Traduction de «consultation process introduced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultation process [ consultative process ]
processus de consultation [ processus consultatif | exercice de consultation ]

process consultation [ process consulting ]
consultation au niveau des processus

consultation standard | standard for the conduct of the consultation process
norme de consultation | norme pour la conduite du processus de consultation | normes minimales pour la conduite du processus de consultation

process consultant [ process counsellor ]
conseiller en processus [ consultant catalyseur ]

consultative process
processus de consultation | consultation

public consultation process
processus de consultation du public

United Nations Informal Consultative Process on Oceans | UNICPO [Abbr.]
Processus Consultatif Informel des Nations unies sur les océans et les mers | Processus Consultatif Informel sur les océans et les mers

employment agent | recruiting process consultant | job placement consultant | recruitment consultant
consultante en recrutement | consultant en recrutement | consultant en recrutement/consultante en recrutement

data processing consultant | computer consultant
conseiller en informatique | conseillère en informatique | consultant en informatique | consultante en informatique

business consultant | business process consultant
consultante en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise | consultant en gestion d’entreprise/consultante en gestion d’entreprise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A number of initiatives to improve the quality of customer services have been introduced and there is a commitment to ensure 'the development of more formal expressions of entitlement across the range of public services' , Although developing standards of access goes some way to meet the type of rights based approach called for in the consultation process, it does not fully address the issue.
Un certain nombre d'initiatives destinées à améliorer la qualité des services au client ont été prises et l'on observe un engagement vis-à-vis du "développement d'expressions plus formelles des droits dans tout un éventail de services publics". Même si l'élaboration de normes d'accès a fait quelques progrès sur la voie de l'approche fondée sur les droits, telle que préconisée dans le processus de consultation, le plan n'aborde pas complètement le problème.

3.2.22 Directive 97/11/EC introduced a number of new areas where consultation can take place within the EIA process.
3.2.22 La directive 97/11/CE a ajouté un certain nombre de nouveaux domaines dans lesquels une consultation peut intervenir dans le cadre du processus d'EIE.

In consultation with the Member States, these rules introduced a more effective restructuring process for aided banks and strengthened burden-sharing requirements, asking shareholders and subordinated debtholders to contribute before aid could be granted.
En concertation avec les États membres, ces règles ont introduit un processus de restructuration plus efficace des banques aidées et ont renforcé les exigences en matière de répartition des charges, en demandant aux actionnaires et aux détenteurs de titres de créance subordonnés d'apporter leur contribution avant que l'aide puisse être accordée.

whereas the primary mechanism for European cooperation with the AU is the African Peace Facility, originally established in 2004 and providing some EUR 1,9 billion through the Member State-funded EDF; whereas when the APF was established in 2003 its financing via EDF funds was meant to be provisional, but 12 years later the EDF remains the main source of funding for the APF; whereas in 2007 the scope of the Facility was broadened to encompass a wider range of conflict-prevention and post-conflict stabilisation activities; whereas the 2014-2016 action programme takes account of external evaluation and consultations with Member States and introduces new elements to improve its effectiveness; whereas Article 43 TEU refers to the so-called ‘Petersberg Plus’ tasks, which cover military advice and assistance tasks, conflict prevention and peace-keeping tasks, and tasks of combat forces in crisis management, including peace-making and post-conflict stabilisation; whereas in 2014 more than 90 % of the budget was earmarked for PSOs, of which 65 % was for AMISOM staff; whereas strengthening the institutional capacity of the African Union and the African regional economic communities is vital to the success of PSOs and the post-conflict reconciliation and rehabilitation processes.
considérant que le principal mécanisme de coopération de l'Union européenne avec l'Union africaine est la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, qui a vu le jour en 2004 et mobilise environ 1,9 milliard d'euros à travers le Fonds européen de développement alimenté par les États membres; qu'au moment de la création de la facilité, en 2003, son financement via le FED devait être temporaire, mais que, douze ans plus tard, le FED demeure la principale source de financement de la facilité; qu'en 2007, le champ d'application de la facilité a été élargi pour englober plus largement les activités de prévention des conflits et de stabilisation après les conflits; que le programme d'action 2014-2016 tient compte des évaluations et des consultations externes avec les États membres et introduit de nouveaux éléments destinés à le rendre plus efficace; que l'article 43 du traité sur l'Union européenne énonce les tâches dites de Petersberg Plus que sont notamment les missions de conseil et d'assistance en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix et les opérations de stabilisation à la fin des conflits; qu'en 2014, plus de 90 % du budget était consacré aux opérations de soutien à la paix, dont 65 % au personnel de l'AMISOM; que le renforcement des capacités institutionnelles de l'Union africaine et des communautés économiques régionales africaines est un élément clé du succès des OSP et des processus de réconciliation et de réhabilitation post-conflit.

25. Welcomes the Commission's commitment to review its consultation procedure, and endorses the decision taken to extend the minimum period of consultation to 12 weeks; stresses, however, that there is a need to better involve all stakeholders and considers that the Commission could explore methods of introducing inclusive awareness-raising procedures; considers that such a procedure could include identifying national and European stakeholders of interest to relevant policy fields and proposals and seeking to involve them directly in the consultation process;
25. accueille favorablement l'engagement de la Commission de réviser sa procédure de consultation, ainsi que sa décision d'allonger la durée minimale de consultation à douze semaines; souligne cependant qu'il est nécessaire de faire participer davantage toutes les parties prenantes et estime que la Commission pourrait chercher des méthodes destinées à introduire des procédures inclusives de sensibilisation; est d'avis qu'une telle procédure pourrait inclure l'identification, aux niveaux national et européen, des parties prenantes qui présenteraient un intérêt pour les domaines de politique concernée et encourageraient leur participation directe au processus de consultation;

26. Welcomes the Commission’s commitment to review its consultation procedure, and endorses the decision taken to extend the minimum period of consultation to 12 weeks; stresses, however, that there is a need to better involve all stakeholders and considers that the Commission could explore methods of introducing inclusive awareness-raising procedures; considers that such a procedure could include identifying national and European stakeholders of interest to relevant policy fields and proposals and seeking to involve them directly in the consultation process;
26. accueille favorablement l'engagement de la Commission de réviser sa procédure de consultation, ainsi que sa décision d'allonger la durée minimale de consultation à douze semaines; souligne cependant qu'il est nécessaire de faire participer davantage toutes les parties prenantes et estime que la Commission pourrait chercher des méthodes destinées à introduire des procédures inclusives de sensibilisation; est d'avis qu'une telle procédure pourrait inclure l'identification, aux niveaux national et européen, des parties prenantes qui présenteraient un intérêt pour les domaines de politique concernée et encourageraient leur participation directe au processus de consultation;

24. Strongly urges the Commission to proceed with the publication of a White Paper on territorial cohesion, following the end of its consultation process; believes that a White Paper would be instrumental in clearly defining and consolidating the notion of territorial cohesion and its added value for cohesion policy, and would propose concrete provisions and policy actions in order to help solve the growing problems that EU regions are facing, which should subsequently be introduced in the post-2013 legislative package on Structural Funds and the related financial framework; believes that an initial statement on possible budgetary and financial implications of territorial cohesion should also be included in such a White Paper;
24. demande instamment à la Commission de publier un livre blanc sur la cohésion territoriale, au terme de son processus de consultation; estime qu'un livre blanc contribuerait à définir clairement et à consolider la notion de cohésion territoriale et sa valeur ajoutée pour la politique de cohésion, ainsi qu'à proposer des dispositions concrètes et des mesures politiques pour résoudre les problèmes croissants auxquels sont confrontés les régions de l'Union, qui devraient être introduites ultérieurement dans le paquet législatif post-2013 concernant les Fonds structurels et le cadre financier en la matière; estime qu'une déclaration initiale sur les éventuelles conséquences budgétaires et financières de la cohésion territoriale devrait également figurer dans le livre blanc;

Part of the debate in this consultation process will also deal with the issue of quality and standards and whether we should introduce European Union level standards on healthcare.
Dans le cadre de cette consultation, une partie du débat portera également sur la question de la qualité des soins de santé ainsi que sur la question de savoir s’il faut introduire des normes européennes dans ce domaine.

(FR) Following a working document on the current situation of place of origin labelling and the possibilities of introducing a Community regulation on this subject, which was presented in December 2003, in the first few months of 2004 the Commission began a consultation process with European federations covering the different industrial sectors, consumer organisations, unions and other institutions.
À la suite d’un document de travail sur la situation actuelle du marquage d’origine et les possibilités d’introduire une réglementation communautaire sur le sujet, présenté en décembre 2003, la Commission a entamé pendant les premiers mois de l’année 2004 un processus de consultation auprès des fédérations européennes regroupant les différents secteurs industriels, les organisations de consommateurs, les syndicats et d’autres institutions.