Vertaling van "constitutional expert told " (Engels → Frans) :

Constitutional experts told us that this bill could be challenged under the Constitution and that the government could lose its case.
Des constitutionnalistes sont venus nous dire que cette loi pourrait être contestée au plan constitutionnel et que le gouvernement risquerait d'être débouté.

We are being told by constitutional experts that it flies in the face of the Charter of Rights, and we are being told that, in fact, there are civil remedies for this exact problem.
Les experts en droit constitutionnel nous disent que ce projet de loi va à l'encontre de la Charte canadienne des droits et que des solutions à ce problème sont prévues au civil.

Even if a legal or constitutional expert told me that the 1980 decision no longer applied because the amendment procedures established in 1982 have superseded them, I would still say that the decision contained the following observation: when Canada was created in 1867—I am not talking about 1980 here—the existence of the Senate was one of the conditions Quebec imposed in order to come into the Canadian federal compromise.
Même si un expert ou un juriste devait me dire que le jugement de 1980 ne s'applique plus parce qu'on y a substitué les procédures de modification de 1982, le jugement faisait le constat suivant: quand le Canada a été créé, en 1867 — je ne parle pas de 1980 —, l'existence du Sénat était une des conditions qu'avait posées le Québec pour adhérer au compromis fédératif canadien.

The constitutional experts told us — and you perhaps did not hear the Minister of Justice earlier — that they are satisfied, and the minister is satisfied, that while it does push the envelope a little, there would be sound arguments to ward off any Charter challenge.
Les experts constitutionnalistes nous ont dit — et peut-être n'avez-vous pas entendu le ministre de la Justice le dire tout à l'heure — qu'ils sont convaincus et le ministre est convaincu que, bien que la mesure proposée étende quelque peu la portée de la législation, de solides arguments permettraient de réfuter toute contestation fondée sur la Charte.

Previously, when we were considering Bill C-55, particularly the issue of the right of a Canadian to freedom of expression, the constitutional experts told us that, on balance, the limitation on that right provided for by section 1 of the Charter would meet muster, and therefore, the bill would not be found to be in violation of the Charter obligation.
Au cours d'un examen antérieur du projet de loi C-55 et plus spécialement du droit des Canadiens à la liberté d'expression, les experts en droit constitutionnel nous ont dit que, tout compte fait, la restriction de ce droit dans les limites prévues par l'article 1 de la Charte serait jugée acceptable et que par conséquent, on ne considérerait pas que le projet de loi va à l'encontre des obligations imposées par la Charte.