Vertaling van "constitution – continue " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Steering Committee of the Continuing Committee of Ministers on the Constitution
Comité directeur du Comité permanent des ministres sur la Constitution

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

European Constitution [ Constitutional Treaty | Constitution for Europe | EU Constitution | Treaty establishing a Constitution for Europe ]
constitution européenne [ traité constitutionnel | traité établissant une Constitution pour l'Europe ]

Continuing Constitutional Conference
Conférence permanente sur la constitution

Continuing Committee of Ministers on the Constitution
Comité permanent des ministres sur la constitution

An anatomical structure that consists of the maximal set of organ parts so connected to one another that together they constitute a self-contained unit of macroscopic anatomy, distinct both morphologically and functionally from other such units. Toge
structure d'un organe corporel

Constitutional delay of puberty Delayed sexual development
Développement sexuel retardé Retard de développement constitutionnel

Constitutional aplastic anaemia
Aplasie médullaire constitutionnelle

Home continuous positive airway pressure unit
unité PPC pour domicile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since harmonisation of national corporate law is beyond the scope of this Regulation, such national corporate or similar law under which the securities are constituted should continue to apply and arrangements be made to ensure that the requirements of such national corporate or similar law can be met where the right of choice of CSD is exercised.
Étant donné que l’harmonisation du droit national des sociétés n’entre pas dans le champ d’application du présent règlement, les dispositions de ce droit national des sociétés ou les dispositions similaires en vertu desquelles les titres sont constitués devraient continuer à s’appliquer et des mesures devraient être prises pour veiller à ce que les exigences de ce droit ou de ces dispositions similaires puissent être satisfaites lors de l’exercice du droit de choisir un DCT.

Without prejudice to the issuer’s right referred to in the first subparagraph, the corporate or similar law of the Member State under which the securities are constituted shall continue to apply.
Sans préjudice du droit de l’émetteur visé au premier alinéa, les dispositions du droit des sociétés ou des dispositions similaires de l’État membre en vertu desquelles les titres sont constitués demeurent applicables.

f) In addition, actions and public statements by the Polish authorities undermining the legitimacy and efficiency of the Constitutional Tribunal continue to occur, including the launching of a criminal investigation against the President of the Constitutional Tribunal.
f) en outre, les autorités polonaises continuent, par leurs actes et leurs déclarations publiques, de saper la légitimité et l'efficience du Tribunal constitutionnel, notamment par l'ouverture d'une enquête pénale contre le président du Tribunal constitutionnel.

LT excludes beneficiaries of subsidiary protection from the scope of Article 5(1) whereas CZ and PT limit the application of 5(2) solely to activities constituting the continuation of convictions or orientations held in the country of origin.
LT exclut les bénéficiaires de la protection subsidiaire du champ d’application de l’article 5, paragraphe 1, tandis que CZ et PT limitent l’application de l’article 5, paragraphe 2, aux activités constituant la prolongation de convictions ou d’orientations affichées dans le pays d’origine.

concerning consultancy services provided by third parties, the fees for services which do not constitute a continuous or periodic activity nor relate to the enterprise's usual operating expenditure, such as routine tax consultancy services, regular legal services, or advertising.
en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financer, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité.

It therefore constitutes a continuous reduction in charges which constitutes operating aid which, according to established practice, is not liable to be declared compatible under Article 107(3) TFEU.
Elle constitue donc un allègement de charges continu constitutif d’aide au fonctionnement qui n’est pas, selon une pratique constante, susceptible d’être déclarée compatible dans le cadre de l’article 107, paragraphe 3, du TFUE.

Moreover, it should be noted, as the Commission has already done for the first measure, that the measure constitutes a continuous reduction in charges which constitutes operating aid which is not, according to established practice, capable of being declared compatible under Article 107(3) TFEU.
Par ailleurs, il convient de constater, comme la Commission l’a déjà fait pour la première mesure, que la mesure constitue un allègement de charges continu constitutif d’aide au fonctionnement qui n’est pas, selon une pratique constante, susceptible d’être déclarée compatible dans le cadre de l’article 107, paragraphe 3, du TFUE.

concerning consultancy services provided by third parties, the fees for services which do not constitute a continuous or periodic activity nor relate to the enterprise's usual operating expenditure, such as routine tax consultancy services, regular legal services, or advertising;
en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers: les honoraires relatifs à des services qui n'ont pas de caractère continu ou périodique et n'ont pas trait aux dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise et financer, par exemple, le conseil fiscal de routine, un service juridique régulier ou les frais de publicité;

Unresolved, complicated or fragile constitutional arrangements continue to put a brake on reforms in several countries and thus on implementation of the Stabilisation and Association process.
Des arrangements constitutionnels fragiles, complexes ou non résolus continuent de freiner les réformes dans plusieurs pays ainsi que, par voie de conséquence, la mise en oeuvre du processus de stabilisation et d'association.