Traduction de «consultation by publishing thirteen green » (Anglais → Français) :

17. Calls on the Commission to publish a Green Paper on guidelines for the consultations of the EU institutions with representative associations and civil society, ensuring that these consultations are broad, interactive and add value to the proposed policies;
17. invite la Commission à publier un livre vert sur les lignes directrices pour les consultations des institutions de l'UE avec les associations représentatives et la société civile, en veillant à ce que ces consultations soient larges, interactives et apportent une valeur ajoutée aux politiques proposées;

The Commission published the Green Paper on promoting the learning mobility of young people in July 2009, which launched a public consultation on a number of questions, such as: how best to boost mobility opportunities for young Europeans, what obstacles to mobility still need to be overcome and how all players involved can join forces in a new partnership for learning mobility.
En juillet 2009, la Commission a publié le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d'apprentissage», qui a lancé une consultation publique sur un certain nombre de questions, telles que la meilleure manière d'améliorer les possibilités de mobilité pour les jeunes Européens, les obstacles à la mobilité qui restent à supprimer et la manière dont toutes les parties prenantes peuvent collaborer dans le cadre d'un nouveau partenariat pour la mobilité à des fins d'éducation et de formation.

Even the recently published results of the social consultations, starting with the Green Paper on a European Citizens’ Initiative, show the low level of interest on the part of individual citizens. The Commission received as few as 159 responses from individuals.
Même les résultats récemment publiés des consultations publiques, à commencer par le Livre vert sur une initiative citoyenne européenne, montrent le faible niveau d’intérêt de la part des citoyens individuels, qui n’ont été que 159 à envoyer une réponse à la Commission.

In 2006 the European Commission launched public consultations by publishing a Green Paper on diplomatic and consular protection of Union citizens in third countries [PDF].
Fin 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique suite à la publication du « livre vert sur la protection diplomatique et consulaire du citoyen de l'UE » [PDF].

After a wide-ranging public hearing in the first half of 2007, it published a Green Paper entitled ‘Towards a new culture for urban mobility’ (COM(2007)0551) on 25 September 2007. Publication of the Green Paper signals the start of the consultation period, which will end on 15 March 2008 and during which the parties involved are invited to state their views on the Commission’s proposals. The Commission will then, later in the year, present an action plan containing specific measures.
Après une consultation publique générale au cours du premier semestre de 2007, la Commission a publié, le 25 septembre 2007, un Livre vert intitulé "Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine" (COM(2007)0551), publication marquant le début d'une nouvelle phase de consultation, qui se termine le 15 mars 2008, les parties concernées étant invitées à prendre position sur les propositions de la Commission. Celle-ci présentera, vers la fin de cette année, un plan d'action comportant des mesures concrètes.

1. Welcomes the efforts made by the Commission since 1999 to foster discussion on the gradual introduction of a Community space policy; welcomes in particular the speed with which the Commission has acted upon the requests made by Parliament in its resolution of 17 January 2002 and published the Green Paper; eagerly awaits the publication of the results of the consultations conducted on the basis of the Green Paper and the publication of the White Paper, scheduled to take place by the end of 2003;
1. se félicite des efforts entrepris par la Commission depuis 1999 pour engager une réflexion sur la mise en place progressive d'une politique spatiale communautaire; se réjouit en particulier de la célérité avec laquelle la Commission a répondu aux demandes du Parlement européen (résolution du 17 janvier 2002) en publiant le Livre vert; attend avec impatience la publication des résultats des consultations menées sur la base du Livre vert et la publication du Livre blanc prévue d'ici à la fin de l'année 2003;

With the aim of evaluating opinions and encouraging innovation in the Community, the Commission published a Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe ('Promoting innovation through patents'), in which it called on all those interested to take part in wide-ranging consultations on the matter.
Pour évaluer les opinions et développer l'innovation dans la Communauté, la Commission a publié un Livre vert intitulé""Promouvoir l'innovation par le brevet - Livre vert sur le brevet communautaire et le système des brevets en Europe", en invitant tous les milieux intéressés à participer à une large consultation sur ce thème.

This Communication is based on the consultation relating to the Green Paper on agricultural product quality published in October 2008, and on the High Level Conference organised on the same theme by the Czech presidency in March 2009.
Cette communication s'appuie sur la consultation relative au Livre vert sur la qualité des produits agricoles publié en octobre 2008 et sur la conférence de haut niveau organisée sur le même thème par la présidence tchèque en mars 2009.

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the results of the consultation launched by the Green Paper on Defence Procurement and on the future Commission initiatives [COM(2005) 626 final - Not published in the Official Journal]
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 6 décembre 2005, sur les résultats de la consultation ouverte par le Livre vert sur les marchés publics de la défense et les futures initiatives de la Commission [COM(2005) 626 final - Non publié au Journal officiel].