Vertaling van "constitutive board clearly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]
système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]

constitutional jurisdiction of the Board
compétence que la constitution reconnaît au Conseil

clear the boards
prendre un rebond

clear-the-boards, to | rebound, to
prendre un rebond | s'emparer d'un rebond

An Act to constitute a Board of Audit
Loi constituant un Conseil de vérification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I hope that the Commission will, in its future proposals, take on board the detailed amendments in this report, which constitute a clear and alternative response to the challenge we face.
J’espère que, dans ses futures propositions, la Commission tiendra compte des amendements détaillés de ce rapport, qui représente une réponse claire et alternative au défi que nous avons à relever.

That the government prior to any legislative or regulatory action affecting the mandate of the Canadian Wheat Board as it is currently constituted under the Canada Wheat Board Act, submit through plebiscite to all those eligible to vote in Canadian Wheat Board elections, a clear and direct question asking whether those eligible to vote support or oppose the single desk selling provisions of the Canadian Wheat Board.
Que le gouvernement demande par plébiscite à tous les électeurs admissibles aux élections de la Commission canadienne du blé, par une question claire et directe, s’ils appuient ou rejettent la fonction de guichet unique de vente de la Commission, avant de prendre toute mesure légale ou réglementaire visant la Commission telle que constituée actuellement par la Loi sur la Commission canadienne du blé.

1. Agrees with the Council that budgetary discipline and productivity gain should constitute key principles for all institutions; does not align itself with Council on across-the-board reduction; considers that budgetary requests should be evaluated on a case-by-case basis which would result in a clear and more precise picture of the real needs and priorities of each institution;
1. convient avec le Conseil que la discipline budgétaire et les gains de productivité devraient constituer des principes essentiels pour l'ensemble des institutions; ne partage pas la position du Conseil sur une réduction tous azimuts; considère que les demandes de crédits budgétaires doivent être évaluées au cas par cas, cela étant de nature à donner une image plus claire et plus précise des besoins réels et des priorités de chaque institution;

That the Standing Committee on Agriculture and Agri-food report to the House the following recommendation: That the government, prior to any legislative or regulatory action affecting the mandate of the Canadian Wheat Board as it is currently constituted under the Canada Wheat Board Act, submit through plebiscite to all those eligible to vote in Canadian Wheat Board elections a clear and direct question asking whether those eligible to vote support or oppose the single desk selling provisions of the Canadian Wheat Board.
Que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante: Que le gouvernement demande par plébiscite à tous les électeurs admissibles aux élections de la Commission canadienne du blé, par une question claire et directe, s'ils appuient ou rejettent la fonction de guichet unique de vente de la Commission, avant de prendre toute mesure légale ou réglementaire visant la Commission telle que constituée actuellement par la Loi sur la Commission canadienne du blé.

It is relatively clear just why this is such a pressing matter: as Mr Cramer has already mentioned, there are currently, in Europe, over 20 different signalling and speed monitoring systems, the cost of which is measured, firstly, in space on board, not to mention money, and also, of course, maximises to the utmost the possibilities for error and ultimately constitutes a safety problem.
L’urgence de cette question est relativement évidente. Comme M. Cramer l’a déjà dit, il y a actuellement, en Europe, plus de 20 systèmes différents de signalisation et de contrôle de vitesse, ce qui coûte en termes d’espace à bord, sans parler d’argent, mais augmente également le risque d’erreur et pose finalement un problème de sécurité.

I trust it was clear from our presentation that the concern of the Ontario Catholic Schools Trustees Association is not the introduction of linguistic school boards in Quebec but rather that the Government of Quebec feels that it must amend the Constitution to achieve this end.
J'espère que vous aurez compris clairement de notre exposé que ce qui préoccupe l'Association des administrateurs des écoles catholiques de l'Ontario, ce n'est pas la création de commissions scolaires linguistiques au Québec, mais plutôt que le gouvernement du Québec croit nécessaire de modifier la Constitution pour y parvenir.

The most obvious and striking example is education, an area which, under the constitution, clearly comes under the exclusive jurisdiction of the provinces but an area where, over the years, the federal government, with its spending power, has been able, first directly with the universities, and also directly with some school boards for certain programs, to step in and often, to a certain extent, divert these bodies from their goal because they had to meet the federal government's funding requirements (1715) I am myself an educator by profession. Over the years, I have often seen federal programs proposed.
L'exemple le plus évident et le plus frappant, c'est celui de l'éducation, domaine où la Constitution définit clairement que c'est un domaine de matière provinciale mais où le gouvernement fédéral, au cours des années, en vertu de son pouvoir de dépenser, a pu, directement avec les universités, dans un premier temps, directement aussi avec certaines commissions scolaires pour certains programmes, intervenir et faire en sorte que la mission de ces organismes ait été dans une certaine mesure souvent distraite, ou que leur objectif ait été modifié parce qu'ils devaient se conformer aux exigences du gouvernement fédéral en matière de financement (1715) Je suis éducateur de carrière et j'ai vu souvent, au cours des années, des programmes fédéraux qui nous étaient proposés.

Today's launch of VISION 1250 under the charmainship of Dr. Kurt Schips, Chairman of the new grouping's Constitutive Board, clearly illustrates that the focus of European HDTV initiatives in now firmly with the users.
Le lancement de VISION 1250 qui s'est déroulé sous la Présidence du Dr. Kurt SCHIPS, Président du l'Assemblée Constituante du nouveau Groupement, illustre parfaitement que l'enjeu de la TVHD européenne est désormais entre les mains des utilisateurs.