Vertaling van "consultation period indicating " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

periodic indicative notice
avis périodique indicatif

Interregional Consultation on Indicators and Procedures for the Second Evaluation of the Health for All Strategy
Consultation interrégionale sur les indicateurs et les procédures de la deuxième évaluation de la Stratégie de la santé pour tous

consultation period
période de consultation

period indicator
indicateur de période

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

Expert Consultation on Social Statistics and Indicators for Children and Women
consultation d'experts sur les statistiques et indicateurs sociaux concernant les enfants et les femmes

periodic consultation
consultations périodiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There was a one-month time frame for consultation, so a fairly narrow consultation period for some pretty fundamental rule changes that had not been anticipated based on what the budget had indicated would be happening.
Il n'y avait qu'un mois pour les consultations donc une période de consultations très courte pour apporter des changements assez fondamentaux aux règles et que nous n'anticipions pas vu les prévisions énoncées dans le budget.

Being one of those farmers myself, knowing the equipment they're working with, having used that equipment and knowing how precise it is, can you give us some assurances today? Following the consultation period—and you've listened now for another 30 days—do you have an indication, and would you be able to indicate to us today, the comments of those last 30 days and in what direction we might be going?
Étant donné que je fais moi-même partie de ces agriculteurs et sachant à quel point l'équipement qu'ils utilisent est précis, pourriez-vous nous indiquer ce à quoi ils peuvent s'attendre après la période de consultation qui a été prolongée de 30 jours?

Responses shall be given to all comments received during the public consultation period, indicating whether each comment is accepted or rejected and why.
Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant la période de consultation publique, indiquant si les observations sont acceptées ou rejetées, et pourquoi.

During the initial allocation period (indicative period of two months) the Commission can initiate proceedings with the effects of Article 11(6) of the Regulation after consulting the authorities concerned.
Au cours de la période d'attribution initiale (délai indicatif de deux mois), la Commission peut ouvrir une procédure avec les effets de l'article 11, paragraphe 6, du règlement du Conseil, après avoir consulté les autorités concernées.

This spirit of compromise and co-operation has been demonstrated also through the adoption of the following key amendments: one, recognition of paralegals regulated by a law society of a province as authorized immigration representatives; two, respect for Quebec's jurisdiction while maintaining federal authority over the regulation of immigration consultants; three, indication in the act of the minister's authority to revoke the designation of a body through regulations; four, doubling of maximum fines for the offence of providing unauthorized immigration representation or advice, from $50,000 to $100,000 upon conviction of an indictable offence, and for summary offences, from $10,000 to $20,000; and five, increasing the length of time to institute a proceeding by way of a summary conviction to 10 years, as opposed to the initially proposed 5 years — investigators would thus be provided ample time to investigate properly and fully various offences committed under the act and lay charges before the time period lapses.
Cet esprit de compromis et de coopération s'est aussi manifesté lors de l'adoption des amendements clés suivants : un, la reconnaissance des techniciens juridiques régis par le barreau d'une province comme représentants autorisés en immigration; deux, le respect des compétences du Québec tout en maintenant l'autorité fédérale sur la réglementation des consultants en immigration; trois, l'indication dans le projet de loi de l'autorité du ministre de révoquer la désignation d'un organisme par voie de réglementation; quatre, le redoublement des amendes maximales pour l'infraction de représentation ou de consultation non autorisée en immigration, celles-ci passant de 50 000 $ à 100 000 $ dans le cas de condamnation pour un acte criminel et de 10 000 $ à 20 000 $ dans le cas d'infractions punissables par voie de déclaration sommaire de culpabilité; cinq, la prolongation du délai maximum pour intenter certaines poursuites par voie de procédure sommaire, qui passe de cinq ans à 10 ans. Les enquêteurs devraient ainsi avoir tout le temps nécessaire pour mener des enquêtes pertinentes et en profondeur sur les infractions commises en vertu de la loi et de déposer des accusations avant la fin du délai prévu.

Responses shall be given to all comments received during the public consultation period, indicating whether each comment is accepted or rejected and why.
Des réponses sont données à toutes les observations formulées pendant le processus de consultation publique. Elles indiquent si les observations sont acceptées ou rejetées, et pourquoi.

Mr. Joe Comartin: Is there any indication they're going to extend the consultation period for anybody else, such as the environmentalists?
M. Joe Comartin: Ont-ils mentionné qu'ils allaient prolonger la période de consultation pour d'autres groupes, notamment les écologistes?

During the initial allocation period (indicative time period of two months, see paragraph 18 above), the Commission can initiate proceedings with the effects of Article 11(6) of the Council Regulation after having consulted the authorities concerned.
Au cours de la période d'attribution initiale (délai indicatif de deux mois; voir le paragraphe 18 ci-dessus), la Commission peut ouvrir une procédure avec les effets de l'article 11, paragraphe 6, du règlement du Conseil, après avoir consulté les autorités concernées.

If consultation has already been initiated by a Member State and another Member State which is called upon to support the same transaction questions the first-mentioned State as to its final position, failure to reply to such questioning on the expiry of a period of five working days shall authorise the enquiring Member State to consider that the Member State thus questioned has supported the matter on the terms indicated during consultation.
Si une consultation a déjà été introduite par un État membre et qu'un autre État membre, appelé à donner son appui pour la même opération, interroge le premier sur sa position définitive, l'absence de réponse à une telle interrogation à l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables autorise l'État membre demandeur à considérer que l'État membre interrogé a appuyé l'affaire aux conditions signalées en consultation.

AGCare has said there is a “clear indication that the vast majority of respondents were opposed to fee increases”, and that there is “very little if any support offered to PMRA by environmental groups during the consultation period”.
AGCare a déclaré qu'il y a une «indication claire que la grande majorité des répondants étaient opposés à des augmentations des frais» et qu'il y a «un appui très faible voire nul des groupes environnementaux envers l'ARLA pendant la période de consultation».