Traduction de «consultation process that would leave unchanged » (Anglais → Français) :

Mr. King: It is important to underline that it would be a consultation process that would leave unchanged the ability of the Prime Minister to recommend and the power of the Governor General to appoint senators.
M. King : Il est important de souligner qu'il s'agirait d'un processus de consultation qui laisserait intacte la capacité du premier ministre de recommander des candidats et le pouvoir du gouverneur général de nommer des sénateurs.

The Minister of Natural Resources told us before oral question period that there would be a consultation process. I would like to know if the bill is so perfect why there is a need for further consultation once it is passed.
Bien que le ministre des Ressources naturelles nous ait dit, avant la période des questions orales, qu'il allait procéder à une consultation, j'aimerais justement apporter le point suivant: pourquoi, si ce projet de loi était si parfait, doit-on procéder à une consultation après son adoption?

Once information has been exchanged, based on the information provided for in the consultation process by the Member State requesting the flag, the alert may need to be amended or deleted or the request may be withdrawn, leaving the alert unchanged.
au terme de l'échange d'informations, en fonction des informations fournies pendant la consultation par l'État membre demandant l'apposition de l'indicateur, le signalement devra éventuellement être modifié ou supprimé, ou la demande pourra être retirée, le signalement restant alors inchangé.

This would leave the cash flows of the instrument unchanged but arbitrarily shrink the size of the tax base.
Les flux de trésorerie liés à l’instrument resteraient inchangés, mais la base imposable s’en trouverait arbitrairement réduite.

Taking into account the possible limited volume of such production and the technical difficulties for such a process, it would be appropriate to leave it up to the Member State to set the appropriate measures and checks.
Étant donné que le volume de cette production peut être limité et compte tenu des difficultés techniques que présente ce procédé de dénaturation, il convient de laisser les États membres décider des mesures et des contrôles appropriés.

In the Group No. 4 amendments the government has introduced a series of amendments to reverse the consensus of the committee with respect to having an inclusive consultation process that would include aboriginal peoples.
Dans le groupe n 4, le gouvernement a proposé une série d'amendements visant à annuler le consensus dégagé au comité sur la tenue d'une consultation inclusive qui comprendrait les peuples autochtones.

Following the completion of a study on the situation of the private reinsurance market in the field of export credit insurance, and after consultation of the Member States both within the Council Working Group on Export Credits and at a multilateral meeting on State aid as well as of other interested parties, the Commission has decided to leave unchanged the definition of ‘marketable’ risks contained in the 2001 amendment.
À la lumière d'une étude sur la situation du marché de la réassurance privée dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation et après consultation des États membres, aussi bien dans le cadre du groupe de travail du Conseil «Crédits à l'exportation» que lors d'une réunion multilatérale sur les aides d'État, ainsi que d'autres parties intéressées, la Commission a décidé de laisser inchangée la définition des risques «cessibles» contenue dans la modification de 2001.

The Commission's consultation document made a distinction between open and focused consultation processes, which led many to ask whether access to consultations should be limited and how the quality of submissions by interested parties would be assessed.
La distinction faite dans le document de la Commission entre les consultations ouvertes et les consultations ciblées a suscité de nombreuses questions chez les participants, qui ont souhaité savoir si l'accès aux consultations devait être limité et de quelle façon devait être évaluée la qualité des contributions des parties intéressées.

Senator Peterson: I am just wondering, if we were to make a recommendation — and I do not know how it would be, and we should discuss this further — that there should be a consultative process, where would it start?
Le sénateur Peterson : Je suis curieux. Si nous formulions une recommandation — et j'ignore à quoi elle ressemblerait, et nous devrions en discuter davantage — selon laquelle il faudrait mettre en place un processus de consultation, où commencerait-il?

We recommend that the National Capital Commission develop a meaningful public consultation process, which would apply to either the disposal or change of use of property held by the Commission.
Nous recommandons que la Commission de la capitale nationale mette au point un véritable processus de consultation publique applicable à l'aliénation ou au changement d'utilisation des propriétés détenues par la Commission.