de tous les acteurs économiques, tandis que les gestionnaires de réseau de transport peuvent avoir des intérêts en jeu. Afin d'assurer l'efficacité du processus, il conviendrait de souligner que la création d'un nombre excessif d'organes consultatifs pourrait déboucher sur une duplication des processus de consultation.

3. The thematic strategies should be developed and implemented in close consultation with the relevant parties, such as NGOs, industry, other social partners and public authorities, while ensuring, as appropriate, consultation of Candidate Countries in this process.
3. Les stratégies thématiques devraient être établies et mises en oeuvre en consultation étroite avec les parties concernées, telles que les ONG, les entreprises, d'autres partenaires sociaux et les autorités publiques, tout en veillant, le cas échéant, à consulter les pays candidats dans le cadre de ce processus.

While this has undoubtedly created many examples of good relationships between the Commission and interest groups, there is a general view, shared by many within the Commission and those whom it consults, that the process should be more consistent.
S'il est vrai que cela aboutit souvent à l'établissement de bonnes relations entre la Commission et lesdits groupes, le point de vue généralement partagé aujourd'hui, au sein de la Commission et des groupes consultés, est que ce processus doit être plus cohérent.