Vertaling van "consultation documentary data bases " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consultation of documentary data bases
consultation de bases de données documentaires

Joint Consultative Group Data Base
base de données du Groupe consultatif commun

More detailed data on all children in migration are needed to inform policy development and better target support services and to plan for contingencies in line with the New York Declaration for Refugees and Migrants of 19 September 2016 To this end, the Commission’s Knowledge Centre on Migration and Demography will compile a data repository on children in migration By the end of 2017, the Commission will also launch consultations on possible improvements to current EU-level data collection related to children and migration including based on the Migration Statistics Regulation and the 2011 Guidelines with a view to improving the coverage, availability and level of disaggregation of these data
Il y a lieu de recueillir des données plus détaillées sur tous les enfants migrants afin d’éclairer l’élaboration des politiques, de mieux cibler les services d’appui et de planifier les mesures d’urgence, conformément à la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 septembre 2016. À cette fin, le centre de connaissances en matière de migration et de démographie relevant de la Commission créera un référentiel de données sur les enfants migrants. D’ici la fin de 2017, la Commission lancera aussi des consultations sur d’éventuelles améliorations à apporter à la collecte actuelle, au niveau de l’UE, de données concernant les enfants migrants, notamment celle qui se fonde sur le règlement relatif aux statistiques sur la migration et sur les lignes directrices de 2011, afin d’améliorer la couverture, la disponibilité et le niveau de ventilation de ces données.

Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.
Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données et, lorsque cela est justifié, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller.

To ensure that the benchmark values are based on correct and compliant data, the Commission, supported by consultants, carried out in-depth compliance checks of the sector rule books as well as plausibility checks of the starting point values derived from the data.
Pour faire en sorte que les valeurs des référentiels reposent sur des données correctes et conformes, la Commission, aidée par des consultants, a soumis les manuels sectoriels à des contrôles de conformité approfondis et a procédé à des contrôles de plausibilité portant sur les valeurs définies pour les points de départ sur la base des données recueillies.

If, based on this search, data on the visa holder is found in the VIS, the relevant authorities may consult certain data in the application file.
Si la recherche indique que le VIS contient des données sur le titulaire du visa, les autorités compétentes sont autorisées à consulter certaines données du dossier de demande.

This data base shall, in particular, allow direct and immediate consultation, through the competent authority of the Member State, of the data relating to the calendar and/or marketing years starting from the year 2000.
La base de données permet, en particulier, la consultation directe et immédiate, auprès de l'autorité compétente de l'État membre, des données relatives aux années civiles et/ou campagnes à partir de 2000.

The SIGLE data base is availablef for on-line documentary research via Euronet DIANE, accessed on BLAISE-LINE in the United Kingdom and INKA in the Federal Republic of Germany. information on EAGLE and the SIGLE data base can be obtained from: Mr. Marcel Maurice Commission of the European Communities DG XIII-A-2 L-2920 LUXEMBOURG.
La base de données SIGLE est disponible pour la recherche documentaire en ligne par l'intermédiaire du réseau Euronet DIANE sur les serveurs BLAISE-LINE au Royaume-Uni et INKA en République Fédérale d'Allemagne. Les renseignements sur l'Association EAGLE et sur la base de données SIGLE peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Mr. Marcel Maurice