Vertaling van "consultation period because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultation period
période de consultation

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

periodic consultation
consultations périodiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The explanation, as I understand it, is to give to the public an indication of what the normal time frame would be but that there are circumstances in which the permitting agency does not have complete control over the time period, because consultation has to take place, in a number of instances, with First Nations organizations and corporations.
L'explication, à ce que je comprends, c'est pour donner au public une idée du délai normal, mais dire aussi qu'il peut arriver que l'organisme de délivrance de permis n'aie pas tout à fait le contrôle sur le délai, parce que des consultations doivent être menées, dans certains cas, auprès des organisations et entreprises des Premières nations.

I cannot comment too specifically because we are still in the post-Canada Gazette one consultation period, but I know that Nova Scotia has intervened and made submissions.
Je ne peux pas commenter de façon plus précise parce que nous sommes encore dans la période de consultation postérieure à la publication dans la Gazette du Canada, mais je sais que la Nouvelle-Écosse est intervenue et a présenté des mémoires.

Could I please ask for that consultation period to be reopened just for a further couple of months, because I think the fresh message about the lack of working capital is something that we really ought to take on board.
Pourrais-je demander que cette période de consultation soit rouverte juste pour quelques mois supplémentaires, parce que je pense que le nouveau message concernant le manque de fonds de roulement est une chose que nous devrions vraiment prendre en considération.

The other thing I wanted to say is that we have had a few clients who have wanted to complain about their consultants, but because of the situations they're in and the onerous nature of the process, the long waiting periods to get their complaint addressed, they don't have the means or the time or the energy to pursue those complaints. We would like whatever process is implemented to be easy for our clients to navigate.
L'autre chose que je souhaite dire, c'est que nous avons eu des clients qui voulaient se plaindre de leurs consultants mais qui, à cause de la situation dans laquelle ils se trouvaient, du caractère onéreux du processus et des longs délais de traitement des plaintes, n'avaient pas les moyens, le temps ou l'énergie de s'embarquer dans un processus de plainte.

No formal economic studies were requested or reviewed during this consultation period because there was every expectation that the ready-to-use baits (containing 0.35-0.4 per cent strychnine) would be as effective as the baits which were mixed by farmers/ranchers using the liquid strychnine concentrate (approximately 0.3 per cent strychnine or less).
Pendant cette période de consultation, aucune étude sur l'incidence économique n'a été effectuée car on pouvait normalement s'attendre à ce que les produits prêts à l'emploi (contenant de 0,35 à 0,4 p. 100 de strychnine) soient aussi efficaces que les produits à base de strychnine liquide concentrée (environ 0,3 p. 100 de strychnine ou moins) préparés par les fermiers/grands éleveurs.

Mr. Chairman, I'm glad you've offered us some latitude to allow these women to as least sit at the table for this brief ten-minute presentation, because the real travesty of this entire exercise, we've maintained, is that it has been people like me sitting around the table debating the future of first nations men, women, children, mothers, and there has been no opportunity, no voice for people like this to join us at the table and share their views in this lengthy debate through the 55 days since the consultation period closed and the clause-by-clause analysis of this bill began.
Monsieur le président, je suis content que vous ayez fait preuve d'indulgence en permettant à ces femmes de prendre place à la table pendant au moins cette brève présentation de dix minutes, parce que cet exercice tout entier n'a été qu'un simulacre, comme nous le soutenons depuis le début, en ce sens que ce sont des gens comme moi qui sont assis autour de la table en train de débattre de l'avenir des hommes, femmes, enfants, mères des premières nations, alors que les personnes en cause n'ont eu aucune possibilité de se joindre à nous à la table et de faire entendre leur voix, de faire connaître leurs points de vue durant ce long débat, tout au long des 55 jours depuis la fin de la période de consultation et depuis le début de l'étude article par article de ce projet de loi.

Mr Naranjo Escobar asked whether there will be undesired consequences and whether it would not be advisable to have a transitional period while keeping the location clause for the time being. The time frame is already sufficiently structured because, after consultation, the final Commission regulation will be adopted before the summer of this year.
M. Naranjo Escobar a soulevé la question des éventuelles conséquences indésirables et s'est demandé s'il n'était pas conseillé de bénéficier d'une période de transition avant de supprimer la clause territoriale. Le calendrier est déjà bien organisé et structuré dans la mesure où, après le processus de consultation, le règlement final de la Commission sera adopté avant l'été 2002.

National regulatory authorities may impose the sharing of facilities or property (including physical co-location) on an undertaking operating an electronic communications network, in particular where undertakings are deprived of access to viable alternatives because of the need to protect the environment, public health or public security or to meet town and country planning objectives, only after an appropriate period of public consultation during which all interested parties must be given an opportunity to express their views.
Les autorités réglementaires nationales peuvent imposer le partage de ressources ou de biens fonciers (y compris la colocalisation physique) à une entreprise exploitant un réseau de communications électroniques, en particulier lorsque les entreprises sont privées de l'accès à d'autres possibilités viables du fait de la nécessité de protéger l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou de réaliser des objectifs d'urbanisme ou d'aménagement rural, uniquement après une période de consultation publique appropriée au cours de laquelle toutes les parties intéressées doivent avoir la possibilité de donner leur avis.

– (PT) Mr President, Commissioner, as proof that this Parliament has not yet overcome its role as a consultative and subordinate institution, the excellent report by a fellow member of my Group, Elisabeth Schroedter, has not been able to reach plenary sitting because the plans for regional development for the period 2000-2006 for Objective 1 regions have been sitting in the Commission’s offices for several months.
- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la preuve que ce Parlement n'a toujours pas dépassé la phase de l'institution consultative et subordonnée est que l'excellent rapport de ma collègue, Mme Elisabeth Schroedter, n'a pas pu parvenir en plénière parce que les plans de développement régional pour la période 2000-2006 pour les territoires de l'objectif 1 sont sur la table de la Commission depuis des mois.

Parliament was not in a position to go into the content of the guidelines because it was not consulted until the legislative period was long since past.
Le Parlement n'a pas eu la possibilité de se pencher sur le contenu des orientations car il n'a été consulté que longtemps après la fin de la législature.