Traduction de «consultation period longer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultation period
période de consultation

whichever is the longer period
selon celui de ces délais qui est le plus long

longer period
délai supérieur

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

periodic consultation
consultations périodiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where specific infrastructural difficulties requiring a longer period for adaptations exist, the Commission, within one month of receipt of the notification referred to in the third subparagraph and after consulting the Agency, shall authorise the Member State concerned to prolong the transitional period for the airport concerned and, where relevant, shall set the length of such prolongation.
Lorsque les problèmes spécifiques que posent les infrastructures nécessitent une plus longue période pour procéder aux adaptations requises, la Commission, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification visée au troisième alinéa et après consultation de l’Agence, autorise l’État membre concerné à prolonger la période transitoire pour l’aéroport concerné et, le cas échéant, fixe la durée de cette prolongation.

25. Underlines the importance of stakeholder input through public consultation by the Commission, but notes that the eight-week period for consultation represents a significant barrier to the interests of SMEs being taken into account; would therefore encourage the Commission to reconsider a longer consultation period to help meet policy objectives as well as to encourage SME involvement and representation;
25. souligne l'importance de l'apport des parties intéressés à la consultation publique réalisée par la Commission, mais constate que la période de huit semaines pour ladite consultation représente un obstacle significatif à la prise en compte des intérêts des PME; encouragerait dès lors la Commission à reconsidérer une période de consultation plus longue pour contribuer à réaliser les objectifs politiques et pour encourager la participation et la représentation des PME;

When a consultation of the Coordination Group is requested by a Member State, it shall be arranged within 4 days of the request at most, unless the Member State agrees to a longer period.
Lorsqu’une consultation du groupe de coordination est demandée par un État membre, elle est organisée au plus tard quatre jours après la demande, à moins que l’État membre ne marque son accord sur un délai plus long.

On the other hand a consultation period longer than six weeks might be required in order to take into accountcertain existing binding instruments (this applies, in particular, to notification requirements under the WTO agreement) or the specificity of a given proposal (e.g. because of the diversity of the interested parties or the complexity of the issue at stake).When the deadline for transmission of comments has expired, the Commission service will close the consultation and take the next steps in the administrative process (e.g. prepare for the decision by the College of Commissioners).
D'autre part, une période de consultation allant au delà de 6 semaines peut être nécessaire pour tenir compte de certains actes contraignants (comme c'est le cas, en particulier, des conditions de notification prévues par l'Accord OMC) ou de la spécificité de la proposition en question (par exemple, à cause de la diversité des parties intéressées ou de la complexité du sujet).

On the other hand, a consultation period longer than eight weeks might be required in order to take account of:
Néanmoins, un délai de consultation supérieur à huit semaines peut s'avérer nécessaire pour tenir compte:

5. The term of office of a member who no longer meets the conditions required for the accomplishment of his duties with the Conciliation Body or who, for whatever reason, is unavailable for an indeterminate period may be terminated by the Commission after consultation of the Committee on the Agricultural Funds.
5. La Commission, après consultation du comité des Fonds agricoles, peut mettre fin au mandat de tout membre ne répondant plus aux conditions requises pour l’exercice de ses fonctions au sein de l’organe de conciliation ou qui, pour quelque motif que ce soit, se trouve indisponible pour une durée indéterminée.

The Council has promised that, in the next few years, the consultation period will be longer, and the Commission has also promised that it will submit its proposals more quickly.
Les prochaines années, le Conseil nous a assuré que la période ouverte à la concertation serait étendue, et la Commission s’est également engagée à présenter plus rapidement ses propositions.

However, we have also noted weaknesses: the time required by the Council to reach decisions, which can be significantly longer than that required by the European Parliament, the excessive time taken to receive translations (more than five months in order to obtain the final text of an act adopted by the Council), the very short periods for consultations involving regulators and the consequently even shorter periods for consultations involving market operators.
Mais nous avons également constaté des faiblesses : délais dont a besoin le Conseil pour parvenir à ses décisions, sensiblement plus longs que ceux du Parlement européen, durée excessive des traductions (plus de 5 mois pour obtenir le texte final d'un texte adopté au Conseil), délais très réduits pour les consultations des régulateurs et plus encore, par conséquent, pour les participants du marché.

70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of financial expenditure should be limited to a maximum of five years, provided the risks to the environment or human health do not call for swifter action, and only in exceptional, very well founded cases should it be possible for transition periods longer than five years to be negotiated after the Commission has consulted the European Parliament and established to Parliament=s satisfaction that such a request is reasonable; the approval of exceptions should be conditional on a dependable timetable, action plan and funding strategy;
70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particulière à la mise en œuvre de l'acquis dans les domaines qui demeurent problématiques sur le plan environnemental (comme la pollution atmosphérique et des eaux ou la gestion des déchets); considère que les périodes transitoires concédées pour la transposition des aspects de l'acquis environnemental entraînant des coûts élevés ne devraient pas dépasser cinq ans, pour autant qu'aucun risque pour l'environnement ou pour les personnes ne requière des mesures plus urgentes et qu'il ne devrait être possible de négocier des périodes transitoires supérieures à cinq ans que dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, après que la Commission aura consulté le Parlement européen et lui aura donné l'assurance que cette requête est raisonnable; estime que l'acceptation de dérogations devrait être subordonnée à l'établissement d'un calendrier, d'un plan d'action et d'une stratégie de financement contraignants;

The different attitudes are certainly understandable, given the sensitive nature of some issues such as the enforcement of sanctions, for sanctions do have to be enforced if one wants a requirement to be respected, or the confidentiality granting exemption from the consultation procedure to be removed, even though it is no longer observed, or a transitional period to be granted for the transposal of the directive which is, moreover, unnecessary, given the time frame for its implementation.
Les différentes sensibilités sont certainement compréhensibles, vu le caractère délicat de certains sujets, comme l'application de sanctions, qui sont pourtant nécessaires si l'on veut qu'une prescription soit respectée, ou la suppression - de toute façon abandonnée - de la confidentialité qui dispensait de la procédure de consultation, ou l'octroi - d'ailleurs inutile, vu les délais impartis pour la mise en application - d'une période de transition pour la transposition de la directive.