Vertaling van "consult his future " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting Man and his Environment
Procédure de notification et de consultation sur les mesures relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement

Procedure for Notification and Consultation on Measures for Control of Substances Affecting man and his Environment
Procédure de notification et de consultation sur les mesures de contrôle relatives aux substances ayant une incidence pour l'homme ou son environnement

Citizen's Forum on Canada's Future: Report on the Consultative Process
Le Forum des citoyens sur l'avenir du Canada : rapport sur le processus consultatif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Our priority should be squarely on the avoidance of future barriers, and in particular in the innovation, energy efficiency and hi-tech sectors, a point which comes out clearly in our public consultation exercise.
À l’évidence, notre priorité doit consister à éviter les futurs obstacles, en particulier dans les secteurs de l’innovation, de l’efficacité énergétique et de la haute technologie, ce qui ressort clairement de notre consultation publique.

(Return tabled) Question No. 448 Hon. Stéphane Dion: With regard to judicial appointments from the province of Quebec: (a) what steps is the government taking to ensure Quebec has full representation on the Supreme Court of Canada (SCC); (b) by when will a Justice to replace Justice Fish assume his or her seat on the SCC and by what process will this vacancy be filled; (c) in what ways is the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 being studied and analyzed by the government, and what impact is it expected to have on future judicial appointments from Quebec; (d) will the government seek constitutional amendment to allow for the appointment of judges from the federal courts to the Quebec seats on the SCC and, if so, how does the government plan to proceed; (e) does the government anticipate that the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6 will have any impact on its ability to fill vacancies from Quebec in the federal courts and, if so, how; (f) in what ways will the government seek (i) to ensure civil law expertise and the representation of Quebec’s legal traditions and social values on the Court, (ii) to enhance the confidence of Quebec in the Court in the context of future appointments; (g) since the decision in Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, what discussions or meetings on judicial appointments have occurred with the Government of Quebec and the Barreau du Quebec; (h) in what ways has the question in (e) been studied or will be studied, if any; (i) in what ways has the pool of eligible persons for appointment to Quebec seats on the SCC been defined and identified, broken down by (i) gender, (ii), Aboriginal status, (iii) visible minority status; (j) what qualifications and merit criteria have been identified as necessary and desirable for an appointment to a Quebec seat on the SCC; (k) what steps have been undertaken to identify potential successors to Justice Lebel upon his anticipated retirement from the ...
(Le document est déposé) Question n 448 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne la nomination de juges de la province de Québec: a) quelles mesures prend le gouvernement pour faire en sorte que le Québec soit pleinement représenté à la Cour suprême du Canada (CSC); b) d’ici quelle date un juge nommé pour succéder au juge Fish entrera-t-il en fonction à la CSC, et selon quelle procédure ce poste sera-t-il doté; c) comment le gouvernement procède-t-il à l’étude et à l’analyse de la décision concernant le Renvoi relatif à la Cour suprême, art. 5 et 6, et quelle incidence cette décision aura-t-elle vraisemblablement sur les futures nominations de juges du Québec; d) le gouvernement tentera-t-il de modifier la Constitution afin de permettre la nomination de juges des cours fédérales aux sièges du Québec à la CSC et, dans l’affirmative, comment le gouvernement compte-t-il procéder; e) le gouvernement s’attend-il à ce que la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, ait une incidence sur sa capacité de doter les postes du Québec au sein des cours fédérales et, dans l’affirmative, laquelle; f) comment le gouvernement veillera-t-il (i) à ce que la Cour dispose de compétences en droit civil et à ce que les traditions juridiques et les valeurs sociales du Québec y soient représentées, (ii) à rehausser la confiance du Québec envers la Cour dans le cadre des futures nominations; g) depuis la décision concernant le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, quelles discussions ou réunions sur les nominations à la magistrature ont eu lieu avec le gouvernement du Québec et le Barreau du Québec; h) comment la question en e) a-t-elle été étudiée ou sera-t-elle étudiée, le cas échéant; i) comment le bassin de personnes admissibles aux sièges du Québec à la CSC a-t-il été défini et constitué (i) par sexe, (ii), par statut autochtone, (iii) par statut de membre d’une minorité visible; j) quels sont les qualifications et les ...

Will the Minister of Finance consult his future boss to find out whether he agrees with such an encroachment strategy, which has been made possible by the massive cuts imposed on Quebec and the provinces by the former Minister of Finance and next Prime Minister?
Est-ce que le ministre des Finances va consulter son futur patron pour savoir s'il est d'accord avec une telle stratégie d'empiètements, laquelle est d'ailleurs rendue possible par les compressions massives imposées au Québec et aux provinces par l'ancien ministre des Finances et prochain premier ministre?

Question No. 235 Hon. Marlene Jennings: With regards to the National Roundtables on Corporate Social Responsibility and the Canadian Extractive Industry in Developing Countries Advisory Group Report of March 29, 2007: (a) which of the 27 recommendations have been implemented by the government; (b) which of the 27 recommendations have been partially implemented or planned; (c) what directives, if any, have been given by the Minister of Foreign Affairs to his Department regarding the study of or implementation of each of the 27 recommendations; (d) what directives, if any, have been given since the March 2007 Report, by the Department of Foreign Affairs to its embassies and missions abroad concerning government policy towards Canadian extractive industries operating abroad; (e) what follow-up consultations between the government and extractive industry representatives, civil society representatives and the academic community have been carried out since June 2007; and (f) what future consultations, if any, have been planned by the government to address the recommendations delineated in the Advisory Group Report?
Question n 235 L'hon. Marlene Jennings: En ce qui concerne le rapport du 29 mars 2007 du Groupe consultatif sur les tables rondes nationales sur la responsabilité sociale des entreprises et le secteur canadien de l’extraction minière dans les pays en développement: a) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été mises en œuvre par le gouvernement; b) parmi les 27 recommandations, lesquelles ont été partiellement mises en œuvre ou le seront prochainement; c) quelles directives, le cas échéant, ont été données par le ministre des Affaires étrangères à son ministère concernant l’étude des 27 recommandations ou leur mise en œuvre; d) quelles directives, le cas échéant, ont été données depuis le rapport de mars 2007 par le ministère des Affaires étrangères à ses ambassades et missions à l’étranger concernant la politique gouvernementale relative aux entreprises d’extraction minière exerçant leurs activités à l’étranger; e) quelles consultations de suivi entre le gouvernement et des représentants de l’industrie de l’extraction minière, des représentants de la société civile et le milieu de la recherche universitaire ont été tenues depuis juin 2007; f) quelles futures consultations, le cas échéant, sont prévues par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe consultatif?

In this context, the EDPS welcomes this consultation and expects to be timely consulted in the future with regard to other Commission proposals relating to the protection of personal data in the social security and employment sectors, in particular those mentioned in his inventory.
Dans ces conditions, le CEPD juge cette consultation opportune et espère être consulté en temps utile à l'avenir à propos d'autres propositions de la Commission liées à la protection des données à caractère personnel dans les domaines de la sécurité sociale et de l'emploi, en particulier celles qui figurent dans son inventaire.

Over dinner, Prime Minister Vanhanen will give his colleagues his assessment of the confidential consultations which have been held during our Presidency on the future of the Constitutional Treaty.
Au cours du dîner, le Premier ministre Vanhanen donnera à ses collègues un bilan des consultations confidentielles sur l’avenir du traité constitutionnel qui se sont tenues sous notre présidence.

Could the Minister of Justice, who consulted the leading experts and has an army of lawyers working for him, tell us whether, in his opinion and contrary to what his future boss said, other options besides civil marriage would respect the right to equality?
Est-ce que le ministre de la Justice, qui a consulté les plus grands experts et qui dispose d'une armée de juristes, peut nous dire si à son avis, et contrairement à celui de son futur patron, il existe d'autres options que le mariage civil qui, elles, respecteraient le principe de l'égalité des droits?

The justice minister has been banking his future and the future of the billion dollar gun registry on two consultants' reports to help him answer questions he has not been able to answer for the last two months.
Le ministre de la Justice mise son avenir et celui du registre des armes à feu d'un milliard de dollars sur les rapports de deux consultants afin de l'aider à répondre aux questions auxquelles il est incapable de répondre depuis deux mois.

Finally, the consultant proposes a solution in his final report which combines the sale of Iberia's Latin America assets, assumption of the staff-reduction costs by the Spanish State and making future injections of capital subject to the attainment of performance indices.
Enfin, le consultant suggère, dans son rapport final, une solution qui combinerait une vente des actifs latino-américains d'Iberia, la prise en charge des frais de réduction de personnel par l'État espagnol et la subordination de futures injections de capital à la satisfaction d'indices de performance.