Vertaling van "consultation exercise such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Report of the Consultation Exercise on the Rationalized and Integrated CFS Planning System
Rapport sur l'exercice de consultation sur le système de planification rationalisé et intégré

An arrangement should be made to allow representatives of Switzerland to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the Council of the European Union and the Swiss Confederation on the committees that assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de la Suisse d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la Confédération suisse concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Committee on the consultation procedure on relations between Member States and third countries in shipping matters and on action relating to such matters in international organizations and the authorization procedure for agreements concerning maritime transport
Comité pour la procédure de consultation en ce qui concerne les relations entre États membres et pays tiers dans le domaine des transports maritimes, en ce qui concerne les actions relatives à ce domaine au sein des organisations internationales et en ce qui concerne la procédure d'autorisation des accords portant sur les transports maritimes

exercise equipment consultant
conseiller en appareils d'exercice [ conseillère en appareils d'exercice ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All the other subjects which were mentioned during the consultation exercise, such as employment, education, formal and non-formal types of learning, social integration, racism and xenophobia, immigration, consumer affairs, health and risk prevention, the environment, equal opportunities for men and women, etc. will require close coordination with the various authorities, at both national and European level.
Les multiples autres sujets évoqués lors de la consultation tels que l'emploi, l'éducation et l'apprentissage formel et non formel, l'intégration sociale, le racisme et la xénophobie, l'immigration, la consommation, la santé et la prévention des risques, l'environnement, l'égalité entre hommes et femmes.exigeront une étroite coordination avec les autorités compétentes, tant au niveau national qu'au niveau européen.

To look at the options so that SMEs can effectively exercise their right to full compensation for such kind of damage, the Commission has launched a public consultation on a coherent European approach to collective redress.
Afin d’étudier les solutions permettant aux PME d’exercer efficacement leur droit à la réparation intégrale lorsqu’elles subissent ce type de préjudice, la Commission a lancé une consultation publique relative à une approche européenne cohérente en matière de recours collectif.

During the large-scale consultation exercise, however, there was often criticism from stakeholders in the regions, such as regional transport operator bodies, that frequent substantial changes to or recastings of legislation are not conducive to a stable and reliable legislative framework.
Cependant, dans le cadre de la vaste consultation menée, les parties concernées au niveau régional, comme les communautés de transport régional, ont souvent critiqué le fait que les fréquentes modifications de fond et refontes d'actes juridiques ne contribuent pas à l'existence d'un cadre juridique stable et fiable.

N. whereas the Commission has issued a communication – further to an explicit request by the Council and as provided for in the Stockholm Programme and repeatedly called for by Parliament – entitled ‘Strengthening mutual trust in the European judicial area - A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention’ , which launches an open consultation exercise for stakeholders on EU action to improve detention conditions so as to ensure mutual trust in judicial cooperation, highlights the links between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and makes it clear that detention conditions, pre-trial detention and the situation of children in detention are issues on which the EU could take initiatives;
N. considérant que la Commission a, sur demande explicite du Conseil et comme prévu dans le programme de Stockholm, présenté, comme le Parlement l'avait encouragé à le faire à plusieurs reprises, une communication intitulée «Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen – Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention» , qui lance, à l'attention des parties intéressées, une consultation ouverte sur les mesures que l'Union doit prendre pour améliorer les conditions de détention dans l'optique de promouvoir une confiance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire, met en exergue le lien qui existe entre les conditions de détention et plusieurs instruments de l'Union, tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire, et fait clairement observer que les conditions de détention, la détention provisoire et la situation des enfants dans le cadre de la détention sont des sujets susceptibles de faire l'objet d'une initiative de l'Union;

N. whereas the Commission has issued a communication – further to an explicit request by the Council and as provided for in the Stockholm Programme and repeatedly called for by Parliament – entitled ‘Strengthening mutual trust in the European judicial area - A Green Paper on the application of EU criminal justice legislation in the field of detention’, which launches an open consultation exercise for stakeholders on EU action to improve detention conditions so as to ensure mutual trust in judicial cooperation, highlights the links between detention conditions and various EU instruments, such as the European Arrest Warrant and the European Supervision Order, and makes it clear that detention conditions, pre-trial detention and the situation of children in detention are issues on which the EU could take initiatives;
N. considérant que la Commission a, sur demande explicite du Conseil et comme prévu dans le programme de Stockholm, présenté, comme le Parlement l'avait encouragé à le faire à plusieurs reprises, une communication intitulée "Renforcer la confiance mutuelle dans l'espace judiciaire européen ­– Livre vert sur l'application de la législation de l'UE en matière de justice pénale dans le domaine de la détention", qui lance, à l'attention des parties intéressées, une consultation ouverte sur les mesures que l'Union doit prendre pour améliorer les conditions de détention dans l'optique de promouvoir une confiance mutuelle dans le domaine de la coopération judiciaire, met en exergue le lien qui existe entre les conditions de détention et plusieurs instruments de l'Union, tels que le mandat d'arrêt européen et la décision européenne de contrôle judiciaire, et fait clairement observer que les conditions de détention, la détention provisoire et la situation des enfants dans le cadre de la détention sont des sujets susceptibles de faire l'objet d'une initiative de l'Union;

When Parliament delivers an opinion under the consultation procedure as required by Article 67 of the EC Treaty, the consultation exercise is as a rule already a pure formality, but under such circumstances consultation becomes completely superfluous.
L'avis du Parlement exprimé dans le cadre de la consultation obligatoire prévue par l'article 67 du traité CE n'est déjà d'ordinaire qu'une consultation de pure forme, mais il devient en l'espèce totalement superfétatoire.

Examples of such focused consultation mechanisms are formal consultation fora officially established by the Commission, or other structured consultation groupings, as well as ad hoc consultation exercises (e.g. hearings) with invited representatives of the relevant sectoral interests and of the public concerned. [9]
Parmi les mécanismes de consultation ciblée, on peut citer les enceintes formelles officiellement établies par la Commission ou d'autres groupes structurés, ainsi que les consultations ad hoc (ex: auditions) avec des représentants invités des intérêts sectoriels concernés [9] et du public concerné.

1. Welcomes the Commission's initiative of launching a large-scale public consultation exercise on the environmental impact of PVC in order to identify practical solutions to the problems posed by the use of such materials for the environment and human health;
1. se félicite de l'initiative que la Commission a prise de procéder à une vaste consultation publique au sujet des effets du PVC sur l'environnement afin de pouvoir trouver des solutions pratiques aux problèmes que l'utilisation de ce matériau pose pour l'environnement et pour la santé de l'homme;

To ensure the quality of these analyses, the Commission plans to set up an in-house consultative body comprising specialists in these issues, which will be responsible for giving advice on the methodology for such exercises.
Afin d'assurer la qualité de ces analyses, la Commission envisage la création en son sein d'une instance consultative constituée de spécialistes de ces questions et qui sera chargée de la conseiller quant à la méthodologie à suivre pour de tels exercices.

The Commission's consultation exercise suggested that there was broad agreement with the evaluators' conclusion that such changes were neither appropriate nor necessary.
L'exercice de consultation de la Commission a révélé un large accord avec la conclusion des évaluateurs selon laquelle ces changements ne sont ni opportuns ni nécessaires.