Traduction de «constitutional authorities henri » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

division of constitutional authority
partage des pouvoirs législatifs

constitutional authority
autorité constitutionnelle

pursuant to duly constituted authority
en vertu de pouvoirs dûment conférés à cet effet

liabilities constituting foreign authorities'reserves
engagements qui constituent des avoirs de réserve pour les autorités étrangères

constitutional judicial authority
juge constitutionnel | juge de la constitutionnalité des lois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

According to constitutional authorities Henri Brun and Guy Tremblay, this rejection of the Charlottetown Accord was attributable to clashing visions of what Canada should be, and was an eloquent illustration of the Bélanger-Campeau Commission's findings of a few months earlier.
Selon les constitutionnalistes Henri Brun et Guy Tremblay, ce rejet de l'entente de Charlottetown était attribuable au choc de deux visions différentes de ce que devrait être le Canada. Les résultats de la consultation illustraient ainsi, de façon éloquente, le constat que la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec avait posé quelques mois auparavant.

Mr. Henri Laberge: The bill will not modify Canadian constitutional order and thus will not have the legal effects anticipated by its authors.
M. Henri Laberge: Le projet de loi ne modifiera pas l'ordre constitutionnel canadien et, de fait, il n'aura pas les effets que ses auteurs prétendent vouloir lui donner.