Vertaling van "consultation now fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Strategic Consultation and Action Now North [ SCAN North ]
Stratégies de consultation et d'action novatrices Nord [ S.C.A.N. Nord ]

Strategic Consultation and Action Now
Stratégie de consultation et d'action novatrice Now

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

There are many unscrupulous people — what we call ghost consultants — in Canada who will now fall under the scope of the legislation.
Il y a de nombreux individus sans scrupules — que nous appelons des consultants fantômes — au Canada qui seront désormais visés par la loi.

Our technical operations section, which does not fall under my area of responsibility — there is one that does not — was consulted and came up with a list of equipment that would be required now.
Notre section des opérations techniques, qui ne relève pas de moi — il en existe une qui ne relève pas de moi — a été consultée et a dressé une liste de matériel qui serait requis aujourd'hui.

It may well be, if we have pressure of business this fall, that we may now and then require a third meeting, but that will only be after consultation with the committee and the leadership on both sides to arrive at a suitable time.
Il se peut qu'une troisième séance soit requise si nous avons un automne chargé, mais le jour et l'heure de cette séance ne seront fixés qu'après avoir consulté le comité et les leaders du parti ministériel et de l'opposition.

2. Acknowledges that as a result of the TFEU, foreign direct investment now falls under the exclusive competence of the EU; takes the view that Parliament must be adequately involved in the shaping of the future investment policy; this requires proper consultation on the mandates for upcoming negotiations, as well as regular meaningful briefings on the state of ongoing negotiations;
2. est conscient du fait que, à la suite de l'entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les investissements étrangers directs sont maintenant de la compétence exclusive de l'Union; estime que le Parlement doit être associé comme il convient à la définition de la future politique d'investissement, ce qui signifie qu'il doit être dûment consulté sur les mandats relatifs aux négociations à venir et être informé de manière régulière et satisfaisante au sujet de l'état d'avancement des négociations en cours;

It now falls on the Senate because the proper consultation process was not followed in the beginning.
Comme les consultations n'ont pas été faites proprement au départ, le Sénat doit maintenant s'en occuper.

Sixthly, the rules which Mr Solana imposed last year in August without any consultation now fall under this Regulation and will also be verified against the same.
Sixième point : les règles que M. Solana a réussi à imposer sans concertation, au mois d'août de l'année dernière, sont à présent couvertes par ce règlement et elles seront contrôlées sur la base de ce dernier.

2. Regrets greatly in this regard that, under Article III-231(3), the matters previously subject to consultation, particularly the setting of quotas, prices and quantitative restrictions, are now to be decided by the Council alone, without Parliament's involvement; considers this to be counterproductive in view of the draft Constitution's otherwise visible tendency towards reducing the democratic deficit; reminds the Council that it will make use of its legislative powers to determine as far as possible the content of the conditions for regulating the matters referred to under Article III-231(3); repeats its demand that matters that have hitherto been subject to the consultation procedure and are considered under the section of the draft Constitution on agriculture, in particular Article III-231(3), to require a Council regulation or decision should in future only fall within the implementing power of the Commission if this is conferred upon it beforehand by Parliament and the Council by means of an act adopted under the codecision procedure;
2. regrette en particulier, dans ce contexte, que des questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation, notamment la fixation des quotas, des prix et des restrictions quantitatives de l'article III-127, paragraphe 3, seront désormais tranchées par le seul Conseil, sans la participation du Parlement; juge cela inopportun eu égard à la tendance à la réduction du déficit démocratique perceptible en d'autres endroits du projet de constitution; signale au Conseil que dans le cadre de ses compétences législatives, il entend déterminer quant au fond, dans la mesure du possible, les conditions de réglementation des questions évoquées à l'article III-127, paragraphe 3; réitère sa demande tendant à ce que les questions qui étaient jusqu'à présent soumises à consultation et que le projet de constitution considère comme devant faire l'objet de règlements ou de décisions du Conseil, notamment celles de l'article III-127, paragraphe 3, ne relèvent à l'avenir des pouvoirs d'exécution de la Commission que si ce pouvoir est confié à cette dernière par le Parlement et le Conseil à travers un acte adopté en codécision;

Now that these negotiations have been concluded and the Council has expressed its view on their content, it falls to Parliament, in response to the Council’s formal consultation, to give its opinion on the results of the negotiations.
Une fois ces négociations terminées et le Conseil s'étant prononcé sur leur contenu, il revenait alors au Parlement, en réponse à la consultation formelle faite par le Conseil, d'émettre un avis sur les résultats desdites négociations.

What is now required is a limited consultation procedure, falling short of that followed by most leading British companies today.
Ce qui est maintenant nécessaire, c'est une procédure de consultation limitée, moins contraignante que celle que respectent aujourd'hui la plupart des grandes sociétés britanniques.