Traduction de «consultation mechanisms among » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consultative mechanism [ consultation mechanism ]
mécanisme de consultation

Consultative Meeting among the Executive Heads of Subregional Organizations and ESCAP
Réunion consultative des chefs de secrétariat des organisations sous-régionales et de la CESAP

mechanical engineering adviser | mechanical engineering consultant | mechanical engineer | mechanics engineer
ingénieur en mécanique | ingénieure en mécanique | ingénieur en mécanique/ingénieure en mécanique | ingénieur mécanicien/ingénieure mécanicienne

Canada-US Consultative Mechanism
Canada-US Consultative Mechanism

on the basis of consultation and agreement among all parties concerned
sur la base de consultations et d'accords entre toutes les parties concernées

multilateral consultation and surveillance mechanism for sea dumping of radioactive waste
mécanisme multilatéral de consultation et de surveillance pour l'immersion de déchets radioactifs en mer

consider technological support mechanisms | deliberate technical resources | consult technical resources | determine technological support mechanisms
consulter des ressources techniques

Permanent Mechanism of Political Consultation and Coordination | Rio Group
Groupe de Rio | G-Rio [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) information on national licensing decisions by Member States, reporting to the Commission by Member States, notification and consultation mechanisms among Member States, promulgation and enforcement.
(b) des informations sur les décisions nationales d'octroi d'autorisations, les notifications faites par les États membres à la Commission, le mécanisme de notification et de consultation entre les États membres, la promulgation et l'application;

2. This review shall include national licensing decisions by Member States, reporting to the Commission by Member States, notification and consultation mechanisms among Member States, promulgation and enforcement.
2. Cet examen porte notamment sur les décisions nationales d'octroi d'autorisations, les notifications faites par les États membres à la Commission, le mécanisme de notification et de consultation entre les États membres, la promulgation et l'application.

The establishment of consultation mechanisms among Romanian and Canadian Parliamentarians and experts from our respective departments of Foreign affairs and Defence will make it possible for us to learn a great deal about the achievements and successes of Canada.
La création de mécanismes de consultation réunissant parlementaires et experts des ministères roumains et canadiens des Affaires étrangères et de la Défense nous permettra de beaucoup apprendre sur les acquis du Canada et sur ses réussites.

In keeping with the minister's commitments, various continuing consultative mechanisms have been put in place, chief among which is a reconstituted Marine Advisory Board, chaired by me, as the Commissioner of the Coast Guard.
Suivant les engagements pris par le ministre, divers mécanismes de consultation continue ont été mis en place, dont le plus important est la création d'une nouvelle commission consultative maritime que je préside à titre de commissaire de la Garde côtière.

But the difficulty is that Thailand and Malaysia are still reluctant to be part of the formal one, so there is no regular meeting of the informal consultative mechanism and there is no policy coordination among the members.
Mais le problème, c'est que la Thaïlande et la Malaisie hésitent encore à faire partie du processus officiel, il n'y a donc pas de réunion régulière du groupe officieux de consultation et il n'y a pas de coordination politique entre les membres.

There are more informal mechanisms of consulting among and between members, off-line in a sense, not on the public record; not in the formal proceedings of the TRIPS Council.
Il existe des mécanismes plus informels de consultation entre les membres. Ces consultations sont surtout menées à huis clos et ne sont pas publiques; elles ne se retrouvent pas dans les délibérations officielles du Conseil des ADPIC.

The forthcoming Spring Council should, above all, consider three issues of utmost importance: first, mutual assistance among Member States in case of energy supply cuts; second, mutual consultation mechanisms among Member States for major gas and delivery contracts; and third, the inclusion of an energy security clause in all EU treaties with third countries, which are either a source of energy or a transit country.
Le prochain Conseil de printemps doit, avant tout, aborder trois points de la plus grande importance: premièrement, l’assistance mutuelle entre les États membres en cas d’interruption de l’approvisionnement énergétique. Deuxièmement, les mécanismes de consultation mutuelle entre les États membres pour la signature de gros contrats de livraison de gaz. Troisièmement, l’inclusion d’une clause de sécurité énergétique dans tous les traités conclus par l’UE avec des pays tiers, qu’il s’agisse d’un pays possédant une source d’énergie ou d’un pays de transit.

PIPSC submitted a lengthy list of alternative proposed modifications to the law.[39] ACFO, for its part, is asking the Government to, among other things, “establish a mechanism to allow for meaningful consultation in the development of the regulations associated with the Public Sector Equitable Compensation Act”; to “commit to a three-year review of the Public Sector Equitable Compensation Act to evaluate the actual financial and procedural impact of the changes to pay equity; ” and to “establish a mechanism for meaningful consultation with the bargaining agents when developing future legislation with substantial impact on the public service”. [40]
L’IPFPC a soumis une longue liste de modifications de la Loi[39]. Pour sa part, l’ACAF demande entre autres au gouvernement « d'établir un mécanisme autorisant des consultations valables, dans la préparation du règlement découlant de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public », de « s'engager à un examen triennal de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public afin d'évaluer les répercussions financières et procédurales réelles des changements à l'équité salariale » et « d'établir un mécanisme de consultation valable avec les agents négociateurs, lorsqu'il préparera des dispositions législatives ayant des conséquences importantes sur la fonction publique[40] ».